Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 20 juin 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 20 juin 2024 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 20 juin 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 20 JUIN 2024

COMPTE-RENDU

Le 20 Juin 2024, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 18h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Nicole SÉGALEN-HAMON, Maire, suivant convocaƟon du 14 juin 2024. Date d’affichage de la convocaƟon : 14 Juin 2024

Date d’affichage du compte-rendu : 26 Juin 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 23

Présents : Nicole SÉGALEN-HAMON, Alban LE ROUX, Marion PICART, Jean-BapƟste PATAULT, Caroline DANIEL, Alain DUIGOU, Catherine MÉVEL-BOUCHERY, Corinne GRINCOURT, Philippe AUZOU, Christophe REBUFFAUD, Vanessa LENOIR, Yann CASTELOOT, Yannick BIHAN, Yann HAMON, Nolwenn HERVET, François de GOESBRIAND, Jacques AUTRET, Léonie SIBIRIL, Céline PAUCHET. Avait donné procuraƟon : Laurence GUÉVEL à Nicole SÉGALEN-HAMON, Yannick LABREUCHE à Corinne GRINCOURT, Marion QUÉRÉ à Alban LE ROUX, Jean-Yves BRIANT à Céline PAUCHET Secrétaire de séance : Vanessa LENOIR

Assistaient également : Annie SALIOU, Morgane SALAUN

Le compte-rendu de la séance du 02 Mai 2024 est adopté à l’unanimité.

1. SEM des Pays de Morlaix : mali de liquidation de la SEM des Pays de Morlaix

Monsieur Alain DUIGOU expose :

La Commune de Carantec a décidé de ne pas renouveler la Délégation de Service Public d’exploitation du golf dont la SEM des Pays de Morlaix est titulaire.

En accord avec Morlaix Communauté et en tant qu’actionnaires principaux, il a été décidé d’arrêter le portage de cette activité par la Société d’Economie Mixte et par des fonds provenant largement du secteur public afin de laisser place à l’initiative privée.

Le 29 mars 2024, l’assemblée générale de la SEM a voté sa liquidation à la date du 17 mai 2024 et a nommé son Président en tant que liquidateur.

A ce titre, ce dernier a procédé à la vente des actifs (vente du pitch and putt, cession de la Licence IV, cession de divers biens mobiliers) pour un montant total de 207 000 €.

Cependant, compte tenu des prêts encore en cours auprès du Crédit Agricole pour lesquels la Ville de Carantec et Morlaix Communauté se sont portées garantes, du paiement des créanciers ainsi que des employés tant pour les derniers salaires que pour les indemnisations de licenciement, l’ensemble des sommes récoltées au titre de la liquidation des actifs ne suffit pas à combler le passif qui s’élève à 300 000 €

Il en résulte un mali de liquidation qui devra être pris en charge comme suit :  Morlaix Communauté : 165 000 € Mairie de Carantec : 135 000 €

Monsieur Philippe AUZOU souligne qu’avec ce mali de liquidation, c’est un montant de 371 000 € qui aura été dépensé sur les trois derniers budgets pour boucher le trou du golf. On peut le comparer à 2000 mètres d’effacement de réseaux ou à l’isolation du Forum. L’addition est lourde.

En qualité d’administrateurs, M. Alban LE ROUX, Alain DUIGOU, Catherine MEVEL-BOUCHERY, Yann

CASTELOOT, Yannick BIHAN, et en qualité d’acƟonnaires François de GOESBRIAND et Jacques AUTRET

ont quiƩé la salle et n’ont pris part ni au débat, ni au vote.

