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Déliberation - D2026 05 61 Groupement de Commandes – Recours au Marche du Resah
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 05 61 Groupement de Commandes – Recours au Marche du Resah)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S LGr
ID : 044-214400301-20260527-D20260561-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
si L'an deux mil vingt-six, le 27 du mois de MAI à 18h00, | | le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais, 2 \ légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous LA (H, APELL la présidence de Monsieur Nicolas BRAULT-HALGAND, DES MARAIS Maire de la Chapelle des Marais.
Commune de Date de convocation : le 21 mai 2026
La Chapelle des Marais
(Loire-Atlantique) Nombre de conseillers
enexercice :27
IR CSD 52 présents :23
votants :27
Appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Céline CHANTREL-FOURE - Catherine CHAUSSE - Xavier DEHANT - Jacques DELALANDE - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Mylène GUIHENEUF - Flavie HALGAND - Gwendoline HELLEC - Cyrille HERVY - Nathalie HERVY - Jean-François JOSSE - Claire LE VELLY - Sébastien LOGODIN - Jonathan MARTIN - Lydia NICOLAS - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Bertrand PITON - Matthieu SAJOT - Sandrine VIGNOL
Absents excusés
François LE GUICHET ayant donné procuration à Jean François JOSSE Davy GRIGRI ayant donné procuration à Christelle PERRAUD
Audrey BODET ayant donné procuration à Nicolas BRAULT- HALGAND Nadine LEMEIGNEN ayant donné procuration à Stéphanie BROUSSARD
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christelle PERRAUD est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2026 05 61 - GROUPEMENT DE COMMANDES -
RESAH - PRESTATIONS TELECOMMUNICATION :
Téléphonie fixe - mobile - VPN et accès internet
Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALGAND
chargée de l'organisation de la procédure.
Le précédant marché arrivant à son terme, il est proposé aux membres du groupement de commandes d’adhérer à la plateforme RESAH.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) comme coordonnateur du groupement. À ce titre, elle sera Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L Gr
ID : 044-214400301-20260527-D20260561-DE
La convention de groupement de commandes a été communiquée à
l'ensemble des membres du Conseil Municipal.
Vu les articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique,
Vu la convention de groupement de commandes jointe à la présente
délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et
L 2121-21 du CGCT
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes
entre la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de
l'Estuaire (CARENE) et les villes de Trignac, Donges, Pornichet, Montoir- de-Bretagne, la Chapelle-des-Marais, Saint-Malo-de-Guersac, Saint- Joachim, Saint-André-des-Eaux, et de Besné, Saint-Nazaire et son CCAS, le CIAS de la CARENE, et pour l'adhésion à la plateforme RESAH, en désignant la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) comme coordonnateur du groupement,
- Autorise le Maire ou son représentant à procéder à la signature de la
convention et tout acte y afférent,
- Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés
publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application
de la convention constitutive du groupement.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 28mai2026 _
La Secrétaire de Séance
Christelle PERRAUD
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut
aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr