Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 03 Mars 2023 1

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 03 Mars 2023 1 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 03 Mars 2023 1)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Logement,

VENDREDI 03 Mars 2023

COMPTE-RENDU

Le 03 Mars 20223, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 17h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Nicole SÉGALEN-HAMON, Maire, suivant convocation du 24 février 2023. Les votes des comptes administratifs se sont déroulés sous la présidence de Monsieur Alban LE ROUX, 1er adjoint.

Date d’affichage de la convocation : 24 février 2023

Date d’affichage du compte-rendu : 10 Mars 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 23

Présents : Nicole SÉGALEN-HAMON, Alban LE ROUX, Marion PICART, Jean-Baptiste PATAULT, Caroline DANIEL, Alain DUIGOU, Catherine MÉVEL-BOUCHERY, Corinne GRINCOURT, Philippe AUZOU, Christophe REBUFFAUD, Laurence GUÉVEL, Vanessa LENOIR, Yann CASTELOOT, Yannick LABREUCHE, Nolwenn HERVET, François de GOESBRIAND, Jean-Yves BRIANT, Jacques AUTRET, Céline PAUCHET. Avait donné procuration : Yannick BIHAN à Nicole SÉGALEN-HAMON, Yann HAMON à Marion PICART, Marion QUÉRÉ à Vanessa LENOIR, Léonie SIBIRIL à Céline PAUCHET.

Secrétaire de séance : Vanessa LENOIR

Assistait également : Fabrizio VITRAL PINTO, Conseiller DDFIP aux décideurs locaux Annie SALIOU, Laurence CLÉACH, Johanna PORHEL,

Le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Madame la Maire expose :

« Avant de commencer la présentation du budget qui sera faite par Monsieur Alain Duigou adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines, je souhaite tout d’abord remercier de sa présence Monsieur Fabrizio VITRAL PINTO, conseiller aux décideurs locaux de la Direction Générale des Finances publiques

de Morlaix. Monsieur VITRAL PINTO a participé à notre demande à une réunion de travail en mairie sur le budget, il nous présentera avec Alain Duigou le compte de gestion du budget principal 2022.

Aujourd’hui nous présentons notre troisième budget primitif. En 2021 et 2022, dans mon préambule, j’ai souligné à chaque fois que le contexte national et international impactait sérieusement l’élaboration du budget. Hélas pour cette année, la situation ne s’améliore pas bien au contraire. Nous

devons prendre en compte, entre autres, une hausse jamais vue du cout de l’énergie, de l’inflation, ainsi qu’une juste augmentation du point d’indice des agents, mais cela sans compensation de l’état.

Pour autant nous restons optimistes Nous sommes au travail avec enthousiasme en restants positifs et en regardant vers l’avenir.

Avant la présentation exhaustive d’Alain je tiens à souligner les aspects forts de notre budget.Pour commencer je rappelle que pour la première fois et comme nous l’avions promis nous avons réalisé un rapport d’orientation budgétaire qui a fait l’objet d’un débat d’orientation budgétaire. Ce travail exigeant de transparence nous permet de présenter nos politiques municipales et les

investissements à venir.

Parmi les points de satisfaction de notre gestion budgétaire :

 J’annonce ainsi un budget de fonctionnement du BP 2022 parfaitement exécuté, avec en réalisation : 170 000€ de dépenses en moins et 75 000€ de recettes en plus ;

 Nous présentons également Un autofinancement très « honorable » à :

o 1 050 000€ (et même à 1 150 000€ sans la nouvelle norme M57), et ce malgré la crise énergétique et l’inflation.et ceci surtout, sans AUGMENTATION DES TAUX DES TAXES LOCALES.

o Nous pouvons nous féliciter d’un montant de nouveaux travaux très élevé au BP 2023 soit 1 919 000€ (sans compter les reports). Pour mémoire la moyenne 2014/2019 des travaux réalisés s’élevait à 1 062 000 €.

o Un autre point de satisfaction et pas le moindre, est que malgré les conditions difficiles d’élaboration du budget, nous avons un montant d’emprunt contenu à 600 000€. (+ 200 000€ pour l’ile Louët qui seront remboursés par les locations).

o Le dernier point de satisfaction que je souhaitais mettre en avant est le retour à l’excédent du budget Mouillages.

