Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20250521 Deliberations 1
Document publié le Mercredi 2 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20250521 Deliberations 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
——
Envoyé en préfecture le 17/08/2025
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Me
Re
ANR
UeS
Reçu en préfecture le 17/06/2025
es
HAUT-JURA
Président de la CCSR
|Pubiéle
17/06/2025
annee
ID : 039-243900354-2025052 1-DEL2025_043-DE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
21
mai
2025
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:
Date
de
convocation
: 15
mai
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 16
Secrétaire
de
séance
: Annie
BERTHET
Nombre
de
votants
: 17
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à Antoine
DELACROIX),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir à Delphine GALLOIS).
EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
ABSENTS
: Jean-Michel
VANINI,
Antoine
DELACROIX.
Délibération
n°2025/043
|
Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
Il
y a
lieu
de
formuler
les
éventuelles
remarques
sur
le
projet
de
procès-verbal
de
la
réunion
du
02
avril
2025.
Le
projet
de
PV
est
en
annexe
n°1.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
02
avril
2025.
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn MARCHAND
|
Annie BÉRTHET Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025 ER
ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 043-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
STATION DES
OUSSE ee
1 / 21
PROCÈS VERBAL
Séance du Conseil communautaire du
02 avril 2025 approuvé
L’an deux mille vingt-cinq, le 02 avril à 18h30, le Conseil communautaire légalement convoqué en séance publique s’est réuni au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Nolwenn MARCHAND.
PRÉSENTS : Benoît AUBRY, Sébastien BENOIT-GUYOD, Annie BERTHET, Robert BONNEFOY, Dominique BONNEFOY-CLAUDET, Philippe DEJTER, Antoine DELACROIX, Delphine GALLOIS, Catherine GARNIER, Christiane GROS, Nolwenn MARCHAND, Christophe MATHEZ, Bruno PAGET-BLANC, Sandrine PHILIPPE-GRENIER, Michel PUILLET, Medhi VANDEL, Jean-Michel VANINI, Sandrine VAUFREY, Christophe VAZ- TEIXEIRA, Amélie VION.
EXCUSÉS : Claire CRETIN, Marc NARABUTIN.
QUORUM : 11 élus
Après vérification du quorum, Monsieur le Président ouvre la séance de ce Conseil communautaire à 18h34. L'assemblée désigne comme secrétaire de séance : Amélie VION.
Délibération n°2025/025 : Approbation du projet de Procès-Verbal
Il y a lieu de formuler les éventuelles remarques sur le projet de procès-verbal de la réunion du 19 mars 2025. Le projet de PV est en Annexe 1.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 19 mars 2025. Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025
ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 043-DE
2 / 21
18h36 arrivées de Sandrine PHILIPPE-GRENIER et Medhi VANDEL.
Délibération n°2025/026 : Information relative à l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les membres du Conseil communautaire en 2024
Monsieur le Président explique que l’article 92 de la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, codifié à l’article L. 5211-12-1 du CGCT1, prévoit que chaque année, avant l’examen du budget, les EPCI à fiscalité propre doivent établir une présentation de l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus qui siègent au Conseil communautaire, et ce au titre de tout mandat et toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, société d’économie mixte et société publique locale. Ce document doit être communiqué aux conseillers communautaires avant l’examen du budget de la communauté (annexe n° 2).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire PREND ACTE des indemnités de toutes natures perçues par les membres du Conseil communautaire en 2024.
Questions 3 à 12
M. Christophe MATHEZ, Vice-président en charge des finances, propose de présenter les comptes administratifs et budgets primitifs pour l’ensemble des budgets avant de délibérer point par point. Il remercie le travail réalisé par les services durant cette période budgétaire.
