Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 24 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 24 mars 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Carantec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 24 mars 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Famille,

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 24 MARS 2022

COMPTE RENDU

Le 24 mars 2022, le Conseil Municipal de Carantec s’est réuni à 20h30 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Nicole SÉGALEN-HAMON, Maire, suivant convocation du 17 mars 2022.

Date d’affichage de la convocation : 17 mars 2022

Date d’affichage du compte-rendu : 31 mars 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents et représentés : 23

Présents : Nicole SÉGALEN-HAMON, Alban LE ROUX, Marion PICART, Caroline DANIEL, Alain DUIGOU, Catherine MÉVEL-BOUCHERY, Corinne GRINCOURT, Philippe AUZOU, Christophe REBUFFAUD, Laurence GUÉVEL, Vanessa LENOIR, Yannick BIHAN, Yann HAMON, Yannick LABREUCHE, Marion QUÉRÉ, François de GOESBRIAND, Jean-Yves BRIANT, Jacques AUTRET, Céline PAUCHET.

Avait donné procuration : Jean-Baptiste PATAULT à Nicole SÉGALEN-HAMON, Yann CASTELOOT à Corinne GRINCOURT, Nolwenn HERVET à Alban LE ROUX, Léonie SIBIRIL à Céline PAUCHET.

Secrétaire de séance : Yannick BIHAN.

Assistait également : Annie SALIOU DGS.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté par 22 voix pour et une abstention après que la modification suivante soit apportée au sujet d’un arbre coupé au Kelenn. « A la question de Monsieur François de GOESBRIAND » est remplacé par « A la question de Monsieur Jean-Yves BRIANT ».

Concernant les autres points, Madame la Maire indique que les interventions mot à mot ne sont retranscrites dans le compte-rendu que lorsque le texte a fait l’objet d’une lecture par son auteur en séance et que ce texte est transmis en fin de séance.

1. Subventions aux associations

Madame la Maire indique que pour des questions de conflits d’intérêt, la règle veut que les présidents, secrétaires, trésoriers et membres d’associations ne soient pas présents au conseil municipal ou aux commissions traitant de l’attribution des subventions.

Monsieur Alban LE ROUX et Mr Yann HAMON ont quitté la salle et n’ont pris part ni au débat ni au vote.

A la question de Monsieur Jacques AUTRET, Madame la Maire répond qu’il s’agit d’une règle qu’il convient d’appliquer bien que cela puisse poser des problèmes notamment de quorum. Elle informe que l’AMF en raison des problèmes que cela peut poser s’est saisie de cette question.

A la question de Monsieur François de GOESBRIAND, Madame la Maire propose que le texte soit joint au compte rendu.

Monsieur Alain DUIGOU invite le Conseil Municipal à examiner les propositions des commissions et à fixer les montants des subventions allouées aux associations pour 2022. Les crédits ouverts au BP sont de 67 000 €. Le montant total alloué est de 45 650 €.

Après en avoir délibéré par 21 voix pour, le Conseil municipal fixe le montant des subventions 2021 ainsi qu’il suit :

