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Compte-Rendu - CR CM 13 08 2020
Document publié le Jeudi 13 août 2020 par la commune de Tréminis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 08 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Transports,
DEPARTEMENT DE L'ISERE CANTON DE MENS COMMUNE DE TREMINIS
COMPTE RENDU
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
13 AOUT 2020
L'an deux mille vingt, le 13 août, le Conseil Municipal de la Commune de Tréminis, s'est réuni, sur la convocation d'Anne-Marie FITOUSSI, Maire, en date du 08 août 2020.
M. Alain BAILLY M. Thierry BALAZUN M. Gérôme BLANC Mme Jeannine CHARPENTIER Mme Anne-Marie FITOUSSI Mme Isabelle GANNE-FORT M. MarcLEMOINE M. Frédéric MELMOUX M. Hervé ROBIN M. RenéVIAL Mme Véronique WANNECQUE
Présent
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Absent
A. À
Procuration
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Secrétaire de séance désigné à l'unanimité : Ï\.w\i. )e.^^-\^i^
l) DENOMINATION DES VOIES ET NUMEROTATION DECAMETRIQUE DES IMMEUBLES
Afin d'améliorer l'accessibilité des habitations aux services de secours, de médecine d'urgence, de sécurité publique et de faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste, des autres services publics ou commerciaux et la localisation sur le GPS, il convient d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes tes communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». La commune a recueilli, les avis ou souhaits de dénomination des diverses voies. Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la délibération globale des voies, sur le système de numérotation des immeubles. Au vu : - du décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatifs la communication au Centre des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre, de la liste alphabétique des voies de la Commune et du numérotage des immeubles, - de l'article n°141-3 du Code de la Voirie Routière relatif à la mise à jour du tableau de classement des voies communales, et considérant que des voies ou lieux publics de la commune ne portent pas de dénomination et qu'il est nécessaire d'attribuer des dénominations aux voies qui en sont dénuées afin de faciliter le repérage au sein de la commune,
Conseil Municipal 13 août 2020 il est proposé au conseil municipal : - de procéder à la dénomination des voies communales et à leur numérotation décamétrique, - d'adopter les dénominations pour les voies communales comme indiquées dans le tableau annexé à la présente délibération, - d'approuver l'état à la présente délibération définissant les voies de la Commune, - d'approuver le système de numérotation décamétrique retenu pour chaque point d'adrcssage, avec côté impair et côté pair, - d'autoriser la maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en oeuvre de cette décision. Liste des voies : Impasse de l'Aline Chemin desAllières Place Alpana Impasse Aquarelle Chemin du Battoir Chemin des Buissières Route de Chabrol Rue de la Chapelle Route de Château-Méa Chemin du Châtelet Chemin de la Chaux Route de la Chenal Montée du Collet Chemin de la Condamine Chemin de la Croix Piste du Col de la Croix Chemin du Gros Passage de la Cure Chemin de l'Ebron Rue de l'Eglise Route de la Faurie Passage de la Fétoure
Route des 3 Fontaines Rue de la Forge Impasse de Fortune Impasse de la Fougasse Impasse du Four Impasse des Géraniums Route de Pré Girard Chemin des Granges Chemin de l'Isle ISLE Allée des Jardins Place de la Mairie Chemin de la Margelière Impasse de Maruard Chemin du Bois du Mas Route de Mautira Impasse du Menil Route du Col de Mens Impasse du Moulin Route Neuve
Impasse des Oirs Route de la Plaine Chemin des Plates Chemin de Pravert Rue de Ratier Passage de la Réforme Place de la Résistance Route de Rochasset Route de la Sagne 29 Chemin de Sauvanière 30 Chemin du Sauvey 36 Route du Serre 40 chemin des Sources 33 Chemin des Taillas Chemin de Tartaray Rue du Temple Impasse de la Tournerie Route du Pied de la Vallée Chemin desVersanes Chemin des Virats
Adopté à ^^ votes pour, coj^fe , La séance est levée à ^^ \\. ^ ^
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La Maire Anne-Marie FITOUS
Conseil Municipal 13 août 2020