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 13 juin 2024, après en avoir délibéré par 19 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, le Conseil Municipal :

• Approuve ces dispositions ;

• Autorise le versement du mali de liquidation à hauteur de 135 000 € ;

• Autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à la gestion de ce mali

• Donne son accord pour ouvrir les crédits ainsi qu’il suit

Dépenses de fonctionnement

Article 65888 Mali SEM (+) 135 000 €

Article 60612 Energie Electricité (-) 55 000 €

Article 023 Virement à la section d'investissement (-) 80 000 €

Dépenses d'investissement

Article 2315 Travaux promenade Kelenn (-) 50 000 €

Article 21828 Achat minibus (-) 30 000 €

Sous-Total … (-) 80 000 €

Recettes d'investissement

Article 021 Virement de la section de fonctionnement (-) 80 000 €

2. Projet de rénovaƟon de la Maison du gardien de phare de l’Ile Louët et de ses abords:

Madame Catherine MÉVEL-BOUCHERY expose :

Avant de présenter le nouveau plan de financement, il convient d’apporter des précisions pour expliquer le coût du projet et les raisons de l’augmentaƟon de 111 000 € par rapport au projet approuvé en mars dernier. Il faut savoir que tous les coûts sont majorés de 30% en raison de l’insularité du projet et que certaines enveloppes sont affectées aux abords et à l’assainissement. Elle rappelle les engagements pris par la commune dans la convenƟon signée avec le Conservatoire du LiƩoral. Elle souligne également que dans le financement de ce projet, où le coût est certes élevé, il convient de tenir compte des loyers encaissés, de l’ordre de 47 000 € en 2023.

Elle rappelle que par une délibéraƟon du 21 mars dernier, le Conseil Municipal a approuvé le projet de rénovaƟon de la maison du gardien de phare de l’île Louët ainsi qu’il suit :DÉPENSES Coût HT TTC

Travaux 330 000 € 396 000 €

Aménagements intérieurs cuisine 20 000 € 24 000 €

Mobilier équipement 15 000 € 18 000 €

Aménagement paysagers côté potager 3 000 € 3 600 €

Rambarde entre maison et potager 15 000 € 18 000 €

PréservaƟon des bâƟments magasins à huile 18 000 € 21 600 €

Honoraires 39 000 € 46 800 €

Divers SPS contrôle technique 5 000 € 6 000 €

Divers imprévus 20 000 € 24 000 €

TOTAL 465 000 € 558 000 €

SUBVENTIONS DOTATIONS HT TTC

DSIL 48 000 € 48 000 €

Emprunt 417 000 € 417 000 €

RécupéraƟon TVA 93 000 €

TOTAL … 465 000 € 558 000 €

Depuis la délibéraƟon du 21 mars des travaux complémentaires ont été chiffrés et sont dus à plusieurs problèmes idenƟfiés : champignon découvert dans l’ancienne soue à cochons (WC, local baƩerie), rambarde et emmarchement suite à la tempête Ciaran, présence de plomb dans la peinture des cloisons en bois et des portes, mise en conformité du système d’épandage des eaux usées, augmentaƟon des honoraires de l’architecte en raison de l’augmentaƟon du coût du projet.

Le nouveau plan de financement est établi ainsi qu’il suit :

Dépenses Coût HT Coût TTC

Gros œuvre 124 275 € 149 130 €

Charpente 6 500 € 7 800 €

Couverture 12 350 € 14 820 €

Menuiserie extérieure 61 490 € 73 788 €

Menuiserie intérieure 54 970 € 65 964 €

Revêtement de sol 4 420 € 5 304 €

Peinture 6 760 € 8 112 €

Sous-total maison … 270 765 € 324 918 €

Couverture 3 900 € 4 680 €

Sous-total magasin … 3 900 € 4 680 €

Gros Œuvre 4 290 € 5 148 €

Charpente 16 250 € 19 500 €

Couverture 6 240 € 7 488 €

Menuiserie extérieure 18 720 € 22 464 €

Menuiserie intérieure 1 040 € 1 248 €

Revêtement de sol 7 540 € 9 048 €

Peinture 6 110 € 7 332 €

Sous total douche WC … 60 190 € 72 228 €Chauffage plomberie sanitaire 26 000 € 31 200 €

