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Procès Verbal - Proces verbal du 19 juin 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Jussy-Champagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 19 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
Cher
Commune
de
Jussy-Champagne
Procès-verbal
Séance
du
19
Juin
2024
L'an
2024
et
le
19
Juin
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
DUCATEAU
Bénédicte,
Maire.
Présents :
Madame
DUCATEAU
Bénédicte,
Maire
;
Madame
GALEY
Christiane
;
Monsieur
BACHELART
Olivier
;
Monsieur
BROTTE
Patrick
;
Monsieur
CHIRCOP
François
; Monsieur
PELLETIER
Yvon
; Monsieur
PERRAUD
Yann.
Excusés
: Madame
BLANC
Dominique
; Madame
MIAN
Claire
; Monsieur
DE
PONTON
D’AMECOURT
Jean
Absent
: Monsieur
BARTHOLOME
Stéphane ;
À
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
PELLETIER
Yvon
SOMMAIRE
DESIGNATION
D'UN
COORDONNATEUR
COMMUNAL
POUR
LE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
- 2024 17
FACTURATION
POUR
LA
TAILLE
DE
HAIE
CHEZ
UN
PARTICULIER
- 2024
18
DESIGNATION
D'UN
COORDONNATEUR
COMMUNAL
POUR
LE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
réf
: 2024 17
Vu
le code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la loi n°
78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et les
libertés, Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
Vu
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5 juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre V
de
la Loi
n°2002-276,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune, Considérant
que
la collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2025
les
opérations
de
recensement
de
la population,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l’enquête
de
recensement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
désigner
Madame
Lidwine
FRICONNEAU,
secrétaire
de
mairie,
en
tant
que
coordonnateur
communal
afin
de
mener
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2025.
À
l'unanimité
(pour
: 7 contre
:
0 abstentions
: 0)
FACTURATION
POUR
LA
TAILLE
DE
HAIE
CHEZ
UN
PARTICULIER
réf
: 2024 18
Madame
le
Maire
explique
au
conseil
que
la
propriétaire
du
logement
situé
au
4
Chemin
des
vignes
a sollicité
la mairie
pour
tailler
la haie
côté
Chemin
des
vignes.
Il
est
proposé
de
réaliser
la
prestation
par
l’agent
technique
et
de
facturer
au
tarif
de
20,42
€/heure.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
facturer
20,42
€/heure
la prestation
de
taille
de
haie
pour
le logement
situé
au
4 Chemin
des
vignes.
À
l'unanimité
(pour
: 7 contre
:
0 abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
æ
Contrôle
de
vitesse
Des
relevés
de
vitesse
vont
être
réalisés
sur
les 4 routes
principales
de
la commune.
æ
Nettoyage
de
la bâche
de
la station
de pompage
Un
contrat
de
prestation
de
services
avec
la Saur
est
en
cours
de
négociation,
notamment
pour
nettoyer
la bâche
de
la station
de
pompage,
mais
aussi
pour
la maintenance
également
suite
au
départ
de
l'agent
technique.
La
séance
est
levée
à
18
heures
58.
Le
secrétaire,
Yvon
PELLETIER