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Compte-Rendu - cr 06 du 09 juin 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 24 SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - proc
Procès Verbal - proces verbal du lundi 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Farges-en-Septaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du lundi 24 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Procès-Verbal
de
Conseil
Municipal
Du
Lundi
24
juin
2024
| Nombre
de
membres
afférents
: 13
|
Nombre
de
présents
: 08
|
Nombre
de votants
: 09
|
L'an
2024,
le
vingt-quatre
du
mois
de
juin
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Farges-en-Septaine
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Salle
des
Conseils
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Alain
JAUBERT.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
par
voie
électronique
le
19 juin
2024.
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le
19 juin
2024.
Présents
: Alain
JAUBERT,
Martine
GOUDIN,
Cécile
GILBERT,
Frédérique
LHERON,
Hervé
POLICARD,
Sophie
LAVRAT,
Liliane
COQUIL,
Justine
LEFEBVRE.
Absents
excusés :
Mickaël
ALLEGAERT,
Sandrine
COSSART,
Nicolas
LECOMTE,
Pierrick
DANGERS,
David
BONVOT.
Pouvoirs
: Nicolas
LECOMTE
donne
pouvoir
à
Hervé
POLICARD,
Secrétaire
de
séance
: Sophie
LAVRAT.
Séance
ouverte
à
20h07
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
- Nomination
d’un
Secrétaire
de
séance,
- Approbation
du
procès-verbal
du
11
avril
2024,
-
Plan
de
financement
de
«
l'aménagement
de
la
rue
des
Lilas,
des
abords
de
l’église
et
du
carrefour
RD98/RD66
»,
- Renouvellement
de
la convention
avec
LA
POSTE
pour
l’APC,
- Désignation
d’un
référent
déontologue,
- Mise
en
place
du
permis
de
démolir,
- Plan
de
financement
du
Verger
partagé,
- Retours
des
Commissions,
- Questions
diverses.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la séance
du
11
avril
2024. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
N°19.2024
> Plan
de
financement
« Aménagement
de
la
rue
des
Lilas,
des
abords
de
l’église
et du
carrefour
RD98/RD66
Le
projet
d'aménagement
a
pour
but
la
réduction
de
la vitesse
des
véhicules
en
augmentant
la taille
des
trottoirs
et
en
redessinant
l’axe
routier.
Le
carrefour
de
la
rue
des
LILAS/PERDREAUX/ROSIERS
va
être
également
redessiné
et
aménager
avec
un
plateau
surélevé.
Les
abords
de
l’Église
vont
être
requalifiés
pour
sécuriser
son
accès,
en
fermant
la
petite
rue
qui
la
longe
et
en
créant
des
stationnements.
Il est
proposé
par
Monsieur
le
Maire
:
- de
solliciter
une
subvention
auprès
- de
l’État au
titre
de
la DETR,
- du
Conseil
Départemental
du
Cher
- de
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
afférents
au
projet.
Aménagement
de
la
Rue
des
Lilas,
des
abords
de
l'église
et du
carrefour
RD98/RD66
Dépenses
Recettes
et
Cofinancements
,
Conseil
Etat
DETR
Région
,
Commune
TOTAUX
Départemental
18
Taux
20 % sur
sésétahsation
Taux 20% sur
Taux 30%
À
200 000 €
des
abords
|
un
subventionnable
de
l'église
Tranche
1
1.
Rue
des
Lilas!
280
940,50
€
2. Abords
de
l'église!
159
296,90
€
3.
Carrefour
RD98/RD66|
133
476,00
€
172
114,00
€
30 400,00
€
40 000,00
€
331
199,40
€
TOTALT1|
573
713,40
€
TOTALT1
573
713,40
€
TOTAL
DE
L'OPERATION
HT
573
713,40
€ | TOTAL
DE
L'OPERATION
HT
573
713,40
€
TVA
20%
114
742,68
€
[TVA
20%
114
742,68
€
TOTAL
TTC
688
456,08
€ | TOTAL
TTC
688
456,08
€
N°20.2024
>
Renouvellement
de
la
convention
avec
La
Poste
pour
l’APC
Monsieur
le
Maire
propose
le renouvellement
de
cette
convention
pour
une
durée
de
9 ans.
Les
horaires
d'ouvertures
seront
les
suivantes,
pour
une
durée
de
15
heures
par
semaine.
