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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (unknown - 251209 38 bareme 2025 reseau velo et marche annexe 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,
Barème des cotisations annuelles 2025
Communes et intercommunalités
Tranches de population Cotisation
Moins de 2000 habitants 150 €
Entre 2000 et 5000 habitants 200 €
Entre 5000 et 10 000 habitants 250 €
Entre 10 000 et 15 000 habitants 250 € + 0,01 € par habitant*
Entre 15 000 et 20 000 habitants 350 € + 0,01 € par habitant*
Entre 20 000 et 30 000 habitants 450 € + 0,01 € par habitant*
Entre 30 000 et 40 000 habitants 550 € + 0,01 € par habitant*
Entre 40 000 et 50 000 habitants 650 € + 0,01 € par habitant*
Entre 50 000 et 70 000 habitants 750 € + 0,01 € par habitant*
Entre 70 000 et 100 000 habitants 1 200 € + 0,01 € par habitant*
Entre 100 000 et 150 000 habitants 1 700 € + 0,01 € par habitant*
Entre 150 000 et 200 000 habitants 2 500 € + 0,01 € par habitant*
Entre 200 000 et 300 000 habitants 3 000 € + 0,01 € par habitant*
Entre 300 000 et 500 000 habitants 5 500 € + 0,01 € par habitant*
Entre 500 000 et 1 500 000 habitants 8 000 € + 0,01 € par habitant*
Plus de 1 500 000 habitants 16 500 €
* à partir du 10 001ème habitant. Pour les EPCI dont des communes sont déjà adhérentes, la population des dites communes
est retranchée de la population intercommunale pour calculer la cotisation de l’EPCI.
Communes dont l’intercommunalité est adhérente
Pour la cotisation des communes dont l’intercommunalité est déjà adhérente, une tarification spéciale s’applique
(ci-dessous) :
Tranches de population Cotisation
Moins de 20 000 habitants 150 €
Entre 20 000 et 50 000 habitants 300 €
Entre 50 000 et 100 000 habitants 500 €
Entre 100 000 et 200 000 habitants 750 €
Entre 200 000 et 500 000 habitants 1 000 €
Plus de 500 000 habitants 1 500 € Départements
Tranche de population Cotisation
Moins de 200 000 habitants 4 000 €
Entre 200 000 et 600 000 habitants 5 000 €
Entre 600 000 et 1 500 000 habitants 6 000 €
Plus de 1 500 000 habitants 7 000 €
Régions
Tranche de population Cotisation
Moins de 2 000 000 habitants 10 000 €
Entre 2 000 000 et 3 000 000 habitants 12 000 €
Entre 3 000 000 et 4 000 000 habitants 12 500 €
Entre 4 000 000 et 6 000 000 habitants 13 000 €
Entre 6 000 000 et 10 000 000 habitants 14 000 €
Plus de 10 000 000 habitants 28 000 €
EPCI sans fiscalité propre, membres associés & collectivités étrangères Type Cotisation
Syndicat mixte Reconduction de la cotisation 2024
Syndicat de mobilités/de transports Reconduction de la cotisation 2024
PETR Reconduction de la cotisation 2024
Autres Reconduction de la cotisation 2024
Membre associé (entreprises, associations) Reconduction de la cotisation 2024
Collectivité étrangère Reconduction de la cotisation 2024