Je tiens pour finir à remercier mon adjoint aux finances Alain, également Philippe qui est son collaborateur sur ce sujet et évidemment l’administration communale, notamment Madame SALIOU

et Laurence qui nous accompagnent dans l’élaboration du budget avec une grande maitrise et beaucoup de rectitude et je dois dire pour cette année avec une grande patience face aux incertitudes avec lesquelles il a fallu jongler pour construire ce budget jusque-là dernière minute. Monsieur VITRAL

PINTO et Alain, je vous passe la parole. »

Monsieur VITRAL PINTO remercie Madame la Maire pour son invitation et dit que c’est un plaisir

d’avoir travaillé avec les élus et les équipes de Carantec, puis il présente le compte de gestion.

Monsieur François de GOESBRIAND arrive avant le vote du compte administratif.

1. Finances : Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Budget Principal 2022

Monsieur Alain DUIGOU présente le compte administratif 2022, examiné en commission des Finances les 07 et 22 février 2023.

Monsieur Alain DUIGOU expose :

« Le compte administratif clôture le cycle budgétaire annuel et retrace l’exécution budgétaire de l’année.

Il est ainsi le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations

budgétaires qu’il a exécutées.

Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année

considérée

Tout comme le budget, le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :

 le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune l’investissement qui engage sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle

Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte

administratif, qui matérialise ce qui s’est effectivement passé, constate généralement une différence

entre les dépenses et les recettes de chaque section. L’excédent de recettes sur les dépenses de la section

de fonctionnement permet de dégager un autofinancement brut qui vient compenser le déficit de la

section d’investissement si cela s’avère nécessaire et/ou financer des opérations nouvelles d'équipement.

Le Compte administratif 2022 est arrêté ainsi qu’il suit :

 Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à : 3 792 503.58 €

 Les recettes de fonctionnement se sont élevées à : 5 316 688.29 €

 L’exercice se solde par un excédent de fonctionnement de : 1 524 184.71 €

 Les dépenses d’investissement se sont élevées à : 2 488 565.33 €

 Les recettes d’investissement se sont élevées à : 2 364 024.69 €

 La section d’investissement présente un déficit de : 124 540.64 €

 Le montant des reports en dépenses d’investissement s’élève à : 1 460 300 €  Le montant des reports en recettes d’investissement s’élève à : 553 900 €

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON a quitté la salle. Monsieur Alban LE ROUX préside la séance.

Sur proposition de Monsieur Alban LE ROUX, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:

 Approuve le Compte Administratif 2022

 Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 1 524 184.71 € pour :  1 280 000.00 € au financement de la section d’investissement

 244 184.71 € en report à nouveau en section de fonctionnement

 Approuve le Compte de Gestion de Monsieur Le Receveur Municipal.

2. Finances : Vote du Budget Primitif Principal 2023

Monsieur Alain DUIGOU expose :

« Le budget, comment ça marche ?

Le budget voté en conseil municipal précise chaque année l’ensemble des moyens financiers dont dispose la commune pour assurer son fonctionnement et préparer son avenir, tout en maintenant rigoureusement l’équilibre des recettes et des dépenses. Le budget comporte deux sections distinctes, le fonctionnement et l’investissement, elles-mêmes composées de deux parties : dépenses et recettes.

Le budget de fonctionnement

Les recettes correspondent aux sommes perçues par la Commune au titre des impôts locaux, des dotations versées par l’État et de la participation financière des habitants aux services municipaux (restauration scolaire, servies enfance et jeunesse...).Les dépenses regroupent les frais nécessaires à la gestion courante de la Commune : entretien des bâtiments, des voiries et espaces verts, frais de personnel, subventions aux associations, remboursement des intérêts des emprunts...

Le budget d'investissement

Les recettes comprennent les emprunts, les dotations et subventions. On y trouve aussi l’autofinancement.

Les dépenses sont composées du remboursement de la dette et de dépenses d’équipement : travaux d’aménagement, acquisitions foncières, achat de matériel...

