Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - tableau récapitulatif
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Délégation de signatur
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Avis CDAC + tableau
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Annexe 6 Tableau récap
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - avis + tableau des car
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Tableau
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - PETR du Perche d'Eure
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - décision bazarland
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - TABLEAU DS
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Eure et Loir
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - TABLEAU RECAPITULATIF
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - TABLEAU RECAPITULATIF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l’article R. 752-44-3 du code de commerce
Superficie totale du lieu d’implantation (en m°) 9 978 m°?
Et références cadastrales du terrain d’assiette
(cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6)
AA 122 et 128
Points d’accès (A) | Avant Nombre de À |1
et de sortie (S) du | projet Nombre de S | 1
site Nombre de A/S | 2
(cf. b, cet d du 2° Nombre de A | 1
du! de l'article | APRÈS Nombre des [1
© R 7576) P! Nombre de AS | 2 Superficie du terrain consacrée aux | 1 515 m°
Espaces verts et espaces verts (en m°)
surfaces = perméables Autres surfaces végétalisées 0
(cf. b du 2° et d du (toitures. façades, autre(s). en m°)
4° du I de l’article | Autres surfaces non 789 R. 752-6) imperméabilisées :
m? et matériaux / procédés utilisés
Panneaux photovoltaïques : 496
m? et localisation
0
. Eoliennes (nombre et localisation) Energies
renouvelables n)
(cf. b du 4° de Autres procédés (m? {nombre et
l'article R. 752-6) | localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
? Rayer la mention inutile. POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente Surface de vente (SV) totale | 1 488 m° (cf. a, b, doue
du 1° du I de no Magasins Nombre | 1 l’article R. 752- de SV SV/magasin? 1
o 2300 m° ; a
Et Secteur (1 ou 2) | 1
Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 1 990 m?
(cf. a, b, det e du 1
1° du I de Après | Magasins Nombre l'article R.752-6) |
projet | de SV SV/magasin® | 502
2300 m° D RS
Secteur (1 ou 2) | 1
Total 93
Electriques/hybrides
Avant Nombre .
projet | de places Co-voiturage
Aut irla,
Capacité de = stationnement Perméables
(cf. g du 1° dul
de l'article Total 128 R752-6)
Electriques/hybrides | 2
Après Nombre
projet | de places Co-voiturage | 0
Auto-partage | 0
Perméables | 65
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Avant
Nombre de pistes | projet
de ravitaillement Après
projet
Emprise au sol Avant |
affectée au retrait |__ Projet
des marchandises Après
(en m°) projet
? Si plus de 5 magasins d’une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente z 300 m? sous la mention « détail des XX
magasins d’une SV 2 300 m? ».
M]