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Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 63)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ant Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 mars 2022
N°63/03/2022: EXERCICE 2022 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE PERIMETRE DE
RESTAURATION IMMOBILIERE (PRI)
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 22 mars à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l’espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le 16 mars 2022.
Présents : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Lucie FOURNEL, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Rodolphe PORTOLES, Quentin SUCAU, Jacques ZAMUNER
Pouvoirs : 8
Mesdames, Messieurs Philippe BECADE à Arnaud MOURGUES, Andréa CARO GOMEZ à Jeannine MEIGNAN, Marie-Agnès DETAILLEUR à Annie GUILLOT, Pauline FORESTIE à Clarisse HEULLAND, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Solal GEA à Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Claude JEAN, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES à Véronique LAGARRIGUE Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 36 relative au rapport d'orientations budgétaires 2022 présenté en Conseil Municipal du 15 Février 2022.
Compte tenu des priorités dégagées lors de ce débat, le projet du Budget Annexe Primitif 2022 Périmètre de Restauration Immobilière (PRI) présente les masses suivantes :
Section de fonctionnement :
Dépenses et Recettes équilibrées à 429 676 €
Section d'investissement :
Dépenses et Recettes équilibrées à 381 000 €
Soit un budget total de 810 676 €.
Ce projet 2022 repose notamment sur les éléments suivants :
En Section de fonctionnement :
En Dépenses :
Les principales dépenses sont :
Les dépenses réelles traduisent principalement d'une part des frais liés à la vie de l'opération (notamment des frais de démolitions, de diagnostic, d'honoraires, d'assurance, de charges locatives et de copropriété, et de taxes foncières) pour un montant de 64 156 € et d'autre part les intérêts
d'emprunt d'un montant de 24 500 €.
Les dépenses d'ordre sont le virement à la section d'investissement pour 276 077 € et les dotations
aux amortissements pour 64 923 €.
En Recettes :
Il s'agit principalement de la participation d'équilibre du budget principal pour 421 676 €.
En Section d'investissement :
La section d'investissement concerne :
En Dépenses :
Il s'agit des dépenses suivantes :
- Le remboursement du capital de la dette pour 341 000 €.
- Une prévision de travaux divers sur les immeubles pour 40 000 €.
En Recettes :
Les recettes réelles sont constituées de la subvention d'équipement du budget principal pour 40 000 €.
Les recettes d'ordre sont le virement de la section de fonctionnement pour 276 077 € et les dotations
aux amortissements pour 64 923 €.
Au final, le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe PRI présenté s’équilibre en dépenses et recettes
par section comme suit : BUDGET PRIMITIF
PERIMETRE RESTAURATION IMMOBILIERE 2022
DÉPENSES RECETTES
FA RG
Chapitte | Proposition Chapitre Proposition
| | AUTRES CHARGES DE GESTION Î ; C Ë $ ° LL: oi | CHARGES À CARACTERES SAR] C4 156] 75 | COURANTE | 429 678
g | AUTRES CHARGES DE GESTION] 910 |
| COURANTE
b RÉEL 66 | CHARGES FINANCIERES 23 519] |
Î = Î 4 |
ë 67 CHARGE 8 EXCEPTIONNELLES. 100 | |
Z £ Total Dépenses Réalles Fonctionnement
| 88 676 Total Recettes Réelles Fonctionnement 429 676
Fe r L ; Î ] 6 VIREMENT
À LA SECTION! s |
Ë _ _ | DINVESTISSEMENT] CE |
D | | OPÉRATIONS D'ORDRE DE! % | ‘°° | TRANSFERT ENTRE SECTION ER,
Total Dépenses Ordre Fonctionnement 341 000 Total Recettes Ordre Fonctionnement q
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 429 676] TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT. 429 676
DÉPENSES RECETTES
Fit R/O t
Chapitre | Proposition Chapitre Proposition
|
16 | EMPRUPTS ET DETTES ASSIMILÉE S] 341 000! 13 | SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT; 4û 561 | pres mn #7 j
AEEL 23 | IMMOBILISATIONS EN COURS) 46 000) |
Ë Total Dépenses Réolles Investissement 341 000 Total Recettes Réelles Investissement 40 000
ui n |
| | VIREMENT DE LA SECTION DE!
Ê | ea | FONCTIONNEMENT ZE GE
RE | Un OPERATIONS D'ORDRE DE! 2 STE |
040 | TRANSFERT ENTRE SECTION! ans
Total Dépenses Ordre mvestissement Q Total Recettes Ordre Investissement 341 000
1
| TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 381 000] TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT 381 000
TOTAL DEPENSES | 810 gel TOTAL RECETTES 810676
Considérant que le Budget Primitif 2022 - Annexe du Périmètre de Restauration Immobilière, dans sa version réglementaire et détaillée a été joint à la présente, et adressé à tous les conseillers
municipaux avec la convocation à la séance,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 15 mars 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
adopter le Budget Primitif du Budget Annexe du Périmètre de Restauration Immobilière pour l'exercice 2022.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR, 11 VOIX CONTRE.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUS
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication et/ou affichage le : 2? 8 MA
“S'MARS 202
Pour extrait certifié conforme
Montauban, le 22 mars 2022
3