Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 22 fevrier 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 22 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 22 fevrier 2024)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Budget,

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 22 FEVRIER 2024

COMPTE-RENDU

Le 22 Février 2024, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Nicole SÉGALEN-HAMON, Maire, suivant convocaƟon du 15 février 2024.

Date d’affichage de la convocaƟon : 15 février 2024

Date d’affichage du compte-rendu : 26 février 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 23

Présents : Nicole SÉGALEN-HAMON, Alban LE ROUX, Jean-BapƟste PATAULT, Caroline DANIEL, Alain DUIGOU, Catherine MÉVEL-BOUCHERY, Corinne GRINCOURT, Philippe AUZOU, Christophe REBUFFAUD, Vanessa LENOIR, Yannick BIHAN, Yann HAMON, Nolwenn HERVET, Marion QUÉRÉ, François de GOESBRIAND, Jean-Yves BRIANT, Jacques AUTRET, Léonie SIBIRIL, Céline PAUCHET. Avait donné procuraƟon : Marion PICART à Yann HAMON, Yann CASTELOOT à Alban LE ROUX, Laurence GUÉVEL à Vanessa LENOIR, Yannick LABREUCHE à Corinne GRINCOURT. Secrétaire de séance : Yann HAMON

Assistait également : Fabrizio VITRAL PINTO, Conseiller DDFIP aux décideurs locaux. Annie SALIOU, Laurence CLÉACH, Johanna PORHEL.

Le compte-rendu de la séance du 18 janvier 2024 est adopté à l’unanimité.

Madame la Maire expose :

« Avant de commencer la présentaƟon du budget qui sera faite par Monsieur Alain Duigou adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines, je souhaite tout d’abord remercier de sa présence Monsieur Fabrizio VITRAL PINTO, conseiller aux décideurs locaux de la DirecƟon Générale des Finances publiques de Morlaix.

Il nous présentera le compte de gesƟon du budget principal 2023.

Je Ɵens à remercier mon adjoint aux finances Alain, également Philippe qui est son collaborateur sur ce sujet et évidemment l’administraƟon communale, notamment Madame SALIOU, Laurence et Johanna qui nous accompagnent dans l’élaboraƟon du budget avec une grande maitrise et beaucoup de recƟtude.

Monsieur VITRAL PINTO et Alain, je vous passe la parole. »

Monsieur VITRAL PINTO remercie Madame la Maire pour son invitaƟon et dit sa saƟsfacƟon de la qualité des relaƟons avec les élus et les services de la mairie, puis il présente le compte de gesƟon.1. Finances : Vote du Compte AdministraƟf et du Compte de GesƟon du Budget Principal 2023 :

Monsieur Alain DUIGOU présente le compte administraƟf 2023, examiné en commission des Finances le 14 février 2024.

Monsieur Alain DUIGOU expose :

« Compte AdministraƟf :

Le résultat 2023 est meilleur qu’aƩendu malgré un contexte difficile avec une forte augmentaƟon de

l’inflaƟon et ses conséquences sur les coûts des matériaux, des services et de l’énergie et la mise en

place d’une poliƟque volontaire de souƟen aux agents municipaux pour la préservaƟon de leur pouvoir

d’achat.

Les mesures de sobriété et de régulaƟon des consommaƟons électriques ont été efficaces avec une

diminuƟon des consommaƟons de 40% sur 3 ans ce qui nous a permis de limiter l’impact de la flambée

des prix. 100K€ de moins que le budget prévu.

L’épargne brute a donc été maintenue par rapport à 2022 sans augmentaƟon du taux des taxes

foncières sur la commune. (Pour informaƟon, plus de 9 000 communes ont augmenté leur taux en

2023).