Le débat sur les orientations budgétaires qui s’est tenu le 15 Décembre 2022 a été l’occasion de

rappeler le contexte financier et institutionnel dans lequel est élaboré le budget 2023. Il a posé les

bases à partir desquelles nous avons pu construire le budget, à savoir :

 Une stabilité des taux de fiscalité communale en 2023, pour ne pas alourdir la pression fiscale

sur les Carantécois ;

 Des dépenses de fonctionnement contenues malgré l’augmentation des coûts de l’énergie et

des matières premières ;

 Des dépenses de personnel maîtrisées (+ 5.8 %) tout en augmentant les effectifs et en tenant

compte de la variation du Point d’indice 3.5% en année pleine ;

 Une augmentation des tarifs des services publics limitée à 6 % ;

 Une baisse du niveau d’endettement ;

 Une reconduction des subventions directes et indirectes aux associations ;

 Une poursuite de la mise en œuvre des investissements incluant la transformation de la halle

du Kelenn, la réhabilitation du Forum et de l’office de tourisme, la rénovation du Gîte de l’île

Louët et de la salle de tennis tout en veillant à mobiliser des aides auprès d'autres organismes

publics chaque fois que possible.

 Une accélération du renouvellement de l’éclairage public

Pour résumé : Un budget rigoureux sur les dépenses de fonctionnement et ambitieux pour porter les projets d’investissement. »

Le budget primitif 2023, examiné en commission des finances du 22 février 2023 est équilibré à :

 En section de fonctionnement le budget s’équilibre à : 5 241 000 €

 En section d’investissement le budget s’équilibre à : 4 769 000 €

Avant le vote, Madame Nicole SÉGALEN-HAMON donne la parole à Monsieur Jacques AUTRET.

Monsieur Jacques AUTRET dit :

« Nous avons voté le compte administratif 2022 élaborée par le service comptable dont nous connaissons parfaitement la compétence et au-delà, le compte de gestion certifié par la Trésorerie. Néanmoins, nous formulons nombre d’observations fondamentales en section de fonctionnement de ce compte administratif 2022 :

1- Les dépenses réelles ont augmenté par rapport à l’exercice de 2021 de 340 000 € soit plus de 10 %. Certes, l’inflation observée en 2022 est facteur d’augmentation, mais pas seulement. Les charges à caractères générales : + 227 000 €.

Les charges de personnel : + 121 000 € (augmentation indiciaire incluse).

Une seule bonne nouvelle : la diminution des intérêts sur emprunts de 8 000 €.2- Fort heureusement, l’augmentation de la manne des droits de mutations, de la fiscalité, des revenus de locations d’immeubles et du transfert de compétence des « pluviales » finance partiellement cette croissance de dépenses.

3- Enfin, force est de constater que l’excédent de fonctionnement de 2021 reporté pour 386 000 € en recettes de 2022 a permis de sauver l’excédent de 244 000 € cette année.

En investissements, nous faisons le constat de l’abandon regrettable du transfert et de la modernisation du musée dans le forum.

Du reste, il est bon que les Carantécois aient connaissance des dépenses effectuées dans cette opération que vous avez abandonnée en pure perte et contrairement à ce que vous leur aviez promis. A ce stade, le chiffre de 500 000 € a été avancé, auquel viendra s’ajouter la dépense des futurs travaux.

S’agissant du Budget primitif :

En fonctionnement, nous sommes conscients de l’augmentation inflationniste de l’énergie dans les dépenses du Budget Primitif et des difficultés qui en découlent. C’est pourquoi nous estimons que l’heure est aux économies ! Mais ces dernières ne transparaissent pas vraiment dans les dépenses réelles budgétées au titre de 2023.

Sans prendre en compte l’augmentation du coût de l’électricité, les dépenses réelles ont varié positivement de + 540 000 € en 2 ans soit 16 % d’augmentation, dont 221 000 € en charges de personnel.

Ceci nous interpelle sur l’évolution du nombre d’agents communaux en regard des compétences communales transférées à Morlaix communauté.

Concernant les recettes de fonctionnement vous bénéficiez :

 de l’augmentation de la fiscalité. En effet nos impôts locaux augmenteront de 7 % par le mécanisme de la revalorisation des bases du même taux.

 Vous prévoyez 300 000 € en droits de mutation : est-ce prudent, même si le chiffre de 2022 a été supérieur ? Nos collègues élus professionnels de l’immobilier sont-ils aussi optimistes ?

