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Déliberation - Delib Renouvellement TEN 2025 2027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Renouvellement TEN 2025 2027)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
du
Calvados
2024/11
- 1 sur6
COMMUNE
de
LION-sur-MER
(14780)
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Séance
du
18
novembre
2024
CELLCES
PUNTO
NZ
VTT
MON
TC TNT
à
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
dix-huit
novembre,
à
19
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lion-sur-
Mer,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
maire.
Date
de
la convocation
: 12/11/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
:15
Magali
SAINT,
Alain
HOSTALIER,
Patricia
ROSALIE,
Alain
DESMEULLES,
Marie-Claude
RABASSE,
Franck
PARDILLOS,
Françoise
HOSTALIER,
Philippe
NATIVELLE,
Fabrice
MASSOT,
Valérie
DESQUESNE,
Jacques
DENOYELLE,
Annick
DAGIEU,
François
FAUVEL,
Yves
LESIEUX,
Lydie
BRUEY
Votants
: 16
Caroline
GAUTIER
donne
pouvoir
à Lydie
BRUEY
Absents
excusés
: 4 Isabelle
TALARD,
Florent
PREVOST,
Lydie
Bruey,
Edith
ABDESLAM
Secrétaire
de séance
: Patricia
ROSALIE
|Objet
:Territoires
engagés
pour
la
nature
(TEN)
2025
—
2027
- Renouvellement
de
la
candidature
de
la
ville
de
Lion-Sur-Mer
La
loi
du
8
août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages
fixe
l'objectif
de
« zéro
perte
nette
de
biodiversité
».
Cet
objectif
se
traduit
par
la
parution,
en
juillet
2018,
du
plan
biodiversité
« Biodiversité,
tous
vivants
!»,
visant
à accélérer
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
nationale
pour
la
biodiversité
(SNB).
Territoires
engagés
pour
la
nature
(TEN)
est
une
des
actions
phare
du
plan
biodiversité
nationale.
L'initiative
vise
à
reconnaître
des
collectivités
candidates,
dont
les
projets
de
développement
intègrent
la
prise
en
compte
de
la
biodiversité.
Le
projet
global
de
la
collectivité
pour
la
biodiversité
s'attachera
à
mobiliser
de
façon
transversale
ses
différentes
compétences,
ainsi
que
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire.
Le
dispositif
TEN
est
animé
en
Normandie
par
la
DREAL,
la
Région,
l'Office
français
de
la
biodiversité,
les
agences
de
l'eau
Seine-Normandie
et
Loire-Bretagne
ainsi
que
l'Agence
normande
de
la
biodiversité
et
du
développement
durable
(ANBDD).
En
outre,
la
commune
de
Lion-sur-Mer
travaille
en
étroite
collaboration
avec
l'association
Lion
Environnement.
La
commune
de
LION
SUR
MER
a
candidaté
au
dispositif
TEN
par
délibération
en
date
du
18
octobre
2021.
Elle
renouvelle
sa
candidature
pour
la
période
2025-2027.
Le conseil
municipal,
à l'unanimité
(16 voix pour)
:
-
Approuve
le renouvellement
de
la candidature
de
la Ville de
Lion-Sur-Mer
à la démarche
« Territoires
Engagés
pour la Nature
» (TEN).
-_
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer tout acte
administratif à intervenir,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
P.J.
Dossier
de candidature
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
ET
SAINT
| ot
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20241118-COM2024-11-1-6-DE Date de télétransmission : 26/11/2024 Date de réception préfecture : 26/11/2024