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Déliberation - 99 DE 11 Dde subvention amendes police
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 11 Dde subvention amendes police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique,
Page 1 sur 1
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 01/04/2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le 1er avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 mars 2025.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Jocelyne PINSON, Marie-Noëlle GROCH, Georges SACOUNE, Philippe JANDRAIN, Martine GUILLOT, François LAMARRE, Marthe RENOUT, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, Sophie JACQUES-ROLAND, Dominique VAUVELLE, Laurent LAMBROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane RANALLETTA (pouvoir à G. THAUVIN), Dany ORION (pouvoir à F. OUVRARD), Valérie BONHOMME (pouvoir à J. PINSON), Lyliane MEYER (pouvoir à M. RENOUT), René BESSON (pouvoir à S. JACQUES-ROLAND).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie LEGROS.
11 / CM 01-04-2025 Finances – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre des amendes de police – Petites opérations de sécurité.
(Rapporteur : Stéphane BREUIL)
Monsieur BREUIL rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux de mise en sécurité sur certaines voies communales.
Il indique le chiffrage des travaux correspondants :
Signalisation horizontale :
Montant HT : 57 615,29 € (Montant subventionnable plafonné à 7 600 € HT)
Aménagements de sécurité place Jean-Noël de Lipkowski, route du Montil et route des Grands Prades :
Montant HT : 22 055,00 € (Montant subventionnable plafonné à 50 000 € HT)
Il propose de solliciter le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, au titre du produit des amendes de police en matière de voirie – Petites opérations de sécurité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
De solliciter une subvention d’un montant de 14 827,50 €, correspondant à 50 % du montant HT des travaux, plafonné selon les opérations, auprès du Conseil Départemental de la Charente- Maritime, au titre du produit des Amendes de Police – Petites opérations de sécurité ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire, Sylvie LEGROS Jacques LYS
Reçu en préfecture le : 07/04/2025
Publié le : 07/04/2025
ID : 017-211700646-20250401-11_CM01_04_2025-DE