 Enfin vous avez révisé à la baisse le montant du prélèvement affecté à l’investissement à 1 050 000 € par rapport à celui de 2021, Vous diminuez volontairement la part d’autofinancement de l’investissement et faites appel à l’emprunt. Surprenant !

En investissement : Nous ne partageons pas certains de vos choix, notamment :

 Celui de la réhabilitation de la salle du Kelenn concentrée quasiment sur une année aux détriments d’autres investissements. Vous auriez pu étaler cette dépense sur une durée plus longue

 Celui de l’aménagement du forum amputé d’une surface importante pour accueillir l’Office du tourisme communautaire.

 La conséquence est la réalisation d’un programme de voirie très en dessous des besoins.

Il n’y a pas si longtemps vous estimiez, sans peut-être l’appréhender vraiment, que l’endettement de la commune était excessivement important. Au 31/12/2023 vous l’aurez augmenté par un emprunt de 800 000 €.

Il apparaît très clairement que la prudence budgétaire menée jusqu’en 2020 porte ses fruits et vous vous en accommodez.Cependant, vous allez détériorer la capacité de désendettement de la commune de 5,10 en 2022 à 6,33 années au 31/12/2023, soit un niveau supérieur à celui de 2020. Or vous condamniez fermement ce niveau comme étant trop important. Auriez-vous changé d’analyse sur ce ratio financier ?

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ce Budget Primitif. »

Monsieur Alain DUIGOU répond que le choix a été fait de ne pas augmenter le taux de fiscalité ce qui

explique une dégradation du prélèvement. Le choix a été fait également de reporter sur 2024, 200 000€ sur le projet de la salle du Kelenn.

Monsieur Philippe AUZOU fait remarquer que le montant des amortissements, qui sont élevés en 2023,

minorent le montant du prélèvement. Sans cela, le prélèvement aurait été comparable à 2022, ce qui n’est pas mal car la référence 2020-2021 était lié à la crise sanitaire qui avait conduit à moins de

dépense. Il souligne les motifs de satisfaction dans le montage de ce budget construit malgré l’inflation, la crise énergétique, l’augmentation des salaires, avec néanmoins ce niveau de prélèvement et un maintien des taux de fiscalité.

Concernant les charges de personnel, Monsieur Alain DUIGOU souligne qu’elles sont plutôt faibles par rapport à d’autres communes.

Monsieur Jacques AUTRET fait remarquer qu’on embauche à Carantec et à Morlaix Communauté et

qu’il y a donc double emploi.

Madame la Maire répond que s’il y a des recrutements c’est qu’il y a un réel besoin car la charge de travail est importante. Elle affirme qu’en qualité de responsable des conditions de travail, ce choix est

assumé. Concernant la dette, elle est maitrisée. Concernant le Kelenn et le Forum nous ne partageons pas les mêmes idées. Les deux projets avancent et verront bientôt le jour au bénéfice des carantécois.

Elle se dit satisfaite de la qualité des échanges.

Sur proposition de Madame la Maire, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 voix contre, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2023.

3. Finances : Fiscalité 2023 – Vote des taux

Monsieur Alain DUIGOU invite le Conseil Municipal à reconduire les taux 2022 en 2023. L’évolution des bases selon la loi de finances est de 7,1%.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les taux ainsi qu’il suit :

Taxes 2023 Bases Évolution en % Taux Produit

TH secondaire 5 006 759 5,66 % 13,77 % 689 431 €

Foncier bâti 8 301 589 8,83 % 34,08 % 2 829 182 €

Foncier non bâti 126 719 6,04 % 38,45 % 48 723 €

3 567 336 €

Allocations compensatrices

Coefficient correcteur - 225 368

PRODUITS ATTENDUS 3 341 968 € 4. Finances : Vote du Compte Administratif 2022 du budget Mouillages

Monsieur Philippe AUZOU présente le compte administratif 2022 du budget mouillages.

 Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à : 111 639.78 €

 Les recettes de fonctionnement se sont élevées à : 113 433.74 €

 La section de fonctionnement présente un excédent de : 1 793.96 €

 Les dépenses d’investissement se sont élevées à : 31 372.08 €

 Les recettes d’investissement se sont élevées à : 47 726.49 €

 La section d’investissement présente un excédent de : 16 354.41 €

Monsieur Alban LE ROUX préside la séance, Madame la Maire a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 22 février 2023, sur proposition de Monsieur Alban LE ROUX, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

 Approuve le Compte Administratif 2022

 Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 1 793.96 € en report à nouveau en section de fonctionnement

 Approuve le Compte de Gestion de Monsieur Le Receveur Municipal.

5. Finances : Vote du budget primitif mouillages 2023

Monsieur Philippe AUZOU présente le projet de Budget Primitif mouillages examiné en commission

des Finances le 22 février 2023.

A la question de Monsieur Jean-Yves BRIANT, Monsieur Philippe AUZOU répond que le montant des

AOT tient bien compte des corps-morts supprimés au Clouët-Roch Glaz.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif mouillages 2023

ainsi qu’il suit :

 En section de fonctionnement le budget s’équilibre à : 123 793.96€

 En section d’investissement le budget s’équilibre à : 41 854.41 €

6. Finances : Renouvellement de la ligne de trésorerie

Monsieur Alain DUIGOU rappelle que chaque année, la commune souscrit une ligne de trésorerie, afin

de faire face aux besoins de trésorerie du budget général.

Sur proposition de Monsieur Alain DUIGOU, vu l’avis favorable de la commission des Finances du 07

février 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame la Maire à

signer le contrat 2023 avec le Crédit Agricole pour un montant de 600 000 € aux conditions

suivantes : Montant 600 000 €

Durée 12 mois

Taux variable Euribor 3 mois moyenné 2.06 %

Marge 0.85 %

Sous-total Taux variable 2.91 %

Commission engagement 0.15 %

soit en € 900 €

Frais dossier Néant

7. Tableau des emplois au 1er janvier 2023

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 22 février 2023, sur proposition de Monsieur Alain DUIGOU, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions, le Conseil municipal donne son accord pour établir le tableau des emplois ainsi qu’il suit au 1er janvier 2023 :

Tableau des emplois 1er janvier 2023

Service Libellé emploi Grade

minimum

Grade maximum

Poste ouvert Temps complet ou non complet

Possibilité de contractuel

Direction DGS détachement sur

emploi fonctionnel

(2000 - 10000 hab.)

