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Arrêté - Ar circulation
Arrêté - AR demenagement Charnais
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - AR demenagement Charnais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AR-2024-
7
COMMUNE
D'ARCHINGEAY
[
] 7)
Charente-Maritime
Z)
Archingeay
ARRETE
DU
MAIRE
Commeac
de
serre
es
d'eau
Le
Maire
de
la
Commune
d’ARCHINGEAY,
Vu,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-25
(signalisation)
et
R.411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
des
Conseil
Généraux
et des
Maires),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L 2213-1
à L 2213-6 Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
(livre
1
—
8*"*partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6 Novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
12.02.2024
de
la
société
PEGASE
déménagement
demande
l'autorisation
de
stationnement
pour
un
déménagement
au
32
Chemin
des
Vallons,
Charnais
17380
ARCHINGEAY
pour
la période
du
26
au
27 février
2024
inclus.
Considérant
que
le
déménagement
au
« 32
chemin
des
Vallons
17380
Archingeay
»,
les
26
et
27
février
2024
va
créer
une
gêne
pour
les
usagers,
et
qu’il
y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
à la voie
de
circulation
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
faciliter
l’opération
décrite
qui
sera
effectuée
PEGASE
Déménagement
ARRETE
ARTICLE
1°
: L'entreprise
PEGASE
Déménagement
est
autorisée
à stationner
un
camion
de
10.06m
de
longueur
et
2.6m
largeur
le
long
de
l’immeuble
du
n°
32
chemin
des
Vallons
17380
ARCHINGEAY
le 26
février
au
27
février
2024
ARTICLE
2 :
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
la
voie
publique
située
en
face
de
l’immeuble
concerné
pour
faciliter
le
passage
des
véhicules
:
interdiction
de
stationnement
sur
la voie
publique
du
n°
25
au
29
chemin
des
Vallons
inclus.
ARTICLE
3
: L’interdiction
de
stationnement
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
forces
de
Police
nationale,
Gendarmerie,
Secours,
Lutte
contre
les
incendies
ou
d'intervention
urgente
EDF,
ainsi
qu'aux
véhicules
des
professionnels
de
la
santé
justifiant
d’une
intervention
urgente
sur
les
lieux.
ARTICLE
4
: L'entreprise
«
PEGASE
Déménagement
»
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaire.
Les
Panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
apposés
par
les
organisateurs
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Si
le
véhicule
reste
stationné
durant
la
nuit,
une
signalisation
adaptée
devra
être
prévue. AR-2024-
L'entreprise
ou
son
client
devront
prévenir
les
riverains
au
moins
48h
à
l’avance
de
leur
intervention.
ARTICLE
5
: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
site
et
ampliation
sera
adressée
à
Le
Maire
d’Archingeay
Monsieur
l’Adjudant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Savinien
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Tonnay-Boutonne
PEGASE
DEMENAGEMENT
Fait
à ARCHINGEAY,
le
13.02.2024
Le
Maire,
Rémi
LAMARE
Délais
et voies
de
recours :
Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
REPUBLIQUE
FRANÇAISE