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Procès Verbal - proc
Procès Verbal - proces verbal du 11 mars 2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Farges-en-Septaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 11 mars 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Procès-Verbal
de
Conseil
Municipal
Du
Mardi
11
mars
2025
| Nombre
de
membres
afférents
: 13
|
Nombre
de
présents
: 11
|
Nombre
de votants
: 11
|
L'an
2025,
le onze
du
mois
de
mars
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Farges-en-Septaine
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Salle
des
Conseils
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Alain
JAUBERT.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
par
voie
électronique
le
07
mars
2025.
L'ordre
du
jour
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le 07
mars
2025.
Présents
: Alain
JAUBERT,
Martine
GOUDIN,
Mickaël
ALLEGAERT,
Cécile
GILBERT,
Frédérique
LHERON,
Sandrine
COSSART,
Hervé
POLICARD,
Sophie
LAVRAT,
Nicolas
LECOMITE,
Liliane
COQUIL,
Justine
LEFEBVRE.
Absents
: Pierrick
DANGERS,
David
BONVOT.
Pouvoirs
: néant.
Secrétaire
de
séance
: Nicolas
LECOMTE
Séance
ouverte
à 20h01
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant :
- Nomination
d’un
Secrétaire
de
séance,
- Approbation
du
procès-verbal
du
05
décembre
2025,
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
Budget
Boulangerie,
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
Budget
Commune,
- Approbation
du
Compte
Administratif
2024
Budget
Boulangerie,
- Approbation
du
Compte
Administratif
2024
Budget
Commune,
- Affectation
du
Résultat
2024
Budget
Boulangerie,
- Affectation
du
Résultat
2024
Budget
Commune,
- Subventions
aux
Associations
2025
et
au
Comice
Agricole,
- Participation
au
FSL
2025,
- SIAEP
: approbation
du
RQPS
2023,
- Demande
d'exonération
de
loyers
pour
la SAS
L’Épinette.
- Informations
diverses,
- Questions
diverses.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la séance
du
05
décembre
2025,
après
des
corrections. République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
N°01.2025
> Approbation
du Compte
du Gestion
2024
BOULANGERIE
Le
Conseil
Municipal
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024
BOULANGERIE,
par
Monsieur
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
pe
__
N°02.2025
> Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l’exercice
2024
COMMUNE,
par
Monsieur
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fe
N°03.2025
>
Approbation
du
Compte
Administratif 2024
BOULANGERIE
:
Sous
la
présidence
de
Madame
Martine
GOUDIN,
Adjointe
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
Sans
la
présence
de
Monsieur
Alain
JAUBERT,
Maire,
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2024
qui
s’établit
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
2024
10
206,00
€
Recettes
2024
16
062,27
€
Résultat
de
l'exercice
2024
5
856,27
€
Résultat
de
l'exercice
2023
22
263,44
€
Part
affectée
à
l'investissement
en
2024
2
926,40
€
Résultat
de
clôture
2024
25
193,31
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
2024
8 062,82
€
Recettes
2024
13
132,40
€
Résultat
de
l'exercice
2024
5
069,58
€
Résultat
de
l’exercice
2023
- 2
926,40
€
Résultat
de
clôture
2024
2
143,18
€
N°04.2025
> Approbation
du Compte
Administratif
2024
COMMUNE
|
Sous
la
présidence
de
Madame
Martine
GOUDIN,
Adjointe
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
Sans
la
présence
de
Monsieur
Alain
JAUBERT,
Maire,
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2024
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement
Commune
Dépenses
2024
366
696,38
€
Recettes
2024
468
126,54
€
Résultat
exercice
2024
101
430,16
€
Résultat
exercice
2023
342
652,09
€
Part
affectée
à
l'investissement
en
2024
- 169
691,88
€
Résultat
de
clôture
2024
274
390,37
€ République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
Investissement
Commune
Dépenses
2024
590
925,29
€
Recettes
2024
558
572,73
€
Résultat
exercice
2024
- 32
352,56
€
Résultat
exercice
2023
- 169
691,88
€
Résultat
de
clôture
2024
- 202
044,44
€
N°05.2025
>
Affectation
du
résultat
2024
BOULANGERIE
