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Arrêté - 2025 pm ar 54 arrete permanent portant reglementation de la circulation et du stationnement sur l ensemble des voies communales
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 pm ar 54 arrete permanent portant reglementation de la circulation et du stationnement sur l ensemble des voies communales)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2025-PM-AR-54
ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L’ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP- LES-VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411-8 et suivants
Vu le Code pénal
Vu le Code de procédure pénale,
Vu l’arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande du 13 mars 2025 de la société SUEZ Eau France SAS - Avenue du Bon Roi Saint-Louis 78300 POISSY-Téléphone : 01 39 22 26 05, en vue de réaliser dans les meilleures conditions les interventions d’entretien des poteaux d’incendie ou bouches d’incendie sur l’ensemble de la commune.
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du Mercredi 01 janvier 2025 et jusqu’au Mercredi 31 décembre 2025, pour la durée et suivant les besoins des travaux d’entretien des poteaux d’incendie ou bouches d’incendie sans terrassement, la société SUEZ EAU France, ainsi que ses sous-traitants :
AXEO 4 route Champs Fourgon 92230 Gennevilliers
BIR 2 bis avenue de l’Escouvrier 95200 Sarcelles
SRBG Environnement 4 Cité du Grand Cormier BP 20878 78108 Saint-Germain-en-Laye Cedex
LM BAT 10 rue de la Croisette 78980 Longes
ECO TS BTP 1 rue Louis Blanc 60140 Nogent sur Oise
A2ETP 32 rue du Dr Fourniols 95420 Magny en Vexin
Sont autorisées à occuper le domaine Public pour réaliser les travaux d’entretien et de réparation sur les hydrants sans terrassement. ARTICLE 2 : Les restrictions de circulation et de stationnement ne pourront être appliquées que dans la limite de la plage horaire comprise entre 8h et 18h en semaine.
ARTICLE 3: Une signalisation sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneau sera assurée si nécessaire par la société SUEZ.
ARTICLE 4: La présente autorisation n’est pas valable pour tous travaux nécessitant des tranchées, terrassement, génie civil, pour lesquels une autorisation spécifique devra être sollicitée, sauf s’il s’agit de travaux d’urgence non programmables.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage par les soins de SUEZ EAU FRANCE ou de ses sous-traitants.
ARTICLE 6 : L’entreprise SUEZ EAU France, ainsi que ses sous-traitants sont tenues d’avertir préalablement les services de la Police Municipale par téléphone ou par mail (06.18.15.06 76 - police.municipale@chanteloup-les-vignes.fr) dans un délai minimum de 24 heures pour les travaux d’urgence et 72 heures pour les travaux d’entretien.
ARTICLE 7 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 8 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 17 mars 2025.
Pour le Maire et par Délégation,
Le Premier Maire Adjoint
François LONGEAULT