Electricité 32 000 € 38 400 €

Sous-total lots techniques … 58 000 € 69 600 €

Travaux aménagements extérieurs 83 850 € 100 620 €

Sous-total Abords … 83 850 € 100 620 €

Travaux Total … 476 705 € 572 046 €

Mobilier équipement 15 000 € 18 000 €

Sous-total Mobilier équipement … 15 000 € 18 000 €

Honoraires ARCHITECTE 58 000 € 69 600 €

Divers SPS contrôle technique… 7 000 € 8 400 €

Sous-total Honoraires ... 65 000 € 78 000 €

Divers imprévus 19 295 € 23 154 €

TOTAL 576 000 € 691 200 €

SUBVENTIONS DOTATIONS HT TTC

DSIL 48 000 € 48 000 €

Région Bretagne 50 000 € 50 000 €

FIM 50 000 € 50 000 €

TOTAL SUBVENTIONS … 148 000 € 148 000 €

EMPRUNT 428 000 € 428 000 €

Récupération TVA 115 200 €

TOTAL … 576 000 € 691 200 €

L’annuité d’un emprunt de 428 000 € sur 15 ans à 4% est de l’ordre de 37 500 €. En 2023, le produit des

locaƟons était de 47 000 € ce qui doit permeƩre de couvrir l’annuité d’emprunt. En foncƟon des

subvenƟons obtenues, le montant de l’emprunt pourra être ajusté.

Concernant la TVA, 115 200 €, conformément à l’arƟcle L1515-2 du CGCT, la commune récupère la TVA. Le 10ème alinéa prévoit expressément qu’après signature d’une convenƟon, les collecƟvités territoriales intervenant pour le compte du Conservatoire du LiƩoral sont éligibles au FCTVA.

Avant le vote Madame Catherine MÉVEL-BOUCHERY précise qu’il s’agit d’une esƟmaƟon, que ce n’est pas un très gros chanƟer mais qu’il y a beaucoup de contraintes entre l’insularité, la protecƟon des oiseaux.

Le débat est ouvert.

Monsieur François de GOESBRIAND se dit favorable à la rénovaƟon de la maison dans ce site remarquable mais souligne que la receƩe du FIM n’est pas acquise et le prix au m² aƩeint 5 310 €. Il précise s’être déjà abstenu sur d’autres projets pour des raisons de coûts au m² et dit prendre la même posiƟon pour l’île Louët.

Monsieur Philippe AUZOU dit que c’est un beau projet, défendu de manière convaincante mais le prix à 5 500 € TTC le m² est très élevé. Il ajoute, ce n’est pas la maison du gardien de phare, c’est un château.

Monsieur Alain DUIGOU rappelle les préconisaƟons de l’Architecte des BâƟments de France qui augmente le coût global.Monsieur François de GOESBRIAND fait remarquer que cela concerne bien la maison.

Monsieur Yann CASTELOOT fait remarquer qu’en effet le coût est non négligeable mais que cela reste un invesƟssement à 8% de rentabilité.

Madame la Maire propose de passer au vote. Elle souligne que le choix a été fait de travaux pérennes de grande qualité pour ne pas y revenir tous les 6 ans.

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 13 juin 2024, après en avoir délibéré par 17 voix pour et 6 abstenƟons, le Conseil Municipal :

 Valide le projet et le coût de travaux ;

 Valide le nouveau plan de financement ;

 Autorise Madame la Maire à lancer la consultaƟon des entreprises et à signer les marchés.

3. Travaux d’aménagement du Musée MariƟme

Monsieur Alain DUIGOU expose :

Par une délibéraƟon du 18 janvier 2024, le Conseil Municipal a validé le projet d’aménagement du musée mariƟme dans le Forum et a autorisé Madame la Maire à lancer la consultaƟon des entreprises. La consultaƟon est en cours, la remise des offres est fixée au 05 juillet 2024.

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 13 juin 2024, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstenƟons, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer le marché après avis de la commission d’appel d’offres.

4. Travaux d’aménagement du Bureau d’InformaƟon TourisƟque

Monsieur Alain DUIGOU expose :

Par une délibéraƟon du 18 janvier 2024, le Conseil Municipal a validé le projet d’aménagement du musée mariƟme dans le Forum et a autorisé Madame la Maire à lancer la consultaƟon des entreprises. La consultaƟon est en cours, la remise des offres est fixée au 05 juillet 2024.