Code

thème Thème ASSOCIATIONS CARANTÉCOISES

2022 subventions

souhaitées

2022 proposition commission des

Finances

1 Art et Culture Association Artistique 7 500 € 7 500 €

1 Art et Culture Carantec Culture 3 000 € 3 000 €

1 Art et Culture Club Informatique Carantec 500 € 500 €

1 Art et Culture Etoile ciné 3 000 € 3 000 €

2 Animation Nomadz 1 000 € - €

2 Animation AD LIB (Printemps musical) 4 000 € 3 000 €

2 Animation Airs de Fêtes 2 000 € 2 000 €

2 Animation La petite place derrière l'église 500 € 500 €

2 Animation Le Tao du Dragon Celtik (Rockiavelic) 2 000 € 1 500 € 23 500 € 21 000 €

3 Sport Association Sportive Golf de Carantec 1 000 € - €

3 Sport Carantec Tennis de Table 650 € 1 000 €

3 Sport Club d'Aviron 700 € 700 €

3 Sport Club Nautique de Carantec 4 500 € 4 000 €

3 Sport Entente sportive Carantec-Henvic Foot 5 000 € 4 000 €

3 Sport Le Tao du Dragon Celtik 1 500 € 600 €

3 Sport Taulé Carantec handball 10 000 € 4 000 €

3 Sport Tennis Club des Deux Baies 4 500 € 4 000 €

27 850 € 18 300 €

4 Jeunesse Amicale Laïque 3 000 € 1 000 €

4 Jeunesse APEL Saint-Joseph 500 € 500 €

4 Jeunesse Ass.Sportive Collège des 2 Baies 750 € 750 €

4 Jeunesse Foyer Socio-Educatif Collège des 2 Baies 400 € - € 4 650 € 2 250 €

5 Social et Santé Amis de Kerlizou 2 000 € 1 500 €

5 Social et Santé Carantec Action Anti Vespa Velutina 500 € 500 €

5 Social et Santé Foyer pour tous 600 € 500 €

5 Social et Santé La vie en rose 1 500 € 1 000 €

4 600 € 3 500 €

60 600 € 45 050 €

Sous-total

Sous-total

Sous-total

Sous-total

TOTAL ASSOCIATIONS CARANTÉCOISES

Considérant son caractère exceptionnel, la demande de subvention pour la manifestation de « l’Essor breton » sera examinée au prochain conseil municipal ainsi que celle de Nathan SASSY pour la pratique en compétition du WASZP et sa participation au championnat d’Europe et du monde.

Code

thème Thème ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES

2022 subvention

souhaitées

2022 proposition commission des

Finances

1 Art et Culture Bibliothèque Sonore de Quimper oui

0 € - €

3 Sport Comité Essor Breton 2 400 €

3 Sport Handisport Club Léonard 40 €

40 € - €

4 Jeunesse RASED Morlaix oui

Sous-total

5 Social et Santé 100 pour 1 toit Morlaix Co 200 €

5 Social et Santé ADDESKI (lutte contre illettrisme) oui

5 Social et Santé ADMR Région de Morlaix oui

5 Social et Santé AFM Téléthon (Myopathies) oui

5 Social et Santé APF (Paralysés) oui

5 Social et Santé ASAD (Soutien aux Ad. en difficultés) oui

5 Social et Santé Association Céline et Stéphane - Leucémie Espoir 29 oui

5 Social et Santé Association des conjoints survivants et des parents d'orphelins oui

5 Social et Santé Banque Alimentaire du Finistère 412 €

5 Social et Santé CIDFF (droit des femmes) oui 300 €

5 Social et Santé Comité départemental Résistance et Déportation oui

5 Social et Santé Enfance et familles d'adoption oui

5 Social et Santé France Alzheimer 29 oui

5 Social et Santé Handi'chiens oui

5 Social et Santé Jonathan Pierres Vivantes oui

5 Social et Santé Les Voies d'Héméra oui

5 Social et Santé Les Chiens Guides d'Aveugles du Finistère oui

5 Social et Santé La Ligue contre le Cancer oui

5 Social et Santé La Société Protectrice des Animaux oui

5 Social et Santé Laryngectomisés et mutilés de la voix oui

5 Social et Santé Paroles 100 €

5 Social et Santé Présence Ecoute oui

6 Social et Santé Protection civile - €

5 Social et Santé Rêves de clown oui

5 Social et Santé Secours Catholique oui

5 Social et Santé Secours Populaire - MORLAIX 100 €

5 Social et Santé Union Locale CLCV du Pays de MORLAIX oui

5 Social et Santé Vie Libre (lutte contre l'alcoolisme) oui

612 € 300 €

6 Eco. et Environ. Bretagne Vivante oui

6 Eco. et Environ. Eau et Rivières oui 300 €

6 Eco. et Environ. Solidarité Paysans du Finistère oui

6 Eco. et Environ. Territoires Innovent oui

0 € 300 €

652 € 600 €

61 252 € 45 650 €

Sous-total

TOTAL SUBVENTIONS

TOTAL ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES

Sous-total

Sous-total

Sous-total2. Fiscalité directe locale : vote des taux 2022

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 15 mars 2022, Monsieur Alain DUIGOU invite le Conseil Municipal à reconduire les taux 2021 en 2022. Le produit fiscal attendu est de 3 099 970€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les taux ainsi qu’il suit :