|
Après
avoir
examiné
le Compte
Administratif
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérer,
DECIDE
à
l'unanimité
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
exercice
2023
:
22
263,44
€
Résultat
exercice
2024
5
856,27
€
Part
affectée
à
l'investissement
en
2024
2
926,40
€
À
affecter
sur
le
Budget
Primitif
2025
25
193,31
€
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
Résultat
exercice
2023
- 2 926,40
£
Résultat
exercice
2024
5
069,58
€
À
affecter
sur
le
Budget
Primitif
2025
2
143,18
€
Au
001,
Solde
d'investissement
reporté
(RI)
2
143,18
€
Au
002,
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(RF)
25
193,31
€
N°06.2025 > Affectation du résultat 2024 COMMUNE
si
Après
avoir
examiné
le
Compte
Administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024,
Déficit
en
investissement
202
044,44
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
29
189,11
€
Restes
à
réaliser
Recettes
42
400,00
€
Leo
”
Re
dre
stissement
— RAR
dépense
+ RAR
recette)
188
853,53
€
Reprise
du
solde
de
clôture
en
fonctionnement
274
390,37
€
SOLDE
DE
CLOTURE
DISPONIBLE
EN
FONCTIONNEMENT
85
556,82
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérer,
DECIDE
à
l’unanimité
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Au
001,
Solde
d'investissement
reporté
(D)
202
044,44
€
Au
002,
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(RF)
85
556,82
€
Au
1068,
Affectation
en
recette
d’investissement
188
833,55
€ République
Française
Département
du
CHER
Commune
de
FARGES-EN-SEPTAINE
N°07.2025
> Subventions
aux
Associations
2025
|
.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer,
à
L'UNANIMITE
et
au
titre
de
l’année
2025,
une
subvention
aux
associations
suivantes
: Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
_ Avord-Farges
200
€
ADMR
150
€
HUMENSIA
(Anciennement
FACILAVIE)
150
€
Coopérative
scolaire
500
€
Collège
George
Sand
d’Avord
250
€
École
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
_ Les
Aix-Rians
100
€
Comice
Agricole
de
Baugy
Août
2025
1 025
€
TOTAL
2375€
N°08.2025
> Participation
au
Fond
de
Solidarité
Logement
2025
|
.
Monsieur
le
Maire,
expose
le fondement
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
logement.
La
commune
contribue
dans
le
cadre
d’une
convention
pluriannuelle,
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL),
qui
regroupe
les
aides
au
logement,
à
l'énergie,
à
l’eau
et
au
téléphone
en
faveur
des
personnes
défavorisées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
consacrer
200€
à
ce
dispositif
pour
l’année
2025.
N°09.2025
> SIAEP _ Approbation
du RQPS 2023
|
à
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
2023
sur
l’eau
du
S.I.A.E.P.
FARGES-VILLABON.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
la
proposition,
citée
ci-dessus.
Informations
diverses
|
Monsieur
Nicolas
LECOMTE
a
demandé
en
début
de
séance
que
l’on
aborde
le sujet
des
investissements
à
réaliser
sur
le
matériel
«
Espaces
Verts
»
communal.
Bibliothèque
Municipale.
À
la demande
des
bénévoles,
la
Mairie
a fourni
la peinture
et
pinceaux,
pour
la rénovation
de
la
bibliothèque
lors
de
la semaine
du
22
au
28
mars
2025.
Les
bénévoles
ont
œuvré
pour
améliorer
l’accueil
des
administrés,
écoliers
et
autres
intervenants.
Salle
du
MILLE
CLUB.
Fraichement
équipée
d’un
rétroprojecteur
et
d’un
tableau
blanc
qui
fonctionnent.
|| faut
que
nous
protégions
le
rétroprojecteur
d'éventuels
coups
lors
des
locations.
Boulangerie
SAS
L’Épinette.
Suite
au
courrier
des
gérants
de
la
boulangerie
de
Farges-en-Septaine,
demandant
une
indemnisation
de
loyers
afin
de
compenser
«
la
perte
».
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
a
décidé
de
répondre
défavorablement
à
la demande
d'indemnisation.
Ce
commerce
n'étant
pas
le seul
impacté
par
les travaux
de
la
rue
des
Lilas
et
plus
particulièrement
sur
les
quelques
jours
de
fermeture
de
la
route,
à
cause
de
la
réalisation
de
l'enrobé
sur
l’ensemble
de
la
chaussée.
Un
courrier
va
leur
être
adressé.
Fin
de
séance
22h52
Fait
à
Farges-en-Septaine,
le
14
mars
2025.
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Nicolas
LECOMTE
Monsieur
le
Maire,
Alain
JAUBERT