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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2025 05 22 180.25 Commune nouveau sens de circulation place de levigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 180/25
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON ! Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : réglementation de la circulation - Place de Levigny
LE MAIRE DE CHARNAY-LES-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-F à 1. 2213-6
et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.FIS-1 à L.F16-8 : L.F41-10
et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L4T{-H à L4T1-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT l'importance du trafic place de Levigny, il est nécessaire d'assurer une meilleure sécurité des usagers et d'améliorer la fluidité de la circulation des véhicules. Par conséquent, il convient de réglementer le sens de circulation ;
ARRÊTE
Article À : la circulation autour de la place de Levigny est modifiée comme suit : - la rue à l'arrière du puits entre la place et l'entrée du n° 83 sera interdite à la circulation. Les plots amovibles pourront être enlevés en cas de besoin ;
- la portion de rue entre le chemin des Combes et la place PMR est maintenu dans les deux sens de circulation ;
- à partir du stop de la route de Levigny, la place est en sens unique.
Article 2 : la signalisation conforme à l'instruction interministérielle des 5 et 6 novembre 1992 sera mise en place par la commune.
Article 3 : le stationnement de tout véhicule en dehors des stationnements réglementaires est interdit et
sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière,
Articie 4 : le présent arrêté sera effectif à compter de la date de signature.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mäcon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par fa commune de Charnay-lès-Mâcon. Etude de circulation — PLACE DE LEVIGNY
14/05/2025
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