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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 20 12 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
Département de l'Aude
Commune de Saint-Hilaire
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres absents excusés ayant donné procuration : 4
Nombre de membres absents : 1
L'an deux mille vingt-trois et le vingt Décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Hilaire, s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis
CARBONNEL, Maire en application de la loi n°2020-1379 du 14 Novembre 2020 sur la
convocation adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121.1, L.2121.11 du CGCT
ETAIENT PRESENTS: AVILA Nathalie, CARBONNEL Jean-Louis, DELFOUR Etiennette, DEL
VALS Jérôme, FERNANDEZ Martine, LABESSOUILLE Jérôme, LAZARO Pascal, MANCES
Françoise, RENAUD Katia, ROLLIN Serge.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : HOYOS Pierre, Christelle BURLAN, JEAN Jacinthe, OCANA
Joffrey.
ETAIT ABSENT : OUBALKASSAM Mohamed
DATE DE LA CONVOCATION : 11 Décembre 2023
Conformément à l'article L.2121.15 du CGCT il est procédé à la désignation d'une secrétaire
de séance : Madame Etiennette DELFOUR
1. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 / 11 / 2023 ADOPTE A L'UNANIMITE
2. Abbaye : bilan de l'année écoulée, projets 2024, point sur la RH, nouvelle tarification (Rapporteur
Martine FERNANDEZ)
La fréquentation au 30/11/2023 s'élève à 11 475 personnes pour un chiffre d'affaires boutique de
31 461.80 € TTC. Les recettes nettes pour la commune sur la boutique sont de 22 238.085 €,
L'un des points essentiels à aborder repose sur les ressources humaines. A l'heure actuelle, nous
avons 2 agents à l’année (temps annualisé de 35 heures dont un contrat se termine en Février 2024)
et un contrat alternant, dont le contrat se termine fin Juin 2024.
[Tapez ici]
Les délibérations correspondantes sont affichées dans le hall de la Mairie Le travail des agents — qui se dit annualisé — ne l'est pas ; ainsi, le quota horaire dépasse largement
les 1 607 heures annuelles réglementaires. Normalement, dans le cadre d’une annualisation —
surtout dans les métiers du tourisme — le quota horaire est lissé sur l'année, avec moins d'heures en
période hivernale et un peu plus en saison. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Se pose également le
problème de la prise de congés des agents. Si l’on veut conserver l'amplitude horaire et « rester
dans la légalité », il faut considérer l'embauche d'un emploi saisonnier à temps plein quelques mois.
IL EST DÉCIDE A L'UNANIMITE l'embauche d'un emploi saisonnier à temps complet sur une période
de 4 mois.
TARIFICATION 2024
Certains sites du réseau Pays Cathare ont fait part de leur projet d'augmentation de leurs tarifs
d'entrée pour différentes raisons : baisse de fréquentation, hausse des charges, facture énergétique,
agrandissement du parcours de visite etc. Actuellement à 5.50 €, le tarif adulte (non révisé depuis
2014) pourrait raisonnablement être remonté à 6 € au 01/01/2024. Cette augmentation de 0,50 €
serait motivée par la proposition de services supplémentaires (café, tables, points de pause), de
l'agrandissement du parcours avec l'ouverture des jardins, et par l'embauche potentielle d'un emploi
saisonnier.
.IL EST DÉCIDE A L'UNANIMITE la nouvelle tarification suivante à compter du 1” Janvier 2024.
Adulte plein tarif 6.00 €
Visite dégustation 7,00 €
Enfant de 6 à 15 ans plein tarif 2.00 €
Forfait famille (2 adultes +2 enfants), supp. 2 €/enfant 12.00 €
Forfait privilège 15.00 €
Tarif réduit 4,50 €
Groupe en visite libre 4.00 €
Groupe en visite commentée 6.00 €
3. Proposition de dénominations des salles et bâtiments communaux (Rapporteur Jean-Louis
CARBONNEL)
DOSSIER AJOURNE
4. Convention pluriannuelle pâturage GAËC de la Soulane
La Mairie, propriétaire, loue à la GAËC de la Soulane (Missègre), preneur qui accepte, les terres à
vocation pastorale ci-après désignées dans l'état où elles se trouvent.
