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Déliberation - 076 023 Decision modificative budgetaire n°003 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 076 023 Decision modificative budgetaire n°003 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Le Maire Mireille CONTE TAURE | Envoyé en préfecture le 19/12/2023 T ! Reçu en préfecture le 19/12/2023 _ 7] pwbiéle 2 Q DEC. 2023 ID : 033-213304470-20231212-076_2023-DE Ê Ë Département de la GIRONDE Arrondissement de LIBOURNE | Canton de COUTRAS Commune de SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers municipaux : Réf. : 076/2023 ÿ enexercice: 18 ÿ> présents : 41 > votants : 17 OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°003-2023 Le douze décembre deux mille vingt-trois à 19h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 05 décembre 2023 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire, PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M, Didier LANDRY, M. Christian JAUBERT, Mme Florence PRÉVÔT, M. Jean-Louis CHABROLLES, Mme Marie-José TERRIEN, Mme Véronique GERARD, Mme Colette ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU, ABSENTS : Mme Valérie JARRY (procuration donnée à Mme Florence PRÉVÔT), M. Gilles MAGARDEAU, Mme Patricia VIAUD (procuration donnée à Mme Colette ALMODOVAR), M. Serge FIMBAULT (procuration donnée à Mme Mireille CONTE JAUBERT), M. Franck OBERG (procuration donnée à M. Stéphane CATALAN), M. Robert DÉLERIS (procuration donnée à M. Jean-Louis CHABROLLES), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDY). Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : 17 Votes — 17 Pour, de procéder aux modifications badgétaires suivantes COMPTES DEPENSES Imputation Nature Ouvert Réduit 041 /2162 / OPFI Installations de voirie 4 361,30 041 /21318 / OPFI Autres bâtiments publics 108,00 022 / 022 Dépenses imprévues 7 270,00 68/6817 Dotations aux provisions pour dépréciation 7 270,00 des actifs circul Total 8 739,30 7 270,00 COMPTES RECETTES Imputation Nature Ouvert Réduit 041 / 20383 / OPFI Frais d'insertion 1 469,30 Total 1 469,30 0,00 Fait el délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour, mois et an ci-dessus indiqués. Certifié exécutoire, Pour copie conforme, Le 19 décembre. 2023 Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne te Publié te Le Maire, A ST MEDARD DE GUIZIERES. Le Maire, Mireille Conte Jaubert Mireille Coure Jaube