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 13 juin 2024, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 absenƟons, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer le marché après avis de la commission d’appel d’offres de Morlaix Communauté qui reste compétente pour l’aƩribuƟon du marché.

5. Travaux d’isolaƟon thermique de l’espace André Jacq

Monsieur Alain DUIGOU expose :

Par une délibéraƟon du 18 janvier 2024, le Conseil Municipal a validé les travaux d’isolaƟon thermique de l’Espace André Jacq et a autorisé Madame la Maire à lancer la consultaƟon des entreprises. La consultaƟon est en cours, la remise des offres est fixée au 05 juillet 2024.Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 13 juin 2024, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer le marché après avis de la commission d’appel d’offres.

6. Décisions modificaƟves budgétaires

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 13 juin 2024, sur proposiƟon de Monsieur Alain DUIGOU, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de décisions modificaƟves du budget principal ainsi qu’il suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses

2315 -111 Travaux schéma de déplacement (-) 28 000

2315 -111 (OS) Travaux en régie schéma de déplacement 28 000

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT … 0

FONCTIONNEMENT

Dépenses

605 Fournitures travaux en régie 22 000

6068 Plants service jardin 5 000

60681 Fournitures service jardin 5 000

6132 Loyers GOLF du 01/01/2024 au 17/05/2024 * (-) 24 000

61521 Entretien terrain élagage dont suite tempête 10 000

61521 Entretien cour école primaire 5 000

615221 Entretien Bâtiment suite tempête 19 000

615228 Entretien autres équipements (cimetière-tennis) 10 000

6172 Contrôle des bâtiments 10 000

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT … 62 000

Recettes

73111 Contributions directes 18 000

75813 Redevance versée par les fermiers Golf du 01/10/23 au 17/05/24 ** (-) 14 000

75888 Remboursement assurance suite tempête 30 000

722 (OS) Travaux en régie schéma de déplacement 28 000

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 62 000

7. Admissions en non-valeur Budget principal

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 13 juin 2024 sur proposiƟon de Monsieur Alain DUIGOU, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Approuve des admissions en non-valeur pour un montant total de 3 582,76 €, correspondant à des montants non recouvrés ou inférieurs aux seuils de poursuite par la percepƟon depuis 2012 ; Approuve le montant de créances éteintes pour un montant de 1 687,40 €, correspondant à des liquidaƟons judiciaires de 2019 et 2021 ;

 Autorise la décision modificaƟve suivante :

+ 1 600 € à l’arƟcle 6451 : créances irrécouvrables

+ 1 700 € à l’arƟcle 6542 : créances éteintes

(-) 3 300 € à l’arƟcle 60612 : énergie

8. Admissions en non-valeur Budget mouillages

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 13 juin 2024 sur proposiƟon de Monsieur Alain DUIGOU, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Approuve des admissions en non-valeur pour un montant total de 857,43 € correspondant à des montants non recouvrés ou inférieurs aux seuils de poursuite par la percepƟon depuis 2017.

 Autorise la décision modificaƟve suivante :

(+) 900 € à l’arƟcle 6451 : créances irrécouvrables

(-) 900 € à l’arƟcle 673 : Ɵtres annulés

9. Avenant au contrat de bail avec la MAM concernant l’évoluƟon des loyers

Une rencontre a lieu le 22 mai à la MAM à la demande des assistantes maternelles. Elles demandent une modificaƟon de l’indice de référence de leur loyer. Actuellement l’indice est l’ILAT (Indice AcƟvités TerƟaires qui a évolué de + 5,55% au 1er avril 2024). Elles demandent que l’indice soit désormais celui des loyers d’habitaƟon qui a évolué de + 3,5% au 1er avril 2024.

Monsieur François de GOESBRIAND donne un accord de principe mais considère qu’on n’y renvient plus quelque soit l'évoluƟon de l’indice. Il rappelle que le projet a été conçu pour trouver un autre usage si nécessaire.

Madame la Maire répond que c’est bien ce qui a été convenu. L’équilibre financier serait plus facile à trouver avec trois assistantes maternelles ce qui supposerait une extension.