Matin
Après-midi
Lundi
09h30
à
11h30
Fermée
Mardi
Fermée
Fermée
Mercredi
09h30
à
11h30
16h00
à
18h00
Jeudi
09h30
à
11h30
Fermée
Vendredi
09h30
à
11h30
16h00
à
18h00
Samedi
09h00
à
12h00
Fermée République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
|
N°21.2024
> Désignation
d’un
référent
déontologue
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants, Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218),
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
sont
entrées
en
vigueur
le
Zer
juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris en
application
du
décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
le référent
déontologue
ou
le collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants; Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences
; que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
notamment
être
assurées
par
des
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
l'accord
de
la
personne
désignée
;
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Monsieur
Franck
DURUISSEAU
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
jusqu’à
l’expiration
du
mandat
2020-
2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
A
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la
collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
« Saisine
du
référent
déontologue
—
Nom
de
la collectivité
- Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à l’oral)
et
pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il
ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune
selon
des
modalités
à déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
d’accepter
le
référent
déontologue
susvisé. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
É
N°22.2024
>
Instauration
du
Permis
de
démolir
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
permis
de
démolir,
outre
sa
fonction
de
protection
du
patrimoine,
permet
d’assurer
le suivi
de
l’évolution
du
bâti
sur
la
commune.
Il
est
donc
de
l'intérêt
de
la
commune
de
soumettre
à
autorisation
préalable
tous
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction
située
sur
son
territoire,
exceptés
ceux
inscrits
à
l’article
R421-29
du
code
de
l’urbanisme.
Il
indique
aussi
que
les
démoblitions
de
constructions
existantes
doivent
être
précédées
de
la
délivrance
d’un
permis
de
démolir,
ou
bien
lorsque
la
construction
relève
d’une
protection
particulière.
Monsieur
le
Maire
précise
aussi
que
l'instruction
de
ces
permis
de
démolir
sera
réalisée
par
le
service
mutualisé
de
la
Communauté
de
Communes
de
La
Septaine
comme
toutes
autres
autorisations
d'urbanisme,
et
propose
en
conséquence
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
instituer
le permis
de
démolir
pour
toute
opération
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
où
partie
d’une
construction
située
sur
le territoire,
hors
des
zones
protégées
citées
ci-dessus.
É Arrivée
à
20h50
de
Madame
Sandrine
COSSART.
N°23.2024
> Plan
de
financement
pour
la création
d’un
Verger
partagé
Intergénérationnel
et Sociétal
| Nombre
de
membres
afférents
: 13
Il est
proposé
par
Monsieur
le
Maire
:
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
votants
: 10
-
- de
solliciter
une
subvention
auprès
du
PETR
Centre-Cher
dans
le cadre
du
programme
européen
LEADER
2023/2027
du
GAL
Centre-Cher
pour
la
réalisation
du
projet.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
au
projet.
VERGER
PARTAGE
Farges-en-Septaine
Dépenses
Recettes
et
Cofinancements
Préparation
du
sol
7 771,00
€
|Leader
80%
29
873,27
€
Arrosage
11
440,00
€
Fourniture
Plantation
8 300,00
€
|Commune
7 468,32
€
Paillage
2 800,00
€
Tuteurage
982,00
€
Signalétique
3 538,04
€
Mobilier
2
140,05
€
Animations
370,50
€
TOTAL
HT
37 341,59
€
TOTAL
37 341,59
€
TVA
20%
7 394,22
€
|TVA
20%
7 394,22
€
TOTAL
de
l'opération
TTC
44
735,81
€
|TOTAL
de
l'opération
TTC
44
735,81
€ République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
E
Questions
diverses
__ Travaux
Rue
des
Lilas,
abords
de
l’église
et
carrefour
de
la
rue
des
Rosiers/Perdreaux/Lilas.
Les
travaux
débuteront
la
première
semaine
de
septembre
2024
pour
une
livraison
au
Département
(qui
se
charge
de
l’enrobé)
à
la
mi-décembre
2024.
Une
réunion
publique
sera
organisée
par
AXIROUTE
avec
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
et
les
riverains
(date
est
à Valider
avec
le CIT).
Des
demandes
de
propositions
de
prêts
ont
été
demandées
à
trois
organismes
pour
le
financement
du
reste
à
charge
de
la commune.
__Renouvellement
de
dérogation
à l’organisation
de
la semaine
scolaire,
pour
une
semaine
de
4 jours.
__ Commission
Animation.
Le
marché
du
vendredi
14
juin
2024
a
été
entaché
d’un
mauvais
temps.
Nous
avions
souhaité
tester
l'horaire
du
vendredi
après-midi
pour
accueillir
le
personnel
de
la
BA
702,
cela
n’a
pas
fonctionné.
Il faut
prendre
contact
avec
la
Chambre
d'Agriculture
du
Cher
et
le
PETR
Centre
Cher
pour
avoir
la
présence
de
plus
de
commerçants
et
de
produits
de
bouche,
en
appuyant
sur
la filière
locale
et
BIO.
Le
marché
du
dimanche
1°’ septembre
2024
est
annulé,
étant
trop
rapproché
du
marché
artisanal
de
l'Association
« Soleil
de
Farges
».
Fin
de
séance
22h03
Fait
à
Farges-en-Septaine,
le 02
juillet
2024.
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Secrétaire
de
séance
Alain
JAUBERT
<< $
—
Sophie
LAVRAT