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Arrêté - Ar 2022 25 Circet
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - Ar 2022 25 Circet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AR-2022-25
COMMUNE
D
ARCHINGEAY
Charente-Marifime
Canton
de
Saint-Jean-D'Angély ARRÊTÉ
Le
Maire
de
la commune
d'Archingeay
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
411-25
(signalisation)
et
R
411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Généraux
et
des
Maires),
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8"
partie
signalisation
temporaire),
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6
novembre
1992, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
les
autorisations
de
voirie
n°
2022-23
et
2022-24
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la
circulation
et le stationnement
sur
l'emprise
des
routes
départementales
en
agglomération,
des
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
durant
ces
travaux
de
remplacement
et
d’implantions
de
plusieurs
poteaux
télécom,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
- Sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
les
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
lors
de
travaux
courants
d'entretien
et
d'exploitation,
d'interventions
fréquentes
et
répétitives
de
concessionnaires
ou
de
services
publics
sur
leurs
réseaux :
-
la
circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et
C18
ou
par
piquets
K10
ou
par
feux
tricolores
KR
11,
-
en
agglomération,
la
vitesse
pourra
être
limitée
jusqu’à
30
km/h
au
lieu
de
50
ou
70km/h,
-
hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux,
la
vitesse
pourra
être
limitée
à
30,
50
ou
70km/h,
-
le
dépassement
et
le
stationnement
pourront
être
interdits,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier,
et
en
cas
de
nécessité,
pour
les
véhicules
des
services
de
secours
et
des
forces
de
l’ordre.
Un
arrêté
particulier
devra
être
sollicité
auprès
de
la
Commune
s’il
s’avère
que
les
travaux
définis
du
présent
arrêté
exigent
l'interruption
totale
de
la circulation.
La
circulation
des
riverains,
des
services
de
secours
et
des
forces
de
l’ordre,
et
l'accès
aux
propriétés
riveraines
devront
être
maintenus
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Page
1
sur
2 AR-2022-25 ARTICLE
2
—
La
signalisation,
posée
et
entretenue
par
CIRCET
chargée
des
travaux,
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Le
pétitionnaire
est
tenu
de
prévenir
les
riverains ARTICLE
3-
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
et
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
chargé
des
travaux e
Monsieur
le Maire
d'ARCHINGEAY
e
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Charente-
Maritime
e
CIRCET
Fait
à Archingeay,
le
13.12.2022
Rémi
LAMARE,
Le
Maire
Page
2
sur
2