Le compte administraƟf 2023, examiné en commission des finances le 14 février 2024 est arrêté ainsi qu’il suit :

 Les dépenses de foncƟonnement se sont élevées à : 4 129 378,33 €

 Les receƩes de foncƟonnement se sont élevées à : 5 554 844,96 €

 L’exercice se solde par un excédent de foncƟonnement de : 1 425 466,63 €

 Les dépenses d’invesƟssement se sont élevées à : 2 292 258,40 €

 Les receƩes d’invesƟssement se sont élevées à : 2 482 397,74 €

 La secƟon d’invesƟssement présente un excédent de : 190 139,34 €

 Le montant des reports en dépenses d’invesƟssement s’élève à : 2 231 300 €  Le montant des reports en receƩes d’invesƟssement s’élève à : 879 200 €

A la quesƟon de Monsieur Jacques AUTRET concernant les écritures d’ordre, notamment le détail des éléments cédés, il est répondu qu’il s’agit des cessions de caveaux, de bateaux, d’un camion et de terrains aux Jardins de la Presqu’île pour un montant global de 56 483 €.

Avant le vote du compte administraƟf 2023, Monsieur Jacques AUTRET intervient et dit :

« Nous allons bien sûr voter le compte administraƟf de 2023 représentant la conformité et l’image

fidèle des comptes financiers de la commune.

Au-delà des commentaires d’Alain nous voulons compléter l’exposé par quelques observaƟons.

En foncƟonnement :

Comme vous l’avez indiqué lors des différentes commissions précédant le conseil, nous remarquons

avec une saƟsfacƟon partagée la diminuƟon de la consommaƟon électrique en KWh essenƟellement

sur l’éclairage public à condiƟon de ne pas meƩre Carantec dans le black-out complet. Avions-nous le

choix en ceƩe période inflaƟonniste des prix de l’énergie ? Probablement pas !Cependant, les dépenses réelles ont augmenté de 721 000 € sur la période 2020 à 2023 soit une

croissance annuelle moyenne de 23%.

CeƩe augmentaƟon est essenƟellement réparƟe sur les charges à caractère général pour 450 000 €

ainsi que sur les frais de personnel pour 247 000 €.

Certes, l’inflaƟon a accentué l’augmentaƟon, mais nous observons que la sous-traitance prend

progressivement une place plus importante.

Nous ne résistons pas à l’envie de vous rappeler qu’entre 2016 et 2019 les dépenses réelles de

foncƟonnement de la commune de Carantec ont diminué !

Nous remarquons que la croissance des receƩes dans la période 2020-2023 couvre heureusement

ceƩe augmentaƟon des charges.

En effet les impôts locaux des Carantécois ont augmenté de 573 000 € à coup de réévaluaƟons des

bases (7% en 2023, 4% en 2024). Et clairement la croissance des droits de mutaƟon contribue à

équilibrer votre budget : +140 000 € en 3 ans.

En invesƟssement :

Nous vous annoncions l’année dernière que nous ne partagions pas vos choix.

Néanmoins nous avons observé avec une saƟsfacƟon non dissimulée l’ouverture, après 4 années de

fermeture, des salles Ile verte et Ile aux dames de l’espace André Jacq, à l’occasion du Salon des Arts

de Noël.

Les carantécois commençaient à s’impaƟenter !

Enfin nous constatons que tous les ans nous allons de report en report des invesƟssements : 1 500 000€

en 2022 et plus important en 2023 sur 2024 : 2 231 000 €. »

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON a quiƩé la salle. Monsieur Alban LE ROUX préside la séance.

Sur proposiƟon de Monsieur Alban LE ROUX, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 Approuve le Compte AdministraƟf 2023

 Décide d’affecter l’excédent de foncƟonnement de 1 425 466,63 € pour :  1 162 000 € au financement de la secƟon d’invesƟssement

 263 466,63 € en report à nouveau en secƟon de foncƟonnement

 Approuve le Compte de GesƟon de Monsieur Le Receveur Municipal.

2. Finances : Vote du Budget PrimiƟf Principal 2024 :

Monsieur Alain DUIGOU expose :

« Le budget primiƟf 2024 reprend les orientaƟons budgétaires présentées lors de la commission

Finances du 14 Février dernier :

 Prendre en compte une inflaƟon toujours significaƟve,

 Dégager une épargne brute la plus élevée possible afin d’autofinancer les invesƟssements,

 Sécuriser les ressources financières sans augmenter les taux des taxes foncières,

 Mise en place d’une surtaxe sur les résidences secondaires pour faire face aux tensions de

l’immobilier sur la commune, Concentrer à nouveau les efforts sur le mainƟen d'un service public de proximité et d'un

programme d'invesƟssement ambiƟeux avec des priorités importantes sur la rénovaƟon du

patrimoine et l'aménagement de l'espace public,

 Maintenir le programme d’effacement des réseaux et de remplacement des lampes. »

