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Procès Verbal - pv conseil municipal 07 05 24
Conseil Municipal - crendu CM 7 avril 2015
Compte-Rendu - CR 20.07.2020
Conseil Municipal - C.R 27.06.2017
Conseil Municipal - cm 07.05.24
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 07.08.2020
Compte-Rendu - cr conseil municipal 08.02.2021
Conseil Municipal - doc04405720220718162902
Conseil Municipal - C.R 27.02.2020
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 7 MAI 2018
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 7 MAI 2018)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Département
de
l'Aude
Commune
de
Saint-Hilaire SEANCE
D
NSEIL
MUNICI
.
-
U
Nombre
de membres
en exercice: 15
Nombre
de membres
présents:
10
Nombre
de membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 2
Nombre
d'absents
excusés
: 1
Nombre
de membres
absents
: 2
L'an
deux
mille
dix-dix-huit
et
le sept
du
mois
d'avril
à
19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint-Hilaire,
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CARBONNEL,
Maire
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
et
MM.
BERNEDE
Jean-Luc,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DELFOUR
Etiennette,
DEL-VALS
Jérôme,
FERNANDEZ
Martine,
HOYOS
Pierre,
LAZARO
Pascal,
MANCES
Françoise,
OUBALKASSAM
Mohamed,
RENAUD
Katia, ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
et
MM.
BURLAN
Christelle
(représentée
par
Mme
FERNANDEZ
Martine),
FLORES
Didier,
ROCALVE
Jean-Paul
(représenté
par
M.
OUBALKASSAM
Mohamed)
ETAIENT
ABSENTES
: Mmes
CANET
Fanny
et TERRANO
Anne-Marie
DATE DE LA CONVOCATION :
30
Avril
2018
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
il
est
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
M.
Pascal
LAZARO
est
désigné
à cette
fonction
qu'il
accepte.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
11
Avril
2018
est
approuvé
à l'unanimité
1.
Décisi
ju
Maire
-
article
L 2122.22
du
CGCT
Les
décisions
suivantes
ont
été
prises
:
+
Le
06.04.2018:
fourniture
de
plantes
pour
le
fleurissement
2018
confié
à
Mme
VILLA
pour
un
montant
de
750
€
HTVA
+
garnissage
des
jardinières
et entretien
des
plantations
(pont,
candélabres
et
abbaye)
confiés
à JARDIFORT
pour
un
montant
de
1 739.16
€
HTVA
+ taille des
buis
et remplacement
d'un
programmateur
confiés
à JARDIFORT
pour
un
montant
de
316.75
€
HTVA
+
Le
09.04.2018
: maintenance
du
site
internet
pour
la
période
du
10.06.2018
au
09.06.2019
confiée
à
SPHEERYS
moyennant
la
somme
de
252
€
(pas
de
TVA)
+
hébergement
du
site
et
des
noms
des
domaines
pour
la
même
période
confiés
à SPHEERYS
moyennant
la somme
de
98
€ (pas
de
TVA)
+
Le
16.04.2018 :
travaux
sylvicoles
à réaliser
dans
la forêt
communale
confiés
à l'ONF
pour
un
montant
de
3
103.00
€
HTVA
+
Le
16.04.2018 :
travaux
d'extension
de
l'éclairage
de
l'accès
de
l’abbaye
confiés
à la SAS
ROBERT
pour
un
montant
de
868.72
€
HTVA
+
Le
16.04.2018
: remise
aux
normes
électrique
des
bâtiments
communaux
confiée
à
LAUQU'ELEC
pour
un
montant
de
3
250
€
(pas
de
TVA)
+
Le
16.04.2018 :
achat
auprès
de
la
Ste
LOGIQ-SYSTEMES
d'un
logiciel
« co
libris
classic
» +
installation
+ assistance
pendant
un
an
pour
un
montant
de
496.92
€
HTVA
pour
la
bibliothèque
e
Le
18.04.2018
: achat
auprès
des
Ets
BERNARD
d'un
chevalet
pour
un
montant
de
92
€ HTVA
+
Le
18.04.2018
: mise
en
conformité
du
chauffage
de
l'église
confiée
à
la Ste
CGV
CIEL
pour
un
montant
de
3 887.61
€ HTVA
+
Le
18.04.2018:
mise
en
dépôt
vente à
la boutique
de
l’abbaye
de
pots
de
miel
(250g)
de
M.