Budget principal :
M. Christophe MATHEZ présente les principaux éléments relatifs au compte administratif 2024 du budget principal.
Section de fonctionnement :
o Résultat de la section : + 453 823.14 €
o Résultat cumulé avec ceux des années antérieures : + 1 862 717.02 €
Section d’investissement :
o Résultat de la section : + 330 864.98 €
o Résultat cumulé avec ceux des années antérieures : + 177 231.87 €
Corrigé des engagements pris sur l’année 2024 mais réalisé en 2025, le résultat est de : + 160 807.99 €
Un résultat global de + 2 039 948.89 €
En 2024, la CAF nette était de + 654 303.00 €
M. Benoit AUBRY est inquiet sur la subvention du FEDER rural, il se demande si nous n’allons pas laisser un cadeau empoisonné pour le prochain mandat.
M. Christophe MATHEZ indique que si cela est trop gênant il est possible de mettre 500 000 euros pour la subvention FEDER et 500 000 euros en emprunt.
M. Le Président souligne que c’est la discussion qui a eu lieu au bureau, celui-ci a décidé de prendre ce risque. Mais ce risque est mesuré considérant l’état des finances de la Collectivité. Il rappelle par ailleurs que lors de toute demande de subvention, la collectivité doit en principe s’engager à financer le projet
1 Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025 ET
ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 043-DE
Budget primitif 2025
set BUDGET PRINCIPAL 1 : St -- 6 ".. Soutien aux hébergeurs 0 RU ds
S 119006 52 078 € Zones RTS _. diques … 1% Chalet de l3 Darbolla dé
0 gs 66 rs £ Signalétiquestation
Mise en accessibilité des bätiments L h j 2 ° 50 000 € un
gb 2% nc | k 4 5 à = = = —— = Hébergement plein air 0% ‘ 318 319 € 6% Rives du Inc de Leamoura
se Montant des
: dépenses Voie verte |
Remboursement emprunt d'investissement 1280 346 € À 112 600 € réelles 2025 : +2» | 2% 5 419 263€
Éspaco ludique et
indoor de Fomnibus | Signalétique rando travaux 1912331 € er 00€ 2% F 2% Amélioration nordique
32 312€ — 7 — sy -E Autres Investissements 1% Aménagement numériques ù 258074 € 150 000 € 5% 4 3%
BUDGET PRIMITIF 2025
BUDGET PRINCIPAL
» Listes des autres investissements 2025 (report 2024 inclus)
Subv, Crèche Les Rousses : 1 000 €
Subv, nouveaux souterrains : 1 000 €
Audits thermiques de chaufferie du fort: 5 000 €
Aménagement activites ete (op, 12} : 4 000 €
Matériel informatique et téléphonie {op. 17} : 2 500 €
Mobilier Rouxy et jeux en bois (op. 17) : 2 000 €
Vehicule quad (op.17) : 26 000 €
Banderoles evenementielles (op.17) : 600 €
Divers (op.17} : 1 500 €
Electricité du Fort des Rousses Bâtiment St Germain (op.41) : 15 000 €
Remplacement chaufferie Fort des Rousses Bâtiment St Germain (op.41) : 160 000 €
Retrait totem + chauffage OT Les Rousses lop.41} : 7 000 €
Subvention participation à La ZA de Tréchaumont (op. 76 } : 28 934,70 €
Entretien divers autour du lac des Rousses (op. 84) : 3 000 €
Divers bouquet mobilité (op.91} : 2 000 € FEV
CT
3 / 21
sur ses fonds dans le cas où cette dernière ne serait pas obtenue. Ce qui, il est vrai, se passe rarement comme cela dans la pratique.
M. Christophe MATHEZ ajoute que le projet Omnibus débutera en 2025 par la réfection du mini-golf et de la mise en place de l’activité de tubing sur le tremplin. Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025
ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 043-DE
Budget primitif 2025
BUDGET PRINCIPAL Europe
5717€ Fond de concours communes
Conseil départemental 0,2% 234 500 € 248 285 € 4% 04%
Etat Autofinancement 1493 605 € 2167 145€
28.4X Montant des 40%
recettes
d'investissement
réelles :
5419263 €
Conseil régional
479 700 €
9%
FCTVA 788 312€
12% 6
4 / 21
Budget annexe « Activités été-hiver »
