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Déliberation - 037 2024 Avenant convention EPFNA
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 037 2024 Avenant convention EPFNA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024 .
ét 20 JUN QU ID : 033-213304470-20240612-037_2024-DE
Le Maire
Mireille CONTE JAUBEX Département de la GIRONDE ;
Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Françaiée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf, : 037-2024
> en exercice : 18
> présents: 12
>_votants : 17
OBJET : AVENANT EPENA (Établissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine)
Le douze juin deux-mille vingt-quatre, à 19h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 04 juin 2024 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire,
PRÉSENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme Valérie JARRY, M. Christian JAUBERT, M. Franck OBERG, Mme Florence PREVOT, M. Jean-Louis CHABROLLES, Mme Véronique GERARD, Mme Colette ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU.
ABSENTS : M. Gilles MAGARDEAU {procuration donnée à M. Didier LANDRY), Mme Marie-José TERRIEN (procuration donnée à Aime Véronique GERARD), M. Serge FIMBAULT (procuration donnée à M. Jean-Louis CHABROLLES), Mme Patricia VIAUD {procuration donnée à Mme Mireille CONTE JAUBERT), M. Robert DÉLERIS, M. Pierre-Yves LE MERDY (procuralion donnée à Mine Stéphanie LE MERDY?).
Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance.
Le conseil municipal,
Ouïe l'exposé de Madame le Maire,
Vu la délibération du conseil municipal n°050-2021 du 07 juillet 2021 acceptant la convention opérationnelle n°33-21-081 et son annexe, co-signée par la Commune de Saint Médard de Guizières, la Cali et l’Établissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPFNA),
Vu la convention opérationnelle n°33-21-081 et son annexe, co-signée par la Commune de Saint Médard de Guizières, la Cali et l’Établissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPFNA) visée par le contrôleur économique et financier sous le n°2021/190 en date du 14 juin 2021,
Considérant la nécessité de la mise en conformité de la convention avec le Programme Pluriannuel d’Intervention 2023-2027 (PP),
Considérant les modifications des périmètres d’intervention et des conditions de gestion des biens,
après débat et à l'unanimité des membres présents et représentés :17 VOTES — 17 POUR :
e Accepte les termes de l'avenant n°1 à la convention opérationnelle n°33-21-081 et son annexe, co- signée par la Commune de Saint Médard de Guizières, la Cali et l’Établissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPFNA) visée par le contrôleur économique et financier sous le n°2021/190 en date du 14 juin 2021,
s Charge Madame le Maire, ou son représentant, de signer ladite convention ainsi que tous documents et d'engager toutes procédures administratives afférents à cette question.
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les jour,
mois et an ci-dessus indiqués.
Pour copie conforme, Le 17 juin 2024:
Le Maire, ‘
Mireille Conte Juubert
Certifié exécuioire,
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le r Publié le e À ST MEDARD DE GUIZIERES. | Le Maire,
Mireille Conte Jaubert