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Déliberation - 076 2026 AVENANT N°2 au Reglement du Marche
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 076 2026 AVENANT N°2 au Reglement du Marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
/7)
[Envoyé en préfecture le 15/07/2026 _Reçu en préfecture le 15/07/2026 eu ié te LOlOH 20.26 S'LOF :|}1D
: 033-213304470-20260709-076_2026-DE
ie
Département de la GIRONDE
/
Le Maire,
Arrondissement de LIBOURNE
Jérôme ROBERTEAU
Canton de COUTRAS
Commune
de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBLRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf, : 076 / 2026
>
enexercice:
19
>
présents :
14
>
votants :
18
OBJET :
AVENANT N°2
AU RÉGLEMENT DU MARCHÉ
Le
neuf juillet
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES, dûment convoqués le 2 juillet 2026 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jérôme ROBERTEAU. PRÉSENTS : M. Jérôme ROBERTEAU, Mme Camille VALENTE DE MATOS, M. Gérald
DUMOULY,
Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU,
M.
Francis
LUBERT,
Mme
Ana
BORDESSOULES,
Mme
Joëlle
GOUJON,
M.
Jean-Christophe
CHAMPAGNE,
M.
Jonathan
GORGEOT,
Mme
Nathalie
LOPES,
Mme
Barbara DELBOS, M. Clément NOUVEAU, M. Fabien CHEVAL, Mme Christelle MOUGNEAU, ABSENTS :
M.
Didier LANDRY
(procuration
donnée à M.
Francis LUBERT),
Mme
Marie-José TERRIEN
(procuration donnée à Mme Marie-Danièle ROBERTEAU), Mme Aline MARIE VASSEUR (procuration donnée à Mme Nathalie LOPES), Monsieur Stéphane PICAUD (procuration donnée à M. Jonathan GORGEOT), Mme Mireille CONTE JAUBERT, Camille VALENTE DE MATOS est élue secrétaire de séance,
Vu la Loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie, Vu l'article L. 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
la délibération du conseil municipal n°046-2015 du 02 juillet 2015 relative à la création d’un marché —
tarifs et règlement, Vu
la
délibération du conseil
municipal
n°079-2016
du
06
décembre 2016
relative à
la
modification
du
règlement du marché (Avenant N°1), Considérant
que
la
halle
aux
marchés,
place
du
14
juillet,
n'apporte
pas
la
visibilité
nécessaire
aux
commerçants, Considérant
qu'après avoir recueilli
l’avis des
marchands,
il conviendrait de
modifier
l'emplacement du
marché, Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
18 VOTES — 18 POUR :
- Modifie le lieu du marché indiqué et approuvé par délibération n°079-2016 du 06 décembre 2016 portant règlement du marché hebdomadaire communal, - Accepte l'avenant n°2 à la modification du règlement du marché qui précise que le marché aura lieu les vendredis matin Place Victor Hugo, - Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures utiles pour la mise en place du marché
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour, mois et an ci-dessus indiqués. Pour copie conforme, le 09 juillet 2026. Le
Maire,
Jérôme ROBERTEAU