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Déliberation - Liste des deliberations examinees 10 avril 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune d'Isola.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees 10 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 AVRIL 2026
- Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026 : APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL20/26 : Commission d’appel d’offres – condition de dépôt des listes - APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL21/26 : Commission de délégation des services publics - APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL22/26 : Approbation du compte financier unique – Budget principal – APPROUVE (3 contre : BASTANTI Pierre-Pascal, GEORGE Éric, LEROUSSEAU Luana)
- Délibération n°DEL23/26 : Approbation du compte financier unique – Budget électricité - APPROUVE (3 contre : BASTANTI Pierre-Pascal, GEORGE Éric, LEROUSSEAU Luana)
- Délibération n°DEL24/26 : Affectation du résultat - Budget principal - APPROUVE (3 contre : BASTANTI Pierre-Pascal, GEORGE Éric, LEROUSSEAU Luana)
- Délibération n°DEL25A/26 : Affectation du résultat – Budget électricité - APPROUVE (3 contre : BASTANTI Pierre-Pascal, GEORGE Éric, LEROUSSEAU Luana)
- Délibération n°DEL26/26 : Approbation des taux d’imposition - APPROUVE (3 contre : BASTANTI Pierre-Pascal, GEORGE Éric, LEROUSSEAU Luana)
- Délibération n°DEL27/26 : Reversement de l’excédent budget électricité - APPROUVE (3 contre : BASTANTI Pierre-Pascal, GEORGE Éric, LEROUSSEAU Luana)
- Délibération n°DEL28/26 : Subvention de fonctionnement Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL29/26 : Approbation du budget primitif – budget principal - APPROUVE (3 contre : BASTANTI Pierre-Pascal, GEORGE Éric, LEROUSSEAU Luana)
- Délibération n°DEL30/26 : Approbation du budget primitif – budget électricité - APPROUVE (3 contre : BASTANTI Pierre-Pascal, GEORGE Éric, LEROUSSEAU Luana)
- Délibération n°DEL31A/26 : Autorisation de programmes (AP)/Crédit de paiement (CP) 2026 – Extension de l’atelier de la châtaigneraie – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL32/26 : Autorisation de programmes (AP)/Crédit de paiement (CP) 2026 – Travaux piste de Louch – APPROUVE (unanimité)
-
- Délibération n°DEL33A/26 : Autorisation de programmes (AP)/Crédit de paiement (CP) 2026 – Place centrale – APPROUVE (unanimité) - Délibération n°DEL34/26 : Subventions aux association 2026 – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL35/26 : Subventions aux écoles – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL36/26 : Subventions aux sportifs de haut niveau – Snowboard – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL37/26 : Subventions aux sportifs de haut niveau – Ski cross – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL38/26 : Subventions sportifs – Trail – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL39/26 : Subvention Club Back to Back – Autorisation signature convention d’objectifs – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL40/26 : Coupe d’Europe de snowboard cross – Subvention – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL41/26 : Autorisation des dépenses à mandater au compte 623 en M57 – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL42/26 : Fixation des crédits affectés à la formation des élus – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL43/26 : Indemnités de fonction allouées au Maire, adjoints et conseillers municipaux – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL44/26 : Remboursement des frais de mission des élus – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL45/26 : Frais de représentation du Maire - APPROUVE (3 contre : BASTANTI Pierre- Pascal, GEORGE Éric, LEROUSSEAU Luana)
- Délibération n°DEL46/26 : Création commission d’appel d’offres – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL47/26 : Création commission de délégation de service public – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL48/26 : Centre Communal d’Action Sociale : Fixation du nombre des membres et désignation des élus membres du conseil d’administration – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL49A/26 : Commission communale des impôts directs : liste des 24 noms à soumettre – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL50/26 : Syndicat Mixte des Stations du Mercantour – Désignation des délégués – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL51/26 : SIVU de la Bonette/Restefond – Désignation des délégués – APPROUVE (unanimité) - Délibération n°DEL52/26 : Communes forestières des Alpes-Maritimes – Désignation des délégués – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL53/26 : Association des communes pastorales – Désignation des délégués – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL54/26 : SICTIAM – Désignation des délégués – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL55/26 : CNAS – Désignation des délégués – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL56/26 : Agence 06 – Désignation des délégués – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL57/26 : Conservatoire des Alpes-Maritimes – Désignation des délégués – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL58/26 : Désignation d’un correspondant « Défense » – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL59/26 : Protocoles d’accord activités estivales – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL60/26 : Aménagement de la Place centrale – autorisation dépôt permis de construire sur les parcelles cadastrées section AD n°0012, 0013 et le lot n°113 de la parcelle cadastrée section AD n°20 – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL61/26 : Aménagement de la Maison des Sportifs – autorisation dépôt permis de construire sur la parcelle cadastrée section AB n°0010 - APPROUVE (3 contre : BASTANTI Pierre-Pascal, GEORGE Éric, LEROUSSEAU Luana)
- Délibération n°DEL62/26 : Concession de pâturage – Unité pastorale de Malbosc – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL63/26 : Concession de pâturage – Unité pastorale de Merlier – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL64/26 : Création de poste – Gardien-brigadier – APPROUVE (unanimité)
- Délibération n°DEL65/26 : Compte-rendu des décisions du Maire
Les actes sont tenus à la disposition du public en Mairie Principale, de
manière permanente et gratuite.