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Arrêté - 2026 pm ar 28 arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement sur l ensemble des voies communales 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 pm ar 28 arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement sur l ensemble des voies communales 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2026-PM-AR-28
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L’ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES SUR LA COMMUNE
DE CHANTELOUP- LES-VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411-8 et suivants
Vu le Code pénal
Vu le Code de procédure pénale,
Vu l’arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande du 24 février 2026 par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine &
Oise - Rue des Chevries 78410 Aubergenville - Téléphone : 01 82 86 00 86, en vue de réaliser dans les meilleures conditions, les travaux de traitement des nids de poule et d’affaissement de chaussée sur l’ensemble de la commune.
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du Jeudi 01 janvier 2026 jusqu’au Jeudi 31 décembre 2026, pour la durée nécessaire et selon les besoins des travaux, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise ainsi que ses sous-traitants :
TERIDEAL ZA le Petit Aulnay – route de Davron 78450 CHAVENAY
DESPIERRE 7 chemin de la Chapelle Saint Antoine 95300 Ennery
Sont autorisées à occuper le domaine public afin de procéder aux travaux de traitement des nids de poule et d’affaissement de chaussée sur l’ensemble de la commune.
ARTICLE 2 : Les restrictions de circulation et de stationnement ne pourront être appliquées que dans la limite de la plage horaire comprise entre 8h et 18h en semaine.
ARTICLE 3: Une signalisation sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneau sera assurée si nécessaire par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise. ARTICLE 4: La présente autorisation n’est pas valable pour tous travaux nécessitant des tranchées, terrassement, génie civil, pour lesquels une autorisation spécifique devra être sollicitée, sauf s’il s’agit de travaux d’urgence non programmables.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage par les soins de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise ou de ses sous-traitants.
ARTICLE 6 : La Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, ainsi que ses sous-traitants sont tenues d’avertir préalablement les services de la Police Municipale par téléphone ou par mail (06.18.15.06 76 - police.municipale@chanteloup-les-vignes.fr) dans un délai minimum de 24 heures pour les travaux d’urgence et 72 heures pour les travaux d’entretien.
ARTICLE 7 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 8 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 25 février 2026.
Pour le Maire et par Délégation,
Le Premier Maire Adjoint
François LONGEAULT