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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2024 14 chqtaxis)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le deux juillet deux mil vingt-quatre à 18 h 30, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de SAINT-PANTALEON-DE- LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Président. Date de convocation du Conseil d’Administration : 27 juin 2024
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, André CHASTAN, Élisabeth DEJEAN, Sophie FAGLAIN,
Nadine FEUILLADE, Marie-Odile MORIN.
EXCUSES : Lydie FERNANDES, Éric ESCLAFER (pouvoir donné à Dominique BORDEROLLE).
SECRETAIRE : Élisabeth DEJEAN
sabeth DEJEAN
MORIN
Vu la délibération du conseil d’administration n° 2021.015 du 30/11/2021 modifiant le règlement communal d’aide facultative suite à l’ABS ;
Considérant le règlement communal d’aide sociale facultative ainsi approuvé ;
Considérant les demandes de chèques-taxi présentées par la Vice- présidente du C.C.A.S ;
Considérant que les conditions d’accès au « chèque-taxi » sont respectées ;
Après avoir examiné ces dossiers, le C.C.A.S. :
- DÉCIDE d’attribuer pour l’année 2024 les chèques-taxi de
la manière suivante :
Bénéficiaires Coût annuel Prorata en cours d’année Nombre de chèques Numéro Catégorie
CQ2021/001 C 120 € 60 € 4
- DIT que les chèques-taxi ainsi attribués sont valables
uniquement pour l’année 2024.
- AUTORISE le Président à faire mandater à l’exploitant-taxi
la participation de 15 € correspondant aux chèques
attribués, ci-dessus, sur présentation d’un état détaillé
mensuel avec les coupons justificatifs.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 2 juillet 2024,
Délibération n°
2024.014
Séance du 02/07/2024
N° ordre : 02
Nombre de membres
- En exercice : 9
- Présents : 7
- Excusés : 2
- Votants : 8
dont 1 pouvoir
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 8 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
DEMANDES
CHEQUES-TAXI
Certifiée exécutoire
Date de publication et de
notification : 04/07/2024