Monsieur Alain DUIGOU souligne que cela pourrait s’envisager dans l’avenir.

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 13 juin 2024, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Décide de ne pas augmenter le loyer au 1er avril 2024 et de le maintenir à 683,10 € jusqu’au 30 mars 2025 ;

 Donne son accord pour autoriser Madame la Maire à signer un avenant modifiant l’indice de référence à compter du 1° avril 2025 en retenant l’indice des loyers d’habitaƟon.

10. Contrat d’alternance BPJEPS « AcƟvités physiques pour tous » ES Carantec-Henvic –

Ville de Carantec : convenƟon de mise à disposiƟon de personnel

Madame Marion PICART expose :Afin de :

 Mutualiser les besoins de l'école de football à la recherche d'un nouvel entraineur et la volonté

de la mairie de Carantec de développer sa poliƟque sporƟve, notamment à desƟnaƟon du

jeune public

 PermeƩre aux enfants et adolescents de découvrir de nouvelles praƟques et sensibiliser aux

risques liés à la sédentarité

 Renforcer l'équipe jeunesse de la commune

 ParƟciper à la formaƟon des éducateurs sporƟfs

Il est proposé de signer une convenƟon avec l’ESCH (l’Etoile sporƟve Carantec Henvic) fixant les

condiƟons de mise à disposiƟon d’un animateur en contrat d’alternance BPJEPS « Loisirs Tous Publics »

de septembre 2024 à juin 2025. Le portage et le tutorat sont à la charge de l’associaƟon Etoile SporƟve

Carantec Henvic

Il pourrait intervenir :

- Les jeudis et vendredis auprès des scolaires, dans le cadre d'un programme sporƟf sur la

base de 5h30 par école soit 11heures par semaine sur 36 semaines soit 396 heures.

- En remplacement des saisonniers d’été pendant les vacances scolaires dans le cadre des

Tickets jeunes soit 35 heures par semaine pendant 8 semaines soit 280 heures.

Monsieur Alban le ROUX a quiƩé la salle et n’a pas pris part au vote.

A la quesƟon de Monsieur Jacques AUTRET, Madame Marion PICART répond que le contrat est conclu par l’ESCH, car les associaƟons bénéficient directement de subvenƟon.

Vu l’avis favorable de la commission Culture, Enfance, Jeunesse, Sport et EducaƟon du 11 juin 2024 et de la commission des Finances du 13 juin 2024, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer la convenƟon avec l’ESCH fixant les condiƟons de ceƩe mise à disposiƟon de leur animateur. Le cout moyen annuel maximum pour 10 mois est de 4 500 €.

11. Avis sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur de Morlaix Communauté

Madame la Maire expose :

La loi ALUR du 24 mars 2014 confie aux établissements publics de coopéraƟon intercommunale (EPCI) la gouvernance de la poliƟque d’aƩribuƟon des logements sociaux. Elle a rendu obligatoire la mise en place d’un Plan Partenarial de GesƟon de la Demande de Logement Social et d’InformaƟon du Demandeur (PPGDLSID) qui définit les orientaƟons desƟnées à assurer la gesƟon partagée de la demande locaƟve sociale et à saƟsfaire le droit à l’informaƟon du demandeur.

Le plan vise en effet à apporter plus de transparence et une meilleure lisibilité dans le parcours des demandeurs en logement social et dans la gesƟon de leur dossier. Il vise également plus d’efficacité concernant le traitement des demandes et d’équité au travers du processus d’aƩribuƟon des logements.

En plus d’une réponse réglementaire, le projet de PPGDLSID de Morlaix Communauté se donne pour objecƟf d’assurer la bonne coordinaƟon des différents acteurs sur le territoire et de faciliter leursmissions respecƟves en meƩant à disposiƟon les ouƟls nécessaires pour garanƟr une informaƟon harmonisée, claire et accessible aux demandeurs d’un logement social. Il est convenu avec l’ensemble des partenaires que le PPGDLSID soit posiƟonné comme le document référence à l’ensemble des acteurs intervenant dans le processus d’aƩribuƟon d’un logement social.

