Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ccas dl2024 19 aidesociale
Arrêté - ccas dl2024 14 chqtaxis
Arrêté - ccas dl2024 18 attributioncqtaxis
Arrêté - ccas dl2024 10 chqtaxis
Arrêté - ccas dl2024 09 aidesociale
Arrêté - ccas dl2024 13 aidesociale
Arrêté - ccas dl2024 11 aidesociale
Arrêté - ccas dl2024 01 annexerapport
Arrêté - ccas dl2024 03 aide sociale
Arrêté - ccas dl2024 04 chq taxis
Arrêté - ccas dl2024 12 chqtaxis
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2024 12 chqtaxis)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le quatorze mai deux mil vingt-quatre à 18 h 30, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de SAINT-PANTALEON-DE- LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Président. Date de convocation du Conseil d’Administration : 06 mai 2024
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, André CHASTAN, Élisabeth DEJEAN, Sophie FAGLAIN, Nadine
FEUILLADE, Lydie FERNANDES, Éric ESCLAFER.
EXCUSES : Marie-Odile MORIN.
SECRETAIRE : Élisabeth DEJEAN
sabeth DEJEAN
MORIN
Vu la délibération du conseil d’administration n° 2021.015 du 30/11/2021 modifiant le règlement communal d’aide facultative suite à l’ABS ;
Considérant le règlement communal d’aide sociale facultative ainsi approuvé ;
Considérant les demandes de chèques-taxi présentées par la Vice- présidente du C.C.A.S ;
Considérant que les conditions d’accès au « chèque-taxi » sont respectées ;
Après avoir examiné ces dossiers, le C.C.A.S. :
- DÉCIDE d’attribuer pour l’année 2024 les chèques-taxi de
la manière suivante :
Bénéficiaires Coût annuel Prorata en cours d’année Nombre de chèques Numéro Catégorie
CQ2024/003 B 150 € 90 € 6
- DIT que les chèques-taxi ainsi attribués sont valables
uniquement pour l’année 2024.
- AUTORISE le Président à faire mandater à l’exploitant-taxi
la participation de 15 € correspondant aux chèques
attribués, ci-dessus, sur présentation d’un état détaillé
mensuel avec les coupons justificatifs.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 14 mai 2024,
Délibération n°
2024.012
Séance du 14/05/2024
N° ordre : 02
Nombre de membres
- En exercice : 9
- Présents : 8
- Excusés : 1
- Votants : 8
dont pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 8 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
DEMANDES
CHEQUES-TAXI
Certifiée exécutoire
Date de publication et de
notification : 15/05/2024