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Arrêté - Ar prolongation rue de la mairie
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - Ar prolongation rue de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
page
__
Z
COMMUNE
D'ARCHINGEAY
| |
] 7
Charente-Maritime
7/1
Archingeay
ARRETE
DU
MAIRE
(PROLONGATION)
Commenr
de
terre
e4
d'eau
Le
Maire
de
la
Commune
d’ARCHINGEAY,
Vu,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-25
(signalisation)
et
R.411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
des
Conseil
Généraux
et
des
Maires),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L 2213-1
à
L 2213-6
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
(livre
1
—
8*"partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6
Novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
29.04.2024
de
l’entreprise
SARL
LARGE
Fils,
41
rue
du
Maréchal
Leclerc
17250
BEURLAY
-
tel 06
35
37
35
45
/ 06
73
12
35
78
-— sarllargefils@hotmail.com
Vu
la demande
de
prolongation
en
date
du
30.04.2024
Considérant
que
les
travaux
au
« 20
Chemin
de
la
mairie
»
nécessite
le
stationnement
de
d’une
benne
fixe
du
29
au
30
avril
2024
inclus
au
niveau
des
parcelles
AB
268
et
AB
269
et
d’une
bétonnière
mobile
du
29
avril
au
10
mai
2024
inclus
ARRETE
ARTICLE
1°":
—
BENNE
: Du
30
avril
2024
au
03
mai
2024
inclus,
le
bénéficiaire,
SARL
LARGE
fils
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
«
rue
de
là
mairie
»
(devant
le
n°
20)
comme
énoncé
dans
sa
demande
: benne
fixe
de
5.50
m
de
long
x 2 m
largeur.
—
BETONNIERE
MOBILE
: Du
29
avril
2024
au
10
mai
2024
inclus,
le
bénéficiaire,
SARL
LARGE
fils
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
«
rue
de
la
mairie
»
(devant
le
n°
20)
comme
énoncé
dans
sa
demande
: bétonnière
mobile
ARTICLE
2:
CIRCULATION
et
STATIONNEMENT
:
L'installation
visée
à
l'article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
(piétons
et
véhicules).
Les
poids
lourds
devront
pouvoir
circuler
sur
la dite
voie.
Elle
devra
veiller
à
préserver
l'accessibilité
du
domaine
public
aux
personnes
en
situation
de
handicap. Le
pétitionnaire
devra
faciliter
l'accès
des
riverains
à leurs
habitations.
Page
1
sur
2 page
_
LES
STATIONNEMENTS
DES
AUTRES
VEHICULES
SERONT
INTERDITS
DANS
CETTE
ZONE
POUR
FACILITER
LE
PASSAGE.
L'interdiction
de
stationnement
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
forces
de
Police
nationale,
Gendarmerie,
Secours,
Lutte
contre
les
incendies
ou
d'intervention
urgente
EDF,
ainsi
qu'aux
véhicules
des
professionnels
de
la santé
justifiant
d’une
intervention
urgente
sur
les
lieux.
ARTICLE
3
: L'installation
de
la
benne
sur
la
VC
par
le
pétionnaire
(installation
matériel
et
dépôt
de
gravas,
ciments,
sable)
: Tous
dégâts
liés
à
son
action,
lui
sera
facturés.
Les
lieux
doivent
restés
dans
l’état
d’origine.
ARTICLE
4:
SARL
LARGE
Fils
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaire.
Les
Panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
apposés
par
le
bénéficiaire
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
(visible
de
jour
comme
de
nuit).
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5
: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
site
et
ampliation
sera
adressée
à
Le
Maire
d’Archingeay
Monsieur
l’Adjudant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Savinien
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Tonnay-Boutonne
SARL
LARGE
Fils
Fait
à ARCHINGEAY,
le 30.04.2024
Délais
et
voies
de
recours
:
Le
bénéficiaire
d'une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Page
2
sur
2 Commune
AUTORISATION
DE
VOIRIE
d'Archingeay
PERMISSION
DE
VOIRIE
Permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
N°
d'enregistrement
à
rappeler
: AR
2024
| {
T
Voie
: Communale
Localisation
: 20
Rue
de
la
mairie
Références
cadastrales
: AB
268,
269
Nom
et
adresse
du
demandeur
: SALR
LARGE
Fils
41
rue
du
Maréchal
Leclerc
17
250
BEURLAY
Tel
: 06
35
37
35
45
/ 06
73
12
35
78
Nom
et adresse
du
propriétaire
: SCI
LOTY
70
rue
d'Haloup
02310
MONTREUIL
AUX
LIONS
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
des
communes
et le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
25/05/1964
portant
règlement
sur
la conservation
et
la surveillance
des
voies
communales,
VU
les
lieux,
VU
la demande
de
prolongation
en
date
du
30.04.2024
sollicitant
l'autorisation
de
stationner
une
benne
fixe
du
30
et
3
mai
2024
et
une
bétonnière
mobile
du
29
avril
au
10
mai
2024
ARRÊTE
Article
1
: Prescriptions
techniques.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
municipal
conformément
à
sa
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
de
l'arrêté
susvisé
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
et aux
conditions
spéciales
suivantes
:
Article
2
: Durée
de
l'occupation.
La
présente
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
2
jours
calendaires
pour
la
benne
et
12
jours
calendaires
pour
la bétonnière.
Article
3
: Ouverture
de
chantier
Sans
objet
ou
le
pétitionnaire
informera
la
commune
au
moins
2
jours
avant
l'ouverture
du
chantier. Article
4
: Signalisation
du
chantier
- Mesures
d'exploitation
routière.
Le
bénéficiaire
aura
la charge
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
de
l'exécution
des
travaux Article
5
: Redevance.
Sans
objet
ou
montant
de
la redevance
si
instaurée
par
la commune
Article
6
: Droit
fixe
Sans
objet.
Article
7
: Délais
de
validité
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
ce
jour.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Article
8
: Droits
et
Responsabilités.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Elle
ne
confère
pas
de
droits
réels.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
* SARL
LARGE
Fils
* SCI
LOTY
#æ
Fait
à Archingeay,
le 30.04.2024