De manière synthéƟque le document se structure de la manière suivante : 1. L’informaƟon délivrée au public et aux demandeurs

2. Le service d’informaƟon et d’accueil des demandeurs

3. L’organisaƟon de la gesƟon partagée

4. L’organisaƟon collecƟve du traitement des demandes de ménages en difficulté 5. Les disposiƟfs spécifiques de gesƟon de la demande.

Le plan partenarial est établi pour 6 ans et fait l’objet d’un bilan annuel présenté en Conférence Intercommunale du Logement puis soumis à adopƟon du Conseil Communautaire de Morlaix Communauté.

L’élaboraƟon du PPGDLSID s’est appuyé sur le diagnosƟc réalisé par l’ADEUPa, l’agence d’urbanisme Brest-Bretagne, dans le cadre du document d’orientaƟons stratégiques et de la convenƟon intercommunale d’aƩribuƟon, documents validés en 2022. La diffusion d’un quesƟonnaire et l’organisaƟon d’ateliers en 2023 avec l’ensemble des partenaires ont permis de définir de manière concertée les grandes lignes du document en maƟère d’aƩribuƟon de logements sociaux et d’informaƟon du demandeur.

Le projet de plan a été diffusé en amont de la Conférence Intercommunale du Logement du 24 mai 2024 et a fait l’objet d’une présentaƟon synthéƟque pour validaƟon lors de ceƩe CIL.

Il doit être soumis à avis du Préfet et des communes de Morlaix Communauté, qui disposent d’un délai de deux mois à récepƟon du projet à l’issue duquel, en l’absence de réponse, l’avis sera réputé favorable. À l’issue de ceƩe consultaƟon, le Conseil Communautaire de Morlaix Communauté sera amené à approuver le PPGDLSID et à le meƩre en œuvre.

Monsieur François de GOESBRIAND demande quelle est la différence entre ce disposiƟf et la commission d’aƩribuƟon des logements.

Madame Caroline DANIEL explique que la commission d’aƩribuƟon est maintenue. C’est plus de transparence et une meilleure informaƟon du demandeur sur toute la procédure. Si les personnes viennent en mairie je ne les connais pas, maintenant oui.

Madame Nolwenn HERVET indique que les demandeurs en mairie n’ont pas toutes les informaƟons. L’idée des lieux d’accueil dans les mairies qui le souhaitent, c’est que le demandeur puisse avoir un point d’accueil.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de Plan Partenarial de GesƟon de la Demande de Logement Social et d’InformaƟon du Demandeur (PPGDLSID).

12. Ouvrage sur le château du Taureau

Monsieur Xavier MARCHAL, président de la Poterne rédige un ouvrage sur l’histoire de l’Ecole de Voile du château du Taureau intitulé « Souvenirs salés, L'histoire de l'école de Voile du Château du Taureau". La diffusion de cet ouvrage illustré de 230 pages est prévue cet été à compte d'auteur.La commission du 18 avril avait donné un avis favorable pour l’acquisition d’une vingtaine d’ouvrages. Vu l’avis favorable de la commission Culture, Enfance, Jeunesse, Sport et Education du 11 juin 2024 et de la commission des Finances du 13 juin 2024, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour :

 Acquérir 25 livres au prix unitaire de 14 €

 Allouer une subvention de 500 € à l’association de la Poterne pour l’aider à la publication de cet ouvrage.

13. Projet Terrains Kerrot : condiƟon de la concertaƟon

Sur proposiƟon de Monsieur Alban le ROUX après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 absenƟons,

le Conseil Municipal valide les condiƟons et le calendrier de la phase de concertaƟon concernant le

projet d’aménagement des terrains de Kerrot avec un premier atelier prévu le 24 juin. Une nouvelle

délibéraƟon sera soumise au conseil municipal en septembre à ce sujet.

AFFAIRES DIVERSES

Madame la Maire informe que Carantec a obtenu via l’atelier Bivouac un prix du CAUE pour l’aménagement du Clouët. Elle félicite les services techniques pour leur parƟcipaƟon à ce projet.