Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026.57 FINANCES SUBVENTION AMENDES DE POLICE PARK
Déliberation - 2026.37 FINANCES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
Déliberation - 25 TRAVAUX DE SECURITE AMENDES DE POLICE executoir
Déliberation - 96 2026 SUBVENTION AMENDES DE POLICE
Déliberation - 2026.59 FINANCES DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU D
Déliberation - decision 017240de 240720241 subvention cd17 amende
Convocation - 2026 09 119 SUBVENTION AMENDES DE POLICE
Déliberation - 99 DE 11 Dde subvention amendes police
unknown - 74 Demande de financement – Amendes de Police 2025
Déliberation - 71 2026 amenagements securite demande subvention t
Déliberation - 2026.56 Finances Subvention Amendes de Police Parking Refection Amenagement Securite
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Thénac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.56 Finances Subvention Amendes de Police Parking Refection Amenagement Securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Démocratie,
LH ILE CE À
LL war NÇAISE
Département de la Charente-Maritime
Arrondissement de SAINTES
Commune de THENAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.56
Séance du 9 JUIN 2026
Conseillers en exercice : 19 Date de convocation : 03/06/2026
Conseillers présents : 17 Date d’affichage : 03/06/2026
Conseillers absents : 2
Conseillers votants : 18
L'an deux mil vingt-six, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Thénac, régulièrement
convoqué, s’est réuni à la salle de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme
Sylvie MERCIER, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES
M. Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Didier MALAIRAN, M. Nicolas SUGNY, Mme Elisabeth GUICHARD,
M. Frédéric ROUDIER.
Etait(ent) absents excusés : Mme Monique BOUILLAUD donne pouvoir à Madame Sylvie MERCIER, Mme
Sophie FORT
Secrétaire de séance : Didier MALAIRAN
2026.56 — FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AMENDES
DE POLICE POUR DES AMENAGEMENTS DE SECURITE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que pour les dossiers ci-dessous :
- La création du parking — Rue de La Cure
- La réfection du parking — Rue de La Paix
- L'aménagement Sécurité — quartier des Maisons Blanches - La Garenne
- L'aménagement Sécurité — pérennisation des aménagements — rue du Fossé Doré
peuvent faire l’objet d’une demande de subvention dans le cadre des amendes de police 2026.
Considérant que trois entreprises ont été consultées (ENT RAMBAUD BRANGER TP, ETS AUDRIC
B TP, SAS ETATP PICOULET)
AR Prefecture
017-211704440-20260609-D202656-DE
Reçu le 15/06/2026 Au regard des devis reçus, vérification de la technicité des aménagements faits par les entreprises
consultées.
L'entreprise ETATP — PICOULET a été retenue
18 450.00€ TTC
55 884.00€ ttc.
La création du parking — Rue de La Cure pour une montant de 15 375.00 € HT soit
La réfection du parking — rue de La Paix pour une montant de 46 570.00€ HT soit
Pour les aménagements de sécurité du quartier des Maisons Blanches - La Garenne et de la Rue
du Fossé Doré, les travaux sont confiés au Syndicat de Voirie de Charente-Maritime pour un
montant total de 25 160.86€ HT soit 30 193.03€ TTC.
Un tableau récapitulatif pour la demande de subvention ci-dessous :
Collectivité COMMUNE DE THENAC Année 2026
Opération AMENDES DE POLICE
Coût estimatif de l'opération
Poste de dépenses : : ; Montant (Les montants indiqués dans chaque poste de dépense ;
: ART ne prévisionnel HT doivent être justifiés)
CREATION D'UN PARKING - RUE DE LA CURE - DEVIS N° 2026102 15 375,00 €
REFECTION PARKING - RUE DE LA PAIX - DEVIS N° 2026107 46 570,00 €
SIGNALISATION PMR - PARKING RUE DE LA PAIX - DEVIS N° DEV-2026- 0767 1 420,00 €
AMENAGEMENT SECURITE - QUARTIER DES MAISONS BLANCHES -
DEVIS N° D2510-3471-V2 13 579,55 €
AMENAGEMENT SECURITE - PERENNISATION DE 2 AMENAGEMENTS -
RUE DU FOSSE DORE - DEVIS N° D2026-2209 11 581,31 €
Coût HT 88 525,86 €
Plan de financement prévisionnel
Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou
à défaut le courrier de demande
Sollicité ou acquis Base Ta
Financeurs (à sélectionner dans | subventionnabl | Montant HT à : De | intervention le menu déroulant) e
Conseil départemental Sollicité 88 525,86 € 44 262,93 € 50,00 %
Sous-total 44 262,93 € 44 262,93 € 50,00 % PIMOORANESTONE (dont dadaTS 5cas échéant ) RE= bless E DT
LeCor midbal à après en avoir délibéré, dédie :
88 525,86 €
- DE SOLLICITER une subvention pour amende de police au Conseil Départemental à
hauteur de 50% du montant HT, soit :
Pour la création du parking — Rue de La Cure, un montant de 7 687.50€.
O
O
O
un montant de 6 789.78€
Fossé Doré, un montant de 5 790.65€
Soit un total d’un montant de 44 262.93€
Pour la réfection du parking — Rue de La Paix, un montant de 23 285.00€
Pour le marquage PMR — parking Rue de La Paix, un montant de 710.00€
Pour l'aménagement de sécurité — quartier des Maisons Blanches - La Garenne,
Pour l'aménagement de sécurité — pérennisation des 2 aménagements — Rue du
AR Prefecture
017-211704440-20260609-D202656-DE
Reçu le 15/06/2026 - D’'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant délégué tous documents utiles au
présent dossier.
Ont voté: Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.
Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Didier MALAIRAN, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD
donne pouvoir à Madame Sylvie MERCIER, Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER.
POUR : 18
CONTRE :
ABSTENTION :
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Didier MALAIRAN Sylvie MERCIER
eve si
AR Prefecture
017-211704440-20260609-D202656-DE
Reçu le 15/06/2026 AR Prefecture
017-211704440-20260609-D202656-DE
Reçu le 15/06/2026