Attaché Attaché principal 1 TC non

Services au

public et

secrétariat

Responsable du service Adjoint

administratif

Rédacteur principal

1ère classe

1 TC non

Agent d’accueil des

services au public

Adjoint

administratif

Adjoint administratif

principal 1ère classe

2,4 TC non

Service

urbanisme

Chargé d’urbanisme et

de suivi de projets

Adjoint

administratif ou

adjoint

technique

Rédacteur principal

1ère classe ou

Technicien principal

1ère classe

1 TC non

Service de

police

municipale

Agent de police

municipale

Gardien de

police

municipale

Brigadier-chef

principal de police

municipale

1 TC non

Service

financier /

RH

Responsable du service Adjoint

administratif

Rédacteur principal

1ère classe

1 TC non

Agent comptable Adjoint

administratif

Adjoint administratif

principal 1ère classe

0,6 TC non

Service

culturel

médiathèque

Responsable de la

médiathèque

Adjoint du

patrimoine

Assistant de

conservation

principal 1ère classe

1 TC nonAssistant culturel Adjoint du

patrimoine

Adjoint du

patrimoine principal

1ère classe

1 TC non

Service

enfance

Responsable du service Adjoint

animation

Animateur principal

1ère classe

1 TC non

Agent des services

scolaires et péri-

scolaires collège

cantine

Adjoint

Technique

Adjoint Technique

principal 1ère classe

1 TC non

Agent des services

scolaires et péri-

scolaires

Adjoint

Animation

Adjoint Animation

principal 1ère classe

4 TC non

Agent des services

scolaires et péri-

scolaires

ATSEM ou

Adjoint

technique

ATSEM principal 1ère

classe ou agent de

maitrise principal

1 TC non

Service

jeunesse

Responsable du service Adjoint

animation

Animateur principal

1ère classe

1 TC non

Animateur Adjoint

animation

Adjoint d’animation

principal 1ère classe

1 TC non

Services

techniques

Responsable du service Technicien Technicien principal

1ère classe

1 TC non

Responsable adjoint Adjoint

technique

Technicien principal

1ère classe

2 TC non

Agents Adjoint

technique

Agent de maitrise

principal

12 TC non

Maison

France

Service et

accueil

mairie

Agent d'accueil France

Service

Adjoint

administratif

Rédacteur principal

1ère classe

0,7 TC oui

Agent d'accueil mairie

Carantec

Adjoint

administratif

Rédacteur principal

1ère classe

0,3 TC oui

TOTAL AGENTS 35

8. Prise de compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » par Morlaix Communauté

Madame la Maire expose :

 Vu les statuts de Morlaix Communauté en date du 16 août 2021 ;

 Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) dans ses articles L5216-5-II-5°) et L5216- 5-III et L5211-17 ;

L’article 14 des statuts de Morlaix Communauté dans sa rédaction actuelle restreint sa compétence en matière de « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » au complexe de l’espace aquatique de la Vieille Roche à Plourin-lès-Morlaix.Aujourd’hui, la Communauté d’Agglomération souhaite redéfinir cette compétence, notamment à l’aune des nouveaux périmètres potentiels de son intervention définis dans le projet de territoire ainsi que des prescriptions convergentes en la matière de la Chambre Régionale des Comptes (rapports de Morlaix Communauté du 03/06/2015 et de la Ville de Morlaix du 11/01/2016).

Le CGCT précise que, dans le cadre d’une prise de compétence au titre d’un élément se référant à la définition de l’intérêt communautaire, ce dernier doit être défini dans un délai de deux années suivant la prise de compétence.

La rédaction de l’article 14 des statuts datant de plus de deux années, il convient de recommencer l’intégralité du processus de prise de compétence afin que l’intérêt communautaire puisse être redéfini. Il sera déterminé par une délibération ultérieure du conseil de la communauté d'agglomération à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Il sera défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant le transfert de compétence.

Cette redéfinition pourrait alors aboutir au transfert de certains équipements culturels et sportifs au- delà du seul espace aquatique déjà communautaire.

Cette nouvelle prise de compétence doit tout d’abord recueillir l’accord du Conseil de Communauté qui l’a approuvée par délibération n°D22-256 du 12 décembre 2022.

Celle-ci doit également être adoptée par les communes à la même condition de la majorité qualifiée, soit par au moins deux tiers des communes comptant au moins 50 % de la population de Morlaix Communauté ou au moins la moitié des communes comptant au moins deux tiers de la population. (Pièce jointe)

Madame Céline PAUCHET fait remarquer que même après lecture des documents transmis en commission, elle n’est pas convaincue de ce transfert à Morlaix Communauté.

Monsieur Jacques AUTRET fait part de son inquiétude quant aux limites des transferts de compétences à Morlaix Communauté. Il dit « à quand le transfert de la comptabilité et de l’état-civil ? ».

Madame la Maire répond qu’elle comprend ces réserves et précise que ce projet de délibération soumis par Morlaix Communauté a été l’occasion de s’interroger sur la notion d’intérêt communautaire. Elle rappelle que cette compétence existe déjà et que c’est une remarque de la chambre régionale des comptes qui a conduit à soumettre cette question aux communes. Elle fait remarquer que la présence du 1er adjoint au comité de pilotage permettra de suivre de près ce dossier et les transferts à venir.

Monsieur Alban LE ROUX fait remarquer que des équipements sont actuellement d’intérêt communautaire et que Carantec pourrait être concernée également avec le golf par exemple.

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 07 février 2023, le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 voix contre approuve la prise de compétence en matière de construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire par Morlaix Communauté.

9. Convention avec le SDEF pour la rénovation énergétique de l’éclairage public

Monsieur Alban LE ROUX dit que c’est avec satisfaction qu’il soumet cette question au Conseil Municipal car le dossier de Carantec a été retenu par le SDEF.

L’intracting est une démarche destinée à financer des actions permettant d’améliorer l’efficacité énergétique du patrimoine des collectivités. Il s’agit de mettre en place des actions de performance énergétique de façon à réduire la consommation d’énergie.