Le budget primiƟf 2024, examiné en commission des Finances du 14 février 2024, est équilibré à :

 En secƟon de foncƟonnement le budget s’équilibre à : 6 030 000, 00 €

 En secƟon d’invesƟssement le budget s’équilibre à : 5 466 839 ,34 €

À la quesƟon de Monsieur Jacques AUTRET concernant le SIVOM, il est répondu que les charges de personnel sont restées modestes en 2023 par rapport aux prévisions car l’un des agents a trouvé un autre emploi et le second a été en arrêt de travail sur une longue période.

La parole est donnée à Monsieur Jacques AUTRET.

« Nous considérons que ce budget est un budget en trompe l’œil.

En foncƟonnement :

L’an dernier nous aƫrions votre aƩenƟon sur le fait que l’heure était de manière tangible et urgente

aux économies.

De toute évidence notre souhait n’a eu aucune portée.

Au moment où le gouvernement annonce une réducƟon drasƟque des dépenses en regard de la baisse

de prévision de croissance en 2024, vous trouvez le moyen d’augmenter en prévisionnel les charges de

gesƟon courante de 335 000 € soit 9% par rapport à 2023.

Nous admeƩons qu’une infime parƟe de ces charges est imputable à la tempête Ciarán de novembre.

Les transferts de compétences successifs de la commune vers l’intercommunalité auraient dû contenir

certaines charges communales de gesƟon courante y compris des frais de personnel. (Postes ouverts

et pourvus en 2019 : 33.3 en 2023 : 35).

Le financement de ceƩe augmentaƟon des charges de foncƟonnement est tout trouvé !

La Surtaxe d’habitaƟon sur les résidences secondaires au taux maximum de 60% applicable dans les

communes en « zone tendue » !

Encore un impôt supplémentaire malgré vos promesses de campagne !

C’est une receƩe de plus de 400 000 € que vous avez refusée de loger dans un budget annexe. Ce

budget aurait permis de suivre les invesƟssements immobiliers finançables par cet impôt à desƟnaƟon

des jeunes ménages. Nous serons aƩenƟfs à son uƟlisaƟon. Même si l’idée de faire venir des jeunes

ménages est louable, nous doutons de ceƩe desƟnaƟon exclusive, compte tenu de l’évoluƟon

démographique et du manque d’emploi local.

En invesƟssement :

Si nous partageons certains projets d’invesƟssements touchant de près aux économies d’énergies :

éclairage public, isolaƟon de l’espace André Jacq, école, ou encore l’effacement des réseaux, vos

priorités ne sont toujours pas les nôtres.

Nous pensons à la situaƟon de l’Office de tourisme et du musée, à la réhabilitaƟon de la salle du Kelenn

qui aurait pu être davantage étalée.

Ces invesƟssements se font au détriment du programme de voirie dont Carantec a besoin.

Enfin nous remarquons que l’endeƩement de Carantec ne semble plus être votre préoccupaƟon

première.Vous vous accommodez fort bien des acƟons entreprises sur le sujet depuis bientôt 10 ans.

Néanmoins, l’emprunt de 700 000 € en prévision d’être contracté en 2024 aura pour effet d’augmenter

le capital restant dû en fin d’année.

Compte tenu de la prévision d’excédent (1 620 000 €) projetée pour 2024 vous pourriez en consacrer

une parƟe au remboursement de la deƩe, comme vous le souhaiƟez par le passé.

Pour ces raisons nous n’approuverons pas ce budget primiƟf. »

Madame la Maire répond ne pas être étonnée de leur posiƟon.

Elle dit concernant les frais de personnel, qu’elle aƩache beaucoup d’importance à la reconnaissance du travail ainsi qu’à la qualité de vie au travail des agents communaux. Elle rappelle qu’elle a accordé la prime inflaƟon à tous les agents.

Elle ajoute que trois ans pour la rénovaƟon de la salle du Kelenn, c’est déjà un étalement et fait référence aux 20 années pendant lesquelles rien ne s’est passé.