Paul
LUTTGE
au
prix
de
5.70
€
- prix
fournisseur:
3.50
€
HTVA
Le
23.04.2018
: réalisation
d'un
prêt
de
147
000
€
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
du
L-Roussillon
Le
23.04.2018
: réalisation
d'un
prêt de
47
000
€ auprès
de
la Caisse
d'Epargne
du
L-Roussillon
Le 23.04.2018
: réalisation
d'un
prêt de
65
000
€ auprès
de
la Caisse
d'Epargne
du
L-Roussillon
Le
24.04.2018
: tarif vente
blanquette
ancestrale
à la boutique
de
l’abbaye
fixé à 7.92
€
HTVA
soit 9.50
€ TTC
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
Ce
point
de
l'ordre
du
jour
est
présenté
par
M. Jean-Luc
BERNEDE,
rapporteur
qui
rappelle
que
la Commune
a conclu
avec
l'Agence
de
Développement
Touristique
du
Département
de
l'Aude,
une
convention
de
partenariat
définissant
les
modalités
de
coopération
aux
fins
de
promotion,
de
développement
de
la
fréquentation
et
d'optimisation
des
ventes
des
boutiques
rattachées
aux
sites.
M.BERNEDE
poursuit
en
indiquant
que
l'Agence
de
Développement
Touristique
du Département
de
l'Aude
propose
de
modifier
cette
convention
par
l'avenant
n°1
(chaque
conseiller
dispose
de
cet
avenant
qui
était annexé
à la convocation).
Cet avenant
présenté
à l'assemblée,
porte
sur
les points
suivants
:
-
passeports
des
sites
du
pays
cathares
(article
2 de
la convention
initiale)
:
la
rétribution
des
sites
pour
la
vente
des
passeports
est
de
1 €
(au
lieu
de
1.50
€).
La
durée
de
validité
des
passeports
est
de
Lan
à partir
de
la date
d'achat
du
passeport
-
sacherie
(article
4 de
la convention
initiale) :
les
produits
en
gestion
collective
portant
conjointement
la
griffe
collective
du
réseau
et
l'identité
du
site
seront
fournis
sur
commande
par
l'ADT
aux
conditions
suivantes
: 50
%
pour
le site
et 50
%
pour
l’ADT
(au
lieu
de
40
%
pour
le site
et 60
%
pour
l'ADT)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
l'avenant
proposé
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
M.
le
Maire
fait
part
à
ses
collègues
de
la
visite
d'un
représentant
de
l'entreprise
SA
EGERI
de
LA
CHAPELLE-ACHARD
chargée
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
ligne
haute-tension
CARCASSONNE/MOREAU.
Pour
les
besoins
du
chantier,
l'entreprise
souhaiterait
pouvoir
disposer
d'un
terrain
d'une
surface
approximative
de
600
m2,
aux
fins
de
dépôt
de
chantier.
Après
visite,
l'entreprise
serait
intéressée
par
une
partie
du
terrain
situé
au
lieu-dit
le Plo,
cadastré
sous
le n°993
de
la section
B.
L'entreprise
souhaiterait
pouvoir
utiliser
le terrain
pendant
une
durée
d'environ
trois
mois
à
partir
d'une
date
à définir
ultérieurement,
moyennant
le
règlement
d'un
loyer
mensuel
de
500
€
M.
le
Maire
poursuit
en
présentant
le
projet
de
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
communal
qui
pourrait,
en
cas
d'accord,
être
conclue
avec
l'entreprise
SA
EGERI.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
de
mettre
à
la
disposition
de
la
SA
EGERIE
une
partie
(600
m2
environs)
de
la
parcelle
communale
cadastrée
sous
le
n°993
de
la
section
B
aux
fins
de
dépôt
de
chantier,
selon
les
conditions
de
la
convention
qui
vient
d'être
présentée.
M.
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
documents
afférents
4.
Attributions individuelles d
L
i
ï
jati
Ce
point
de
l'ordre
du
jour
est
présenté
par
M.
Mohamed
OUBALKASSAM,
rapporteur
qui
fait
part
des
propositions
de
la
commission
compétente
concernant
les
attributions
de
subventions
aux
associations.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
les attributions
suivantes
:
COOPERATIVE
SCOLAIRE
1000.00
€|+
960
€
déjà
attribués
par
délibération
antérieure
pour
la
classe
transplantée
- donc
en
tout:
1 960
€
COMITE
DES
FETES
Subvention
à définir
après
rencontre
avec
le président
de
l'association
PETANQUE
CLUB
400.00
€
SOCIETE
DE
PECHE
350.00
€
A.C.C.A.
550.00
€ |
M.
