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Arrêté - ccas dl2024 04 chq taxis
Arrêté - ccas dl2024 10 chqtaxis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2024 10 chqtaxis)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Délibération
n°
2024.010
Séance
du
05/03/2023
N°
ordre
: 06
Nombre de membres - En exercice : 9 - Présents : 7 - Excusés : 2 - Votants : 9 dont 2 pouvoirs VOTE : délibération adoptée avec POUR 9
voix
CONTRE
0
voix
ABSTENTION
0
voix
OBJET
:
DEMANDES
CHEQUES-TAXI
Certifiée
exécutoire
Date
de
publication
et
de
notification
: 07/03/2024
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le
cinq
mars
deux
mil
vingt-quatre
à 18
h 30,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Alain
LAPACHERIE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 27
février
2024
PRESENTS
: Alain
LAPACHERIE,
Dominique
BORDEROLLE,
André
CHASTAN,
Élisabeth
DEJEAN,
Sophie
FAGLAIN,
Nadine
FEUILLADE,
Éric
ESCLAFER.
EXCUSES
:
Marie-Odile
MORIN
(pouvoir
donné
à André
CHASTAN),
Lydie
FERNANDES
(pouvoir
donné
à
Dominique
BORDE-ROLLE).
SECRETAIRE
: Élisabeth
DEJEAN
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
n°
2021.015
du
30/11/2021
modifiant
le règlement
communal
d’aide
facultative
suite
à l'ABS
;
Considérant
le règlement
communal
d'aide
sociale
facultative
ainsi
approuvé
;
Considérant
les
demandes
de
chèques-taxi
présentées
par
la Vice-
présidente
du
C.C.A.SS
;
Considérant
que
les
conditions
d'accès
au
« chèque-taxi
» sont
respectées
;
Après
avoir
examiné
ces
dossiers,
le C.C.A.S.
:
- DÉCIDE
d'attribuer
pour
l’année
2024
les
chèques-taxi
de
la manière
suivante
:
Bénéficiaires
Coût
annuel
Prorata
en
cours
Nombre
de
Numéro
Catégorie
d'année
chèques
CQ2024/002
C
120
€
90
€
6
- DIT
que
les
chèques-taxi
ainsi
attribués
sont
valables
uniquement
pour
l’année
2024.
- AUTORISE
le Président
à faire
mandater
à l’exploitant-taxi
la participation
de
15
€ correspondant
aux
chèques
attribués,
ci-dessus,
sur
présentation
d’un
état
détaillé
mensuel
avec
les
coupons
justificatifs.
Fait
à Saint-Pantaléon-de-Larche,
le 5
mars
2024,
Le
Président,
Alain
LAPACHERIE