Elle indique que la surtaxe sur la taxe d’habitaƟon devrait permeƩre d’aƩeindre l’objecƟf d’un rajeunissement de la populaƟon. Elle répond que la poliƟque qu’elle mène pour faire venir les jeunes ménages doit être faite maintenant, qu’elle et son équipe ont la responsabilité de tout meƩre en œuvre pour la réussite de ceƩe poliƟque d’accueil afin d’assurer l’avenir et la vitalité de la commune. Elle assure que bien évidemment il sera rendu compte de leurs engagements comme son équipe et elle le font depuis le début du mandat.

Monsieur Jacques AUTRET répond que c’est louable de faire venir des familles jeunes. Il précise ne pas remeƩre en cause les augmentaƟons accordées aux agents qu’ils ont d’ailleurs votées. Il indique que toutefois beaucoup de charges ont été transférées à Morlaix Communauté et néanmoins les charges augmentent à Morlaix Communauté et dans les communes, c’est ce qui pose quesƟon.

Monsieur François de GOESBRIAND demande en effet comment expliquer aux citoyens qu’on enlève des charges à une commune et qu’elles augmentent malgré tout dans les communes et à Morlaix Communauté.

Monsieur Alain DUIGOU explique que le souhait est de maintenir des services de proximité, et cela a un coût. Concernant l’étalement de l’emprunt, il rappelle que le projet précédent du Kelenn s’élevait à 4 000 000 € et que les élus pensent que la charge est acceptable.

Monsieur Jacques AUTRET insiste pour souligner qu’ils ne remeƩent pas en cause les salaires des agents.

Le débat étant clos, sur proposiƟon de Madame la Maire, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 voix contre, le conseil Municipal approuve le budget primiƟf 2024 ainsi qu’il suit :

 En secƟon de foncƟonnement le budget s’équilibre à : 6 030 000, 00 €

 En secƟon d’invesƟssement le budget s’équilibre à : 5 466 839 ,34 € 3. Finances : Fiscalité 2024 – Vote des taux :

Monsieur Alain DUIGOU invite le Conseil Municipal à reconduire les taux 2023 en 2024. L’évoluƟon des bases selon la loi de finances est de 3.9 %.

Après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 voix contre, le Conseil Municipal approuve les taux ainsi qu’il suit :

Taxes 204 Bases Taux Produit

TH secondaire 5 387 280 13,77 % 741 829 €

Foncier bâƟ 8 757 577 34,08 % 2 984 582 €

Foncier non bâƟ 129 545 38,45 % 49 810 €

3 776 221 €

Coefficient correcteur 237 745 €

PRODUIT ATTENDU 3 538 476 €

Le produit aƩendu de la majoraƟon de 60% de la THRS est de 445 000 €.

4. Finances : Vote du Compte AdministraƟf 2023 du budget Mouillages :

Monsieur Philippe AUZOU présente le compte administraƟf 2023 du budget mouillages.

 Les dépenses de foncƟonnement se sont élevées à : 123 389,15 €

 Les receƩes de foncƟonnement se sont élevées à : 124 443,03 €

 La secƟon de foncƟonnement présente un excédent de : 1 053,88 €

 Les dépenses d’invesƟssement se sont élevées à : 27 061,46 €

 Les receƩes d’invesƟssement se sont élevées à : 41 850,54 €

 La secƟon d’invesƟssement présente un excédent de : 14 789,08 €

Monsieur Alban LE ROUX préside la séance, Madame la Maire a quiƩé la salle et n’a pas pris part au vote.

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 14 février 2024, sur proposiƟon de Monsieur Alban LE ROUX, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Approuve le Compte AdministraƟf 2023

 Décide d’affecter l’excédent de foncƟonnement de 1 053,88 € en report à nouveau en secƟon de foncƟonnement

 Approuve le Compte de GesƟon de Monsieur Le Receveur Municipal.

5. Finances : Vote du budget primiƟf mouillages 2024 :

Monsieur Philippe AUZOU présente le projet de Budget PrimiƟf mouillages, examiné à la commission

des Finances du 14 février 2024. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primiƟf 2024 établi ainsi

qu’il suit :

 En secƟon de foncƟonnement le budget s’équilibre à : 128 553,88 €

 En secƟon d’invesƟssement le budget s’équilibre à : 40 389,08 €

6. Finances : Renouvellement de la ligne de trésorerie :

Monsieur Alain DUIGOU rappelle que chaque année, la commune souscrit une ligne de trésorerie, afin

de faire face aux besoins de trésorerie du budget général.

