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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
a Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 12 avril 2021
N°63/04/2021 : POLE SENIORS - SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE -
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
L'an deux mille vingt et un, le lundi 12 avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l’espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 06 avril 2021.
Présents : 45
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine Sl BELKACEM-CONDAMINES, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET, Stéphane GONZALEZ, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Andréa CARO, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL, Valérie CAURO
Pouvoirs : 3
Mesdames, Messieurs Laurence PAGES à Khalid LAABID, Daniel BORY à Axel de LABRIOLLE, Jean
Martial DEJEAN à Marie-Claude BERLY
Absent :1
Madame, Monsieur Ambre LOPEZ-GIMENEZ Madame Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,
Vu les dispositions du code de l'action sociale et de la famille,
Vu la délibération n°173 du 5 octobre 2020 portant sur le transfert du Pôle Séniors du CCAS à la
Commune de Montauban,
Le service de portage de repas à domicile s'adresse à plusieurs catégories de personnes, dotées ou non d’une perte d'autonomie.
Le service propose un repas par jour du lundi au dimanche ainsi que les jours fériés.
Il est rappelé que les tarifs sont fixés annuellement par le conseil municipal de la Commune de Montauban. La collectivité s'assure de l'accessibilité du prix des repas pour toucher le plus grand nombre.
Aussi, afin de définir les modalités de fonctionnement et d'organisation du service de portage, un
règlement doit être édicté. Un projet est joint à la présente.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver le règlement de fonctionnement du service tel que présenté en annexe,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces contrats avec les personnes éligibles
au service de portage de repas à domicile.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 12 avril 2021
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : ,
Maire, De sa transmission en Préfectur le, AVR 2021 Axel de LABRIOLLE
De sa publication et/ou affichage + 5 AVR. 20?1