Conseil Municipal - CM 2020 10 08 1

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Conseil Municipal - CM 2020 10 08 1 Document publié le Samedi 3 octobre 2020 par la commune de Tréminis. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 10 08 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L'ISERE CANTON DE MENS COMMUNE DETREMINIS

COMPTE RENDU

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

08/10/2020

L'an deux mille vingt, le lOseptembre, le Conseil Municipal de la Commune de Tréminis, s'est réuni, sur la convocation d'Anne-Marie FITOUSSI, Maire, en date du 03 octobre 2020.

M.AIainBAILLY M. Thierry BALAZUN M. Gérôme BLANC Mme Jeannine CHARPENTIER Mme Anne-Marie FITOUSSI Mme Isabelle GANNE-FORT M.MarcLEMOINE M. Frédéric MELMOUX M. Hervé ROBIN M. RenéVIAL Mme Véronique WANNECQUE

Présent

x x x x x x x x x x

Absent

x

Procuration

Secrétaire de séance désigné à ['unanimité : Mme Ganne-Fort Isabelle La séance est ouverte à 20h05 Approbation du compte-rendu de la séance du 10/09/2020 à 10 voix pour l. Personnel : remplacement de l'agent technique en début de période hivernale ou appel d'offre pour pres-

tation de déneigement

Mme La Maire rappelle, que l'agent technique sera indisponible en début de période hivernale et qu'à compter du 01/01/2020 il sera muté dans une autre collectivité. Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions rapidement, sans attendre le recrutement ou non d'un agent technique remplaçant afin de garantir la viabilité des voies en cas de chutes de neige, Mme La Maire présente des exemples de tarifs de prestation de déneigement réalisées par des intervenant exté- neurs. Le Conseil Municipal après en avoir débattu, décide qu'un appel à candidature sera lancé afin de recueillir des offres de prestation de déneigement selon les critères ci-dessous : -Forfait saison d'astreinte (du 1er novembre au 30 avril) -Tarif horaire de jour (6h/21h) et Tarif horaire de nuit/dimanches et jours fériés -La prestation comprend le déneigement et le sablage des voies -L'astreinte est responsable du déclenchement de la prestation de déneigement -Le véhicule et le matériel communal sont mis à disposition -Le chauffeur devra être titulaire des permis et formations nécessaires à leur utilisation Adopté à l'unanimité des membres présents. 2. Personnel : recrutement d'un agent technique suite à mutation (début 2021) Le Conseil Municipal, conformément à ses engagements auprès de la population, décide de ne pas prendre de décision sans avoir recueilli préalablement son avis. Adopté à 7 votes pour et 3 abstentions.

Conseil Municipal 08 octobre 20203. Délibération abandon des captages Chabert Amont et Gras Vu l'avis défavorable de l'hydrogéologue agréé nommé dans le cadre de l'étude des périmètres de protection des captages émis en septembre 2016 du fait de l'impossibilité technique de mettre en conformité le périmètre de protection du captage de Chabert Amont - Code BBS 08451X0013/HY, Mme La Maire propose au Conseil Municipal - L'abandon définitif du captage

l. les eaux provenant de cette ressource ne pourront plus être utilisées en vue de l'alimentation du réseau

de distribution publique ; cette ressource devra être effectivement séparée du réseau public d'alimenta- tion en eau potable par des moyens techniques appropriés ;

2. les analyses réglementaires de l'eau de ces captages engagées au titre de l'article R. 1321-15 du Code de

la Santé Publique seront supprimées du programme annuel d'analyses à l'initiative de l'Agence Régio- nale de santé, dès réception de la présente délibération.

- La déconnexion du réseau public et la mise hors service de tous les ouvrages correspondants, Considérant que le Captage Gras, captage a été exclu de la procédure de délimitation des périmètres des ça p- tages du fait de l'instabilité qualitative de l'eau, de sa turbidité en cas d'événements climatiques, Mme La Maire propose au Conseil Municipal ['abandon définitif pour la consommation humaine de la ressource en eau située à Tréminis, cadastré section B parcelle 932 - Codifié 1799

l. les eaux provenant de cette ressource ne pourront plus être utilisées en vue de l'alimentation du réseau

de distribution publique ; cette ressource devra être effectivement séparée du réseau public d'alimenta- tion en eau potable par des moyens techniques appropriés ;

2. les analyses réglementaires de l'eau de ces captages engagées au titre de l'article R. 1321-15 du Code de

la Santé Publique seront supprimées du programme annuel d'analyses à l'initiative de l'Agence Régio- nale de santé, dès réception de la présente délibération.

- La déconnexion du réseau public et la mise hors service de tous les ouvrages correspondants, Sur proposition de Mme la Maire et après délibération, le Conseil Municipal, se prononce sur ['abandon définitif pour la consommation humaine des captages Chabert Amont et Gras, à 10 votes pour. 4. Indemnité de confection de budgets à Mme La Trésorière de Mens Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dé- parlements et des régions, Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la con- fection des documents budgétaires, Approuve à 9 votes pour et l abstention :

le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations d'assistance en matière budgétaire, dé-

finies à l'article l de l'arrêté du 16 décembre 1983

l'octroi à Mme Agnès Rey, ['indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de

30,49€ bruts.

Conseil Municipal 08 octobre 20205. Dégâts d'orages ; demande de dotation aux territoires ruraux Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal Les conséquences, sur le torrent de l'Ebron, du passage de la tempête « Alex », survenue le 02/10 2020. Une partie des travaux de rétablissement se situe en secteur domanial et sera donc financée par le Service de Restauration des Terrains de Montagne de l'Office National des Forêts. L'autre partie des travaux se situe dans un secteur communal, relevant ou non de la compétence GEMAPI assurée par le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère. Il s'agit de la Rive Gauche en amont de la Stabulation et de la RD 216C (Le Serre), et de la rive gauche au lieu-dit La Faurie. Dans le cas où les travaux en secteur communal reviendraient à la charge de la Commune, Madame La Maire propose de solliciter l'aide de l'Etat par la dotation aux équipements des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 30% du montant des travaux qui restent à chiffrer précisément. Le Conseil Municipal, Après délibération et à 10 votes pour :

Accepte de solliciter le soutien financier de l'Etat, charge et autorise Mme La Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l'octroi des aides sollicitées et à signer tous les documents qui s'y rapportent.

Informations diverses Des dérogations à la carte scolaire ont été accordées par la Communauté de Communes du Trièves à 2 enfants ne vivant pas sur la Commune et scolarisés à Tréminis. Les frais de scolarité correspondants seront refacturés à la Communauté de Communes du Trièves. Les travaux de réfection de voirie dans les secteurs de la Faurie et La Chenal seront réalisés courant octobre/novembre. L'isolation thermique des greniers de la salle des fêtes, de la mairie et de l'école est programmée. Une visite technique est prévue courant octobre. Des bacs de collecte de déchets vont être installés aux abords des cimetières. La Commune envisage l'acquisition de parcelles forestières avec le soutien financier du Département. Une réunion publique devrait être organisée le 18 décembre à 18h, selon les conditions et restrictions sanitaires en vigueur à cette date. La séance est levée à 21h40 Information : Prochain Conseil Municipal le vendredi 23 octobre. La Commission animation/action sociale se réunira prochainement afin d'organiser les festivités de fin d'année.

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Conseil Municipal 08 octobre 2020