Sur proposiƟon de Monsieur Alain DUIGOU, vu l’avis favorable de la commission des Finances du 14

février 2024, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame la Maire à

signer le contrat 2024 avec le Crédit Agricole pour un montant de 600 000 € aux condiƟons suivantes :

Montant 600 000 €

Durée 12 mois

Taux variable Euribor 3 mois moyenné 3.926 %

Marge 0.49 %

Sous-total Taux variable 4.416 %

Commission engagement 0.15 %

soit en € 900 €

Frais dossier Néant

7. ApprobaƟon du projet d’aménagement des abords de la salle du Kelenn

Monsieur Jean BapƟste PATAULT expose :

Une étude pour l’aménagement des abords de la salle du Kelenn a été confiée au cabinet AGPU/ING.

Le cout du projet est esƟmé à 140 000 € HT soit 170 000 € TTC.

Le plan de financement est établi ainsi qu’il suit :

DÉPENSES HT

Travaux 112 000 €

Coffrets électriques 14 000 €

Contrat de Maitrise d'œuvre (Conception-réalisation) 14 000 €

Total 140 000 €

SUBVENTIONS DOTATIONS Montants attendus 2024

Département 25 000 €

Etat DETR 42 000 €

TOTAL SUBVENTIONS 67 000 €

COUT COMMUNE 73 000 €

TOTAL 140 000 € Sur proposiƟon de Monsieur Jean BapƟste PATAULT, vu l’avis favorable de la commission Aménagement

urbains et LiƩoral du 30 janvier 2024 et de la commission des Finances du 14 février 2024, après en

avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

 Approuve le projet d’aménagement des abords de la salle du Kelenn et son plan de financement prévisionnel,

 Dit que les crédits seront inscrits au BP 2024 et au BP 2025,

 Autorise Madame la Maire à lancer la consultaƟon des entreprises,

 Autorise Madame la Maire à solliciter les subvenƟons.

8. ParƟcipaƟon de l’associaƟon des Tennis des 2 Baies aux travaux de couverture de la

pergola au tennis de Pen a Lann :

Sur proposiƟon de Monsieur Yannick BIHAN, vu l’avis favorable de la commission Aménagement

urbains et LiƩoral du 30 janvier 2024 et de la commission des Finances du 14 février 2024, le conseil

municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Madame La Maire à solliciter et à encaisser la

parƟcipaƟon de 3 500 € accordée par le tennis des deux baies pour la réalisaƟon des travaux de

couverture de la pergola au tennis de Pen a Lann correspondant au montant hors taxes des travaux.

9. ConvenƟon pour le Poste de secours :

Monsieur Jean BapƟste PATAULT expose :

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Madame la Maire à signer la convenƟon (pièce jointe) avec

l’associaƟon Kreiz Breiz Sauvetage Secourisme pour la surveillance des baignades et acƟvités nauƟques

plage du Kelenn pendant la saison esƟvale 2024.

Les nageurs sauveteurs sont recrutés du 30 juin au 31 août 2024, la période de surveillance est fixée

du 1er juillet au 31 août 2024. La journée en amont de ceƩe période consƟtue un temps de préparaƟon

du poste de secours. Le montant total de la prestaƟon s’élève à 28 400 € TTC.

Sur proposiƟon de Monsieur Jean BapƟste PATAULT, vu l’avis favorable de la commission des Finances

du 14 février 2024, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la

Maire à signer la convenƟon avec l’associaƟon Kreiz Breiz Sauvetage Secourisme pour la surveillance

des baignades et acƟvités nauƟques plage du Kelenn pendant la saison esƟvale 2024.