Taxes Bases Taux Produit

TH secondaire 4 738 736 13,77% 652 524

Foncier bâti 7 628 000 34,08% 2 599 622

Foncier non bâti 119 500 38,45% 45 948

3 298 094

Allocations compensatrices 8 960

Coefficient correcteur - 207 084

PRODUITS ATTENDUS 3 099 970

3. Présentation des rapports eau et assainissement 2020

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON invite le Conseil Municipal à débattre des rapports eau et assainissement 2020 établis par Morlaix Communauté.

Madame la maire rappelle que depuis le 1er janvier 2017, Morlaix communauté est le seul gestionnaire de l’ensemble des services qui concernent la fourniture d’eau potable et le traitement des eaux usées. En passant à une gestion communautaire les savoirs faire et les compétences sont mutualisés à l’échelle du territoire, la réalisation des programmes pluriannuels d’investissement décidés localement pour un montant prévisionnel de 60 millions d’euros sur 10 ans sont garantis.

Pour les usagers cette évolution assure le maintien et le développement d’un service public de qualité, la mise ne place d’une convergence tarifaire depuis 2020 et la perspective d’un prix unique de l’eau à long terme.

Quelques chiffres à retenir :

- Carantec compte 2980 abonnées pour une population desservie de 5152.

- Le nombre d’abonnés pour l’assainissement est de 2647.

- On peut noter un volume de pertes et fuites importants sur la commune. Cela est lié à la vétusté des canalisations : Volume pertes et fuites = 102 044 m3. Ce volume est calculé de la manière suivante : Volume mis en distribution (314 673m3) - volume consommé autorisé (212 629m3). Des travaux ont été engagés par le service eau et assainissement de l’intercommunalité.

- Concernant l’assainissement non collectif, des contrôles de bon fonctionnement des 304 installations ont été faits et des courriers de mise en conformité ont été adressés à une dizaine d’abonnés.

- Pour les travaux de mise en conformité du non collectif, Morlaix Communauté accorde actuellement une aide de 30%. Une réflexion est en cours pour augmenter cette aide sachant que celle accordée pour le collectif est de 50%.Les débats ont porté sur :

 Les questions de non-conformité de certaines habitations contrôlées par le SPANC et des procédures en cours à ce sujet,

 Les taux de rendement du réseau qui semble se dégrader,

 La vétusté des réseaux et les problèmes liés aux réserves et à la qualité de l’eau,

 Les investissements à envisager,

 La politique sociale et les aides susceptibles d’être mises en place.

4. Demande d’inscription de Carantec dans la liste des communes soumises au recul du trait de côte

 Vu l'article 239 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et qui fera l'objet d'un prochain décret,

 Considérant les phénomènes d'érosion sur le littoral et la présence de biens et activités exposés,

 Considérant les dispositions de la loi dite « Climat et résilience » en matière de recul du trait de côte, prévoyant l'établissement d'une liste nationale de communes concernées par ce phénomène,

 Souhaitant engager la commune dans une réflexion sur l'élaboration d'une cartographie du recul du trait de côte et bénéficier des aides prévues dans la loi dite « Climat et résilience »,

 VU l’avis favorable de Morlaix communauté, compétent en matière de documents d’urbanisme,

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’inscription de Carantec dans la liste nationale des communes soumises au recul du trait de côte.

A la question concernant les incidences, Madame La Maire énumère notamment les effets possibles sur les droits à construire, les obligations de préemption potentielles, les incidences sur le PLUi.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 demande l’inscription de Carantec dans la liste nationale des communes soumises au recul du trait de côte,

 autorise Madame La Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

5. Cession du lot N°6 dans le lotissement Charles dans le cadre de la politique en faveur de l’installation de jeunes ménages sur la commune

Madame Caroline DANIEL expose :

Dans le cadre de la politique en faveur de l’installation de jeunes ménages sur Carantec il est proposé, vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Sociales du 29 novembre 2021, d’attribuer le lot N°6 cadastré B 2534, d’une surface de 300 m² à M. et Mme GUILLERM Mathieu et Justine qui remplissent les conditions fixées par la délibération du 10 juin 2021.

