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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2024 09 aidesociale)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Démocratie,
Délibération
n°
2024.009
Séance
du
05/03/2024
N°
ordre
: 05
Nombre de membres - En exercice : 9 - Présents : 7 - Excusés : 2 - Votants : 9 dont 2 pouvoirs VOTE : délibération adoptée avec POUR 9
voix
CONTRE
0 voix
ABSTENTION
Q
voix
OBJET
:
ATTRIBUTION
D'AIDES
SOCIALES
Certifiée
exécutoire
Date
de
publication
et de
notification
: 07/03/2024
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le
cinq
mars
deux
mil
vingt-quatre
à 18
h 30,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
(Corrèze)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
LAPACHERIE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 27
février
2024
PRESENTS
: Alain
LAPACHERIE,
Dominique
BORDEROLLE,
André
CHASTAN,
Elisabeth
DEJEAN,
Sophie
FAGLAIN,
Nadine
FEUILLADE,
Éric
ESCLAFER.
EXCUSES
:
Marie-Odile
MORIN
(pouvoir
donné
à André
CHASTAN),
Lydie
FERNANDES
(pouvoir
donné
à Dominique
BORDE-
ROLLE).
SECRETAIRE
: Élisabeth
DEJEAN
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
n°
2020.015
du
30/11/2021
approuvant
le règlement
communal
d'aide
facultative.
Considérant
le règlement
communal
d'aide
sociale
facultative
ainsi
approuvé
;
Vu
les
dossiers
de
demandes
d'aides
proposés
par
l’Assistante
sociale
;
Vu
l'exposé
de
Madame
la Vice-présidente
du
C.C.AS
sur
ces
dossiers
;
Au
vu
des
éléments
des
dossiers
et
après
les
avoir
examinés,
le
C.C.ASS
:
- DECIDE
d'attribuer
les
aides
financières
suivantes
:
N°
Bénéficiaire
|
Objet
de
la demande
montant
EAU
GREANCIER.
|
AS2013/026
Loyer
600,00
€
|
BOSREDON
Alain
AS2018/009
Loyer
433,00€
|
POLYGONE
AS2024/003
Loyer
300,00
€ |
POLYGONE
Electricité
/ Gaz
207,00
€
|
EDF
AS2024/001
Assurances
200,00
€
|
ABEILLE
Assurances
AS2024/004
Assurances
223,82€
|
MAXANCE
Assurances
Loyer
325,00
€
|
NOALIS
Fait
à Saint-Pantaléon-de-Larche,
le
5 mars
2024,
Le
Président,
Alain
LAPACHERIE