10. Engagement de la commune au Ɵtre du disposiƟf Territoires Numériques EducaƟfs

Monsieur Yann HAMON expose :

France 2030 dans son volet « numérique éducaƟf » se concentre sur le déploiement des « Territoires Numériques EducaƟfs ». Ce disposiƟf permet de mobiliser le numérique pour favoriser la réussite éducaƟve des élèves en agissant sur quatre volets :

- Les équipements ;

- La mise à disposiƟon des ressources numériques pour les enseignants et les élèves ;- La formaƟon des enseignants des 1er et 2nd degrés ;

- L’inclusion et la parentalité à travers l’accompagnement des familles.

Le Département du Finistère a déposé une candidature au Ɵtre de France 2030 et a été retenu par l’Etat pour être chef de file en ce qui concerne les projets des collecƟvités, en sus de sa compétence

relaƟve aux collèges. Il assurera ainsi le lien entre la Caisse des Dépôts et ConsignaƟons et les collecƟvités, notamment pour le reversement des subvenƟons et la jusƟficaƟon des dépenses

réalisées.

Dans ce cadre, le Département a adopté un règlement financier pour le disposiƟf Territoire Numérique

ÉducaƟf du Finistère. (Pièce jointe)

La commune envisage d’équiper l’école de :

 1 Vidéoprojecteur interacƟf,

 5 Ordinateurs portables,

 8 Enregistreurs,

 7 Casques,

 1 Enceinte mobile

Le cout du projet est de 6 403 € TTC, financé à hauteur de 4 482 €, le cout restant à la charge de la commune est de 1 921 €.

Sur proposiƟon de Monsieur Yann HAMON, vu l’avis favorable de la commission des Finances du 14 février 2024, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour :

 S’engager dans le disposiƟf « Territoires Numériques EducaƟfs » dont le chef de file est le

Département du Finistère,

 Accepter de pouvoir bénéficier des subvenƟons du fonds France 2030 par l'intermédiaire du

Département et à s’engager à respecter le règlement financier adopté par ce dernier.

11. Aide au financement du bateau de plongée

Monsieur Alain DUIGOU expose :

Le bateau de plongée « le Beclem » a été déclassé et détruit fin 2022 suite à l'experƟse du bureau

Veritas. Ce bateau qui appartenait à la commune était mis à disposiƟon de Carantec NauƟsme dans le

cadre d’une convenƟon.

Afin de permeƩre la poursuite des acƟvités, Carantec NauƟsme envisage la construcƟon d’un nouveau

bateau sur le modèle du BECLEM. Le choix a été fait d'un bateau avec accès PMR. Le coût est esƟmé à

150 000 € HT. Une consultaƟon est en cours.

Pour financer ce bateau Carantec NauƟsme sollicite une aide sous forme de subvenƟon de la commune

de 20% soit 30 000 €. Les autres subvenƟons sont sollicitées auprès du département 30 000 €, et auprès

de la fédéraƟon de plongée 15 000 €.

La part restant à la charge de Carantec NauƟsme est de 50% soit 75 000 €.Sur proposiƟon de Monsieur Alain DUIGOU, vu l’avis favorable de la commission Développement

économique NauƟsme et Tourisme du 31 janvier 2024 et de la commission des Finances des Finances

du 14 février 2024, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité donne son accord pour :

 ParƟciper à hauteur de 30 000 € à ce projet d’acquisiƟon

 À dire que les crédits seront ouverts au BP 2025.

Madame Catherine MEVEL-BOUCHERY, Messieurs Philippe AUZOU, Jean BapƟste PATAULT et Yannick

BIHAN ont quiƩé la salle et n’ont pris part ni au débat, ni au vote.

12. ParƟcipaƟon aux frais de séjour des élèves carantécois pour les voyages scolaires :

Monsieur Yann HAMON expose :

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 14 février 2024, le Conseil Municipal est invité à

fixer la parƟcipaƟon de la Commune aux séjours des enfants carantécois scolarisés en primaire et au

collège. Il est proposé d’appliquer une augmentaƟon de + 4% soit le pourcentage d’augmentaƟon des

tarifs 2023 pour 2024.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe :

 La parƟcipaƟon par élève pour les séjours de moins de 4 jours à 55,34 € (53.21 € en 2023)

 La parƟcipaƟon par élève pour les séjours de 4 à 8 jours à 85 € (81.73 € en 2023)

13. ParƟcipaƟon aux frais des établissements professionnels scolarisant des jeunes carantécois :

Monsieur Yann HAMON expose :

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 14 février 2024, le Conseil Municipal est invité à

fixer la parƟcipaƟon par élève pour les centres d’apprenƟssage et les établissements professionnels spécialisés. En 2023 ceƩe parƟcipaƟon était fixée à 38.98 €. Il est proposé d’appliquer une augmentaƟon de + 4% soit le pourcentage d’augmentaƟon des tarifs 2023 pour 2024.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal fixe pour 2024 la parƟcipaƟon par élève pour

les centres d’apprenƟssage et les établissements professionnels spécialisés à 40,54 €.