Dans ce cadre, le SDEF accompagne les collectivités du Finistère en procédant à la rénovation énergétique de l’éclairage public.

La commune de Carantec a été retenue par le SDEF afin de procéder à la rénovation énergétique de

ses luminaires. L’objectif est de remplacer l’ensemble du parc éclairage public non équipé de Led sur

les années 2023 et 2024.

Dans ce cadre, le SDEF propose la signature d’une convention qui fixe les conditions d’intervention. Le

montant des travaux est estimé à 826 200 € HT. La participation de la commune s’élève à 481 650 €

HT augmentée des frais financiers 16 556,72 € HT soit un total de 498 206,72 € HT. (Pièce jointe)

La participation de la commune sera versée sur une période de 10 ans avec une échéance de l’ordre

de 50 000 € par an à compter du 1er janvier 2023. Si le coût des travaux après consultation est différent,

un avenant à la convention sera à prévoir. A noter que l’économie attendue sur la facture d’électricité

est de l’ordre de 45 000 €/an.

Monsieur Jacques AUTRET s’interroge sur le mode de calcul présenté par le SDEF en termes

d’économies annoncées dans la mesure où on ne connait pas les augmentations à venir.

Monsieur Alain DUIGOU répond que les comparaisons se feront également en KW/H.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour :

 La réalisation du programme de travaux,

 Autoriser Madame la Maire à signer la convention.

10. Acquisition parcelle cadastrée B0241

Monsieur Jean Baptiste PATAULT expose :

Monsieur René GUIVARCH donne son accord pour céder à la commune la parcelle cadastrée B0241

d’une surface de 209 m² dont il est propriétaire route de Henvic au prix de 3 000 €. (Pièce jointe)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

 Donne son accord pour cette acquisition,

 Dit que les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de la commune,

 Autorise Madame la Maire à signer l’acte notarié chez Maitre de LAFFOREST, notaire à Morlaix. 11. Rétrocession de l’impasse des Cat-Boats et de l’impasse des Bélougas à la commune et transfert dans le domaine public communal

Monsieur Jean Baptiste PATAULT expose :

Les travaux de voirie des 2 lotissements « Les Hauts de parc Coz » sont achevés. Il est proposé au

Conseil Municipal de rétrocéder les impasses désignées « impasse des Cat-Boats » et « impasse des

Bélougas » à la commune selon les conditions convenues dans les conventions signées le 1er décembre

2017. (Pièces jointes)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 accepte la rétrocession des impasses Cat-boats et Bélougas et leur transfert dans le domaine public communal selon les conditions prévues dans les conventions,

 autorise Madame La Maire à signer l’acte notarié chez Maître Emmanuelle CARADEC- VASSEUR, Notaire à Plouescat.

12. Cession parcelle Troadec à Keravel

Monsieur Jean Baptiste PATAULT expose :

Par une délibération du 25 février 2022, le Conseil Municipal a donné son accord pour céder à

Monsieur TROADEC une parcelle de 20 m² au prix de 12 € le m² pour lui permettre de créer un second

accès à sa propriété.

Afin de permettre cette cession, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son

accord pour désaffecter et déclasser cette parcelle.

13. Subvention Département : Pacte Finistère 2030 volet 1

Sur proposition de Monsieur Alain DUIGOU, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

donne son accord pour la réalisation de travaux de remise en état de la salle de tennis de Pen al Lan

pour un montant estimé à 50 000 € HT et pour solliciter l’aide du Département à hauteur de 50% au

titre du volet 1 « aide aux projets communaux » du dispositif Pacte Finistère 2030.

14. Aide d’urgence Turquie-Syrie

Madame la Maire expose :

Suite au tremblement de terre en Turquie et en Syrie le 6 février 2023, et après avis favorable de la

commission Affaires sociales du 21 février 2023 et de la commission des Finances du 22 février 2023,

il est proposé le versement d'une subvention exceptionnelle de 500 € à destination du fonds d’action

extérieure des collectivités territoriales (FACECO) ouvert par l’État en direction des populations

victimes du séisme.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal alloue une subvention de 500 € à destination

du FACECO.

Avant de clore la séance, Madame la Maire demande s’il y a des questions diverses