Le prix de cession est égal au prix d’achat par la commune : 7 500 € augmenté des frais d’acte supportés par la commune 950 € soit un montant total de 8 450 €.

La cession se fait aux conditions suivantes :

- Le permis de construire doit être déposé dans un délai maximum de 2 ans, - Le terrain doit être construit dans un délai de 3 ans.

A défaut la commune est en droit de demander la restitution du terrain pour le montant figurant dans l’acte de vente.

L’acquéreur s’engage à :

- y construire sa résidence principale,

- occuper personnellement le logement et à ne pas louer,

- ne pas vendre sa maison dans un délai de 7 ans.

Si en cas de force majeure, une cession intervient dans un délai inférieur à 7 ans, par exemple en cas de divorce ou de mutation professionnelle, la commune peut décider de racheter le bien, dans ce cas elle est prioritaire.

Dans ce cas le prix de rachat est calculé ainsi qu’il suit :

- La valeur de la maison est égale à son coût de construction,

- La valeur du terrain est égale à son prix de vente soit 8 450 €,

- L’indice du coût de la construction est appliqué.

A la question de Monsieur Jean-Yves Briant, Monsieur Alban LE ROUX rappelle que les conditions de la délibération antérieure s’appliquent et sont identiques à celles fixées précédemment, sur le point notamment de l’interdiction de louer.

Monsieur François de GOESBRIAND s’interroge sur l’intérêt de citer tous les engagements qui figurent déjà dans la délibération fixant les conditions.

Madame la Maire propose de maintenir ce texte, car cela permet de bien fixer les conditions de cession.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 donne son accord pour la cession du terrain aux conditions proposées à M. et Mme GUILLERM Mathieu et Justine ,

 autorise Madame la Maire à signer l’acte notarié qui sera établi Maitre Gwenaëlle BERROU-GORIOUX Notaire à Plougasnou,

 dit que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.

6. Désignation de la rue du lotissement de Rodellec :

Madame la Maire invite le Conseil Municipal à désigner la rue du Lotissement de Rodellec « allée Sidonie de Rodellec du Porzic ». Elle signale que c’est la première rue de Carantec qui porte un nom de femme.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne la rue du Lotissement de Rodellec « allée Sidonie de Rodellec du Porzic.

7. Convention avec le collège pour l’acquisition de matériel de cuisine

Sur proposition de Monsieur Yann HAMON, vu l’avis favorable de la commission des Finances du 15 mars 2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : donne son accord pour financer l’achat d’une marmite chauffe directe, d’un montant de 6 752,66 € à hauteur de 28,42 % soit 1 919 € correspondant à la part des repas servis aux enfants de l’école les Cormorans sur le nombre de repas fabriqués par le service restauration du collège,

 autorise Madame la Maire à signer la convention avec le collège.

8. SEM des Pays de Morlaix : désignation d’un élu délégué aux Assemblées Générales suite à la démission d’un Conseiller Municipal

Suite à la démission de Monsieur Gérald GUÉGUEN, Madame la Maire invite le Conseil Municipal à désigner un délégué aux assemblées Générales de la SEM des Pays de Morlaix et propose de désigner Madame Caroline DANIEL.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Madame Caroline DANIEL déléguée aux assemblées générales de la SEM des Pays de Morlaix.

9. BAIL MAM : modification

Madame la Maire expose :

Par une délibération en date du 16 décembre 2021, Le conseil municipal a autorisé Madame la Maire à signer le bail avec les assistantes maternelles de la MAM au 1er janvier 2022, avec encaissement du 1er loyer au 1er avril 2022.

Les assistantes maternelles sont toujours dans l’attente d’une autorisation de la PMI qui leur permettra de débuter leur activité au 1er mai.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal dit que l’encaissement du 1er loyer se fera au 1er mai 2022.

QUESTIONS DIVERSES

Solidarité Ukraine

Concernant l’aide à l’Ukraine, Madame la Maire informe qu’un don de Morlaix Communauté est prévu à hauteur de 1 € par habitant et qu’en fonction de l’évolution de la situation, une subvention de la commune pourra également être envisagée.