M. Christophe MATHEZ présente le compte administratif 2024 pour le budget annexe « activités été- hiver ».
Section de fonctionnement :
o Résultat de la section : + 32 384.52 €
o Résultat cumulé avec ceux des années antérieures : - 14 418.77 €
o Budget nécessitant d’une participation du budget principal d’un montant de 416 500.00 €
Concernant le budget primitif 2025 pour le budget annexe « activités été-hiver »
Section de fonctionnement équilibrée à 1 111 300.00 €
Budget nécessitant d’une participation du budget principal d’un montant de 322 000.00 €
Il est a noté que le montant des frais mutualisés pour 2025 a été capé à 270 000 € dans le budget primitif. Les recettes des activités hivernales sont prévues à hauteur de 485 000 €
M. Medhi VANDEL énonce que nous avons les recettes de l’hiver par contre pas encore celle de l’été. Le chiffre d’affaires de l’hiver est à 485 000 euros, en dessous de la prévision qui était de 571 000 €. Il est constaté également une chute des ventes de forfaits.
M. Sébastien BENOIT-GUYOD ajoute que ce sont les préventes de forfaits annuels du début de saison qui font défaut. Sur la Station nous sommes en dessous des prévisions de la délégation de service public. Sur l’ensemble du massif il est observé une moyenne des 10 dernières années. Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025
ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 043-DE
5 / 21
Budget annexe « maison médicale »
Compte administratif 2024 pour le budget annexe « maison médicale »
Section de fonctionnement :
o Résultat de la section : + 10 391.38 €
o Résultat cumulé avec ceux des années antérieures : + 136 318.01 €
Section d’investissement :
o Résultat de la section : - 23 374.60 €
o Résultat cumulé avec ceux des années antérieures : - 7 893.44 €
Budget primitif 2025 pour le budget annexe « maison médicale »
Recettes :
o 24 000.00 € de loyers et remboursement de charges
o 503 113.00 € de subventions
o 400 000.00 € d’emprunt
Dépenses :
o 17 800.00 € de charges liées au bâtiment
o 836 307.57 € de travaux d’extension
o 182 340.00 € de maitrise d’œuvre et travaux d’extension
Section de fonctionnement équilibrée à 168 518.57 €
Section d’investissement équilibrée à 1 052 725.01 €
Budget ne nécessitant pas de participation du budget principal
M. Sébastien BENOIT-GUYOD s’interroge sur la mission de maitrise d’œuvre qui paraît très onéreuse. Nous sommes à plus de 20% alors que généralement nous sommes autour de 15%.
M. Christophe MATHEZ indique que dans le montant des 182 000 € il y a les frais de maitrise d’œuvre mais également tous les frais annexes.
Budget annexe « Espace des mondes polaires »
Compte administratif 2024 du budget annexe « Espace des mondes polaires »
Section de fonctionnement :
o Résultat de la section : + 96 407.47 €
o Résultat cumulé avec ceux des années antérieures : + 225 073.19 €
Section d’investissement :
o Résultat de la section : + 419 735.57 €
o Résultat cumulé avec ceux des années antérieures : - 148 275.77 €
Corrigé des engagements pris sur l’année 2024 mais réalisés en 2025, le résultat est de : - 193 199.26 €
Un résultat global de 31 873.92 €
Budget nécessitant une participation du budget principal d’un montant de 555 500.00 €.
Participation du budget principal à hauteur de 665 050.00 € pour le budget primitif 2025 :
364 250.00 de déficit de fonctionnement de la structure
210 000.00 € de remboursement du capital de la dette 2025
55 000.00 € de remboursement des intérêts des emprunts
35 800.00 € des investissements 2025 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025
ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 043-DE
6 / 21
M. Le Président précise que nous avons eu beaucoup de frais de maintenance exceptionnels suite à la non réalisation de certaines opérations par notre ancien prestataire DALKIA. Nous avons également renforcé les moyens humains à l’EMP. Maintenant, il faut des recettes en face.
M. Christophe MATHEZ indique qu’il conviendra de vérifier que les moyens supplémentaires ont eu un impact positif sur le chiffre d’affaires.
De plus, le budget pâtit d’une perte de recettes en