Commune Section Numéro Superficie Nature (1)
Saint Hilaire OD 50/51/71 56.99 ha Bois
[Tapez ici]
Les délibérations correspondantes sont affichées dans le hall de la Mairie Soit une superficie totale cadastrale de 56.99 ha, ainsi que les bâtiments à usage d'habitation et
d'exploitation et les équipements ci-après désignés par leurs références cadastrales. La surface
pâturable utilisable est de 56.99 ha. La présente convention est établie pour une durée de 6 ans qui
prendront effet le 01/11/2023 pour se terminer le 30/10/2029. Cette convention est consentie et
acceptée moyennant un prix annuel de : (surface pâturable en ha x prix à l'hectare : 3 €) 170,97 €
que le preneur s'oblige à payer le 1° avril de chaque année, le premier paiement devant être effectué
le 1° avril 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal: D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, à
prendre toute mesure d'exécution relatives à cette convention. ADOPTE A l'UNANIMITE.
5. Convention de mise à disposition d'une plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés
publics.
La présente convention a pour objet la mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des
marchés publics du Département de l'Aude au bénéfice de la commune de Saint Hilaire. La mise à
disposition de la plateforme marchespublics.aude.frse fait à titre gracieux. Le Département de l'Aude
s'engage à créer le compte utilisateur de l'adhérent. Le coût de la maintenance est pris en charge
par le Département de l'Aude.
Il est proposé au Conseil Municipal : D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, à
prendre toute mesure d'exécution relatives à cette convention, ADOPTE A F'UNANIMITE.
6. Participation financière à l'achat de matériel psychométrique pour le Poste de Psychologue
Scolaire (Rapporteur Katia RENAUD)
Cette demande d'achat de matériel psychométrique a été initiée par la Psychologue de l'Education
Nationale. Il s'agit de l'achat du test cognitif NEMI 3. La visée essentielle de l'examen psychologique
avec la NEMI 3 réside en la compréhension d'un sujet avec comme objectif de lui apporter l'aide
personnalisée dont il a besoin. Il s'agit d'un montant de 300 €. ADOPTE A l'UNANIMITE.
7. Organisation du temps scolaire à l'école du village
Depuis la rentrée scolaire 2018, l'école du village est organisée sur une semaine de 4 jours, avec 24
heures hebdomadaires (Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : de 9 heures à 12 heures - de 14 heures à 17
heures) ; par dérogation à la semaine de 4,5 jours. Compte tenu de ce statut dérogatoire, tous les
trois ans, la commune est réinterrogée par les services de l'Education Nationale sur le maintien ou
non de cette organisation de 4 jours.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, APPROUVE l'organisation du temps scolaire sur
une semaine à 4 jours; PROPOSE au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale
(DASEN) l'organisation du temps scolaire suivante à l'école du village : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi :
de 9 heures à 12 heures — de 14 heures à 17 heures. ADOPTE A l'UNANIMITE
[Tapez ici]
Les délibérations correspondantes sont affichées dans le hall de la Mairie 8. Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2023-197 portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales des communes de
l'arrondissement de Limoux (classées dans l'ordre INSEE).
Pour la commune de Saint Hilaire; conseillers municipaux Joffrey OCANA (titulaire), Jérôme
LABESSOUILLE (suppléant). Délégués de l'administration: Florent CANET (titulaire), Jean-Louis
ALBERTUS (suppléant). Délégués du Tribunal Judiciaire : Gilles ARNAUD (titulaire), Monique JOVANI
(suppléante).
9. Questions diverses
- 21 Mars 2024 : rencontres Acte 2 Pays Cathare journée avec l'Agence Départementale de
Tourisme de l'Aude auront lieu à Saint Hilaire.
- Le conseil de surveillance de l'Hôpital de Limoux a validé la reconstruction de l'EHPAD de
Saint Hilaire.
- Le bulletin municipal est prêt et imprimé, la distribution aura lieu dans les prochains jours.
La secrétaire de séance Le Maire
Etiennette DELFOUR Jean-Louis CARBONNEL
[Tapez ici]
Les délibérations correspondantes sont affichées dans le hall de la Mairie