Jérôme
DEL-VALS
ne
participe
pas
au
vote
FNACA
150.00
€
LES
AMIS
DE
L'ABBAYE
2
000.00
€ |
Montant
attribué
à titre
exceptionnel
LE
TEMPS
DES
LOISIRS
1 000.00
€
AMICALE
DU
CARNAVAL
600.00
€
SESA
80.00
€
CROIX
ROUGE
100.00
€
AMICALE
DONNEURS
DE
SANG
300.00
€
AFM
(TELETHON)
160.00
€ | Subvention
versée
à l'association
les
BENEVOLES
SAINT-HILAIROIS
BENEVOLES
ST-HILAIROIS
430.00
€
_
F.CV.L
1200.00
€ | Subvention
payable
en
2
fois
-
la
subvention
sera
diminuée
en
cas
de
mauvais
entretien
des
locaux
mis
à
disposition
à
raison
de
50
€
par
contrôle
négatif
PREVENTION
ROUTIERE
100.00
€
TENNIS
CLUB
DE
LA
VALLEE
DU
Attendre
le
bilan
financier
pour
décider
l'attribution
LAUQUET ASSOCIATION
MUSCULATION
430.00
€ | Mmes
MANCES
et
RENAUD
ne
participent
pas
au
vote
LES
CHATS
SANS
FAMILLE
Prise
en
charge
de
4 stérilisations
de
chats
par
la Commune
AMICS
PASSEJAIRES
200.00
€ | M.
Pierre
HOYOS
ne
participe
pas
au
vote
Il
sera
demandé_aux
associations
subventionnées
de
fournir
une
attestation
sur
l'honneur
précisant
le
solde
de
leurs
comptes
bancaires
au
31
Décembre
2017.
M.
le Maire
est autorisé
à signer
tous
documents
afférents M.
le
Maire
propose
à ses
collègues
de
conclure
un
crédit
de
trésorerie
d'un
montant
de
126
000
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
du
L-Roussillon
destiné
à
préfinancer
la
part
des
subventions
affectées
à la
réhabilitation
du
cœur
de
village
-
1èe
tranche.
Il présente
le contrat
correspondant,
dont
les
caractéristiques
essentielles
sont
les
suivantes
:
Taux:
variable
indexé
sur
l'EURIBOR
3
mois
-
moyenne
mensuelle
(taux
interbancaire
offert
dans
la zone
euro,)
auquel
s'ajoute
une
marge
de
1.16
points
Taux
proportionnel :
1.16%
Taux
effectif global
: 1,4%
Taux
de
la période
: 1,4%
Commission
d'intervention
: 252.00
€
Durée
: douze
mois
prenant
effet le 05.05.2018
la date
d'échéance
étant
fixée au
05.05.2019
Remboursement:
le
remboursement
du
capital
prêté
peut
intervenir
à
toute
date,
partiellement
ou
totalement
par
virement
sur
le
compte
du
prêteur
selon
les
modalités
figurant
au
contrat,
au
maximum
à
la
date
d'expiration
du
dit
contrat.
Le
taux
applicable
au
décompte
des
intérêts
d'un
mois
donné
et
l'EURIBOR
3
mois
- moyenne
mensuelle,
connu
et
publié
au
début
du
mois
suivant
par
la
Banque
de
France,
majoré
de
1,16
points.
Les
intérêts
sont
décomptés,
compte
tenu
du
nombre
exact
de
jours
courus
entre
la
date
de
versement
de
fonds
et
la date
de
remboursement,
sur
la base
d'une
année
de
360
jours
conformément
aux
usages
du
marché
monétaire.
Ces
intérêts
sont
calculés
mensuellement
et
payables
annuellement. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
de
conclure
le
contrat
d'ouverture
du
crédit
de
trésorerie
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
du
L-
Roussillon
aux
conditions
exposées
et autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
afférents.
Ce
point
de
l'ordre
du
jour
est
présenté
par
M.
Jean-Luc
BERNEDE,
rapporteur
qui
précise
en
premier
lieu
que
la décision
objet
de
ce
point
de
l'ordre
du
jour
avait
déjà
été
prise
par
le
Conseil
Municipal,
Il
s’agit
de
reformuler
la
délibération
antérieure
en
mentionnant
expressément
la sollicitation
du
programme
opérationnel
interrégional
Feder
Pyrénées
2014-
2020 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
la
majorité
(10
voix
pour
et
2
abstentions)
la
participation
de
la
commune
aux
chantiers
médiation
culturelle
transmédia
et
signature
architecturale
et
paysagère
dans
le cadre
de
l'Acte
II Pays
cathare
; M.
le
Maire
est
autorisé
à engager,
au
titre
du
cofinancement
de
ce
projet,
un
montant
maximal
de
12.467
€
HT,
se
décomposant
en
9.627
€
HT
pour
le
dispositif
de
médiation
culturelle,
et
2.840
€
HT
pour
la
signature
paysagère
et
architecturale
par
les
panneaux
au
profit
du
Département
de
l'Aude.
M.
le
Maire
est
autorisé
à établir
et signer
tous
documents
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Toutes
les
questions
inscrites
à l'ordre
du
jour
ayant
été
étudiées,
la séance
est levée
à 20
heures
30
+
Vu
pour
être affiché
le neuf mai
deux
mille
dix-huit
et mis
en
ligne
le neuf mai
deux
mille
dix-huit
Le
Maire
: Jean-Louis
CARBONNEL