Elle informe que 29 propositions de places d’hébergement par des particuliers ont été adressées à la Préfecture qui traite l’attribution des hébergements. Madame la Maire remercie tous les bénévoles et donateurs qui ont participé à la collecte.

VIGIPOL

Monsieur Jean-Yves BRIANT délégué au syndicat Vigipol rend compte au conseil municipal de sa participation au comité syndical Vigipol le samedi 12 mars à Brest (Océanopolis).

Il informe les élus des décisions prises à cette occasion et en particulier, concernant directement les communes littorales, que le montant de la cotisation annuelle passe de 0.25 à 0.26 €/habitant DGF.

Par ailleurs, il annonce l'adhésion de 3 nouveaux EPCI et de 12 communes littorales portant à 137 le nombre total de communes adhérentes sur le littoral breton et le département de la Manche. Monsieur Jean Yves BRIANT rappelle ensuite les risques présentés par le transport maritime à travers le monde et informe que le bilan de l'année 2021 se solde par 70 avaries graves génératrices de pollutions dont 14 en Manche et Atlantique Nord.

Pour l'année 2022, nous déplorons déjà 5 avaries dont des pertes de conteneurs à la mer (risques pour la navigation et pollution à terme), 2 incendies violents dont l'un a pour origine vraisemblable le transport de véhicules électriques équipées de batteries au lithium, un échouement, une pollution massive à proximité d'une raffinerie au Pérou.

Cet ensemble d'accidents démontre, s'il en était besoin, qu'il ne faut pas baisser la garde en la matière.

Madame Céline PAUCHET intervient au sujet des commissions municipales :

« Nous tenions à l’issue de ce conseil évoquer avec vous le problème des reports successifs et récurrents des différentes commissions de travail. En exemple, les 2 reports de la commission Culture, enfance, jeunesse et sports fixée initialement au 19/01 puis reportée au 24/01 puis au 08/02. Ou encore le report de la commission Affaires sociales fixée au 08/03 puis décalée au 14/03 et pour laquelle nous n’avons été prévenu que le 07/03 à 17h15. Enfin, le report de la commission Culture, enfance, jeunesse et sports du 10/03 au 14/03 elle aussi, regroupant d’ailleurs par la même occasion les 2 commissions en une, à tort pour des ordres du jour qui concernaient notamment l’examen des demandes de subventions. Nous avions déjà remarqué un absentéisme lors de ces commissions et les reports ne font qu’accentuer notre inquiétude. Nous, groupe d’opposition, nous organisons pour être présents à chaque commission comme vous l’avez surement remarqué. Nous souhaiterions que le planning des réunions soit à l’avenir mieux respecté pour des soucis d’organisation personnelle à chacun et pour un meilleur travail collectif que devons aux Carantécois. »

Monsieur Alban LE ROUX reconnait qu’il y a bien eu des modifications de date mais indique que cette intervention le gêne dans la mesure où l’opposition est associée sur beaucoup de sujets aux réunions en dehors des commissions, il pense que l’opposition pourrait saluer au contraire l’ouverture et les propositions faites de participer sur de nombreux sujets.

Monsieur François de GOESBRIAND répond que l’opposition ne dit pas qu’elle n’est pas sollicitée mais qu’elle a constaté des changements de dates et en dernières minutes ce qui semble déranger l’équipe de la majorité également vu l’absentéisme aux commissions.

Madame Nicole SÉGALEN-HAMON s’étonne de cette observation considérant le nombre important des élus aux dernières commissions, des Finances notamment.

Suite à l’intervention de Monsieur Jean-Yves BRIANT concernant de nouveau l’arbre coupé au Kelenn, Madame la Maire s’étonne de cette nouvelle intervention et trouve cela paradoxal pour des élus qui n’ont pas voté la signature de la charte de l’arbre.

Madame la Maire fait part des dates des prochains conseils municipaux : le mercredi 11 mai et le jeudi 23 juin.

Le planning de présence des élections a été transmis par le service des élections aux élus.