Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 63
Conseil Municipal - 63
Arrêté - 63
Conseil Municipal - 63
Arrêté - 63
Conseil Municipal - 63
Conseil Municipal - 63
Conseil Municipal - 63
Conseil Municipal - 63
Conseil Municipal - 63
Arrêté - 63
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
TT
Ville
de
&#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2026/63
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°34/03/2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°35/03/2026
portant
sur
la
détermination
du
nombre
d'Adijoints,
Vu
la
délibération
n°36/03/2026
portant
élection
des
Adjoints,
Vu
la
délibération
n°38/03/2026
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
tableau
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026,
Considérant
que
pour
le
fonctionnement
et
la
continuité
des
services,
il convient
de
donner
délégation
à
Madame
BURATTI
Aurélie,
Conseillère
Municipale,
ARRETE
Article
1
: Sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire,
Didier
LALLEMAND,
délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à
Madame
BURATTI
Aurélie
Conseillère
Municipale
dans
les
domaines
suivants :
°
Relations
avec
le
pôle
hippique
°
Chasse-pêche
:
relations
avec
les
acteurs
et
le
suivi
des
actions
menées
sur
le
territoire
communal
+
Agriculture:
relations
avec
les
acteurs
du
monde
agricole
et
suivi
des
actions
menées
sur
le territoire
communal
+
Marché
gare
: suivi,
animation
et
relations
avec
les
usagers
Aticle
2:
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
pour
les
actes
préparatoires,
les
courriers,
et
les
pièces
administratives
relevant
de
ces
domaines.
ll est
précisé
que
la
signature
de
Madame
BURATTI
Aurélie
des
pièces
et
actes
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
: « par
délégation
du
maire
».
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
BURATT
Aurélie,
délégation
de
signature
est
donnée
à :
-
Monsieur
BOUTON
Bernard,
Adjoint
de
quartier
pour
les
domaines
pôle
hippique,
chasse-
pêche
et
agriculture
- __
Monsieur
CONTRASTY
Marc,
Conseiller
Municipal
délégué
Article
3
: La
délégation
consentie
par
le
présent
arrêté
prendra
effet
à
compter
de
la
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com Atticle
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
publié,
notifié
à
l'intéressée
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Fait
à
Montauban,
le
07
avril
2024
Le
Maire
CAN
Didier
LALLEMAND
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
0
7
AVR.
2026
De
sa publication
et/ou notification
le :
0 7
AVR.
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com