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Arrêté - Ar Fete de la musique
Arrêté - AR demanagement
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - AR demanagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AR-2022-
22
|
jZ
COMMUNE
D'ARCHINGEAY
[
] 7)
Charente-Maritime
7
|
Archingeay
ARRETE
DU
MAIRE
Commeec
de
terne
gi
d'eun
Le
Maire
de
la
Commune
d’ARCHINGEAY,
Vu,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-25
(signalisation)
et
R.411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
des
Conseil
Généraux
et des
Maires),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L 2213-1
à L 2213-6 Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
(livre
1
—
8*”"*partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6 Novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
18.11.2022
de
M
COLMONT
Georges,
domicilié
4
rue
de
la
mairie
17380
Archingeay
pour
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
à la même
adresse.
Ce
déménagement
est géré
par
la société
BROYER
Frères,
0800
Les Ayvelles.
Considérant
que
le déménagement
au
« 4
rue
de
la mairie
17380
Archingeay
»,
le mercredi
14
décembre
2022
va
créer
une
gêne
pour
les
usagers,
et
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
à la voie
de
circulation
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
faciliter
l'opération
décrite
qui sera
effectuée
BROYER
Frères
ARRETE
ARTICLE
1°:
L'entreprise
est
autorisée
à stationner
un
camion
de
10
m
de
longueur
et
2.5
m
largeur
le
long
de
l’immeuble
du
n°
4
rue
de
la
maire
17380
ARCHINGEAY La
circulation
et
Le
stationnement
sont
interdits
à
tous
les
véhicules
sauf
ceux
utilisés
pour
l’emménagement
du
n°
1
rue
de
la
mairie
ARCHINGEAY
au
8
rue
de
la
mairie
17380
ARCHINGEAY
L'entreprise
devra
faciliter
l'accès
des
riverains
à
leurs
habitations. AR-2022- ARTICLE
2
: La
présente
permission
est
valable
le
14
décembre
2022
de
8H00
à
18H00
et
ne
vaut
que
pour
la voie
communale
«
la rue
de
la mairie
17380
ARCHINGEAY
».
ARTICLE
3
: L'’interdiction
de
stationnement
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
forces
de
Police
nationale,
Gendarmerie,
Secours,
Lutte
contre
les
incendies
ou
d'intervention
urgente
EDF,
ainsi
qu'aux
véhicules
des
professionnels
de
la
santé
justifiant
d’une
intervention
urgente
sur
les
lieux.
ARTICLE
4:
L'entreprise
«
BROYER
Frères
»
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaire.
Les
Panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
apposés
par
les
organisateurs
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les conditions
habituelles.
ARTICLE
5
: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
site
et
ampliation
sera
adressée
à
Le
Maire
d’Archingeay
Monsieur
l’Adjudant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Savinien
Monsieur
le Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Tonnay-Boutonne
Monsieur
COLMONT
Georges
BROYER
Frères
Fait
à ARCHINGEAY,
le
22.11.2022
Le
Maire,
Rémi
LAMARE
Délais
et
voies
de
recours
:
Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
REPUBLIQUE
FRANÇAISE