14. Tarif borne camping-car

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON expose :

Suite aux évoluƟons des normes bancaires, le système de paiement de la borne Camping-Car situé près

de la salle Maurice Guyomard est à nouveau opéraƟonnel. Il convient donc de fixer le tarif de la

fourniture en eau. Sur proposiƟon de Madame Nicole SÉGALEN-HAMON, vu l’avis favorable de la commission

Développement économique, NauƟsme et Tourisme du 31 janvier 2024 et de la commission des

Finances du 14 février 2024, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe ce tarif à

3€ correspondant à la recharge de 100 litres d’eau.

15. RégularisaƟon de voire rue de Keravel

Monsieur Jean BapƟste PATAULT expose :

Dans le cadre du raccordement électrique d’une nouvelle construcƟon au 25 bis rue de Keravel, il est

apparu que la parcelle cadastrée B1152 d’une surface d’environ 14 m² située sur la rue de Keravel est

restée par erreur propriété de Madame Claudie PRIGENT. (Plan de situaƟon joint). Il convient donc de

régulariser ceƩe situaƟon.

Sur proposiƟon de Monsieur Jean BapƟste PATAULT, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

 Donne son accord pour régulariser la situaƟon de la parcelle cadastrée B 1152 d’une surface

d’environ 14 m²,

 Dit que les frais d’acte sont à la charge de la commune ;

 Autorise Madame la Maire à signer l’acte notarié chez Maitre Jean-Michel AH-WOANE, Notaire

à Carantec.

16. ConvenƟon ENEDIS

Monsieur Alban LE ROUX expose :

Enedis souhaite régulariser deux convenƟons relaƟves à la parcelle cadastrée B 2413 sur laquelle a été

implanté un transformateur dans le cadre de la seconde phase des logement Finistère Habitat rue de

Parc Coz. Lorsque la convenƟon de mise à disposiƟon et la convenƟon de servitude ont été signées, le

groupe ambassade était propriétaire du terrain. Aujourd’hui c’est la commune qui en est propriétaire.

A la demande, et aux frais exclusifs d’ENEDIS, il convient donc d’établir un acte authenƟque afin de

régulariser administraƟvement et juridiquement la situaƟon.

Sur proposiƟon de Monsieur Alban LE ROUX, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Autorise Madame la Maire à signer les actes à passer avec ENEDIS, en l'étude des « NOTAIRES DE LA VISITATION » de Rennes sur la parcelle cadastrée secƟon B numéro 2413

• Donne tous pouvoirs à la Maire pour la mise en œuvre de ceƩe décision.

AFFAIRES DIVERSES :

A la quesƟon de Monsieur Jacques AUTRET qui demande où en est la commune dans la situaƟon de la

SEM des Pays de Morlaix, Madame la Maire répond qu’un Conseil Municipal est fixé le mardi 12 mars2024 à 19h30 pour une recapitalisaƟon de la SEM. Une commission des Finances préalable est fixée le

5 mars 2024 à 18h00.

Monsieur Alban LE ROUX indique qu’en commission Ressources à Morlaix Communauté, il a également

été quesƟon de la recapitalisaƟon de la SEM.

Monsieur François de GOESBRIAND dit que désormais les gens compétents sur un sujet doivent quiƩer

les salles et donc les discussions se font sans les gens qui connaissent les sujets.

Madame La Maire partage le même point de vue que Monsieur de GOESBRIAND mais elle rappelle que

la loi l’oblige et que l’on se doit de l’appliquer. Certains maires ont été poursuivis par des concitoyens

et condamnés pour ne pas l’avoir respectée.