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Déliberation - 4 TPN
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 4 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
81/2024
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt quatre
En exercice : 19 le : 1° décembre à 18h30
Présents : 13 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 05/12/24
Procurations : 3 sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, Mme CHABOT étant secrétaire
Votants : 16 de séance.
Présents : M. VARACHAUD, NENERT, LATHIERE, GROLEAU, BASSOT, DUNAUD,
PATAUD, Mmes CHABOT, CANELLAS, CARDOSO, PINTO, BOYER, ROULAUD
Procurations : Mme CARDINAL à Mme PINTO ; M. MARIE à M. GROLEAU; M.
SOURY à M. NENERT
M. le Maire donne connaissance à 1’ Assemblée de l’étude technique sommaire établie par l’ATEC 87.
Le projet global est estimé à 927 305€ HT dont 803 000,00€ HT de travaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 15 voix POUR et 1 Abstention :
= Décide le projet de rénovation de la salle polyvalente,
- Autorise le Marre ou la 1° Adjointe à négocier et à signer toutes pièces administratives, techniques et
financières nécessaires à la poursuite de l'exécution de la présente délibération.
- _ Sollicite une subvention auprès :
> De l’Etat au titre du Fond Vert
> Du Conseil Départemental
- Dit que cette opération sera inscrite au budget principal de la collectivité pour 2025.
- Etablit le plan de financement comme suit :
> Fond Vert (de 20% à 60%)
> Conseil Départemental 30% sur les travaux énergétiques
> Autofinancement ou emprunt de la Collectivité 20% minimum
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 12/12/2024
Transmis au contrôle de légalité le LE
Affiché le
Mod, 540730 -04/22 Fabrègue À supaiuvenre
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20241211-72024_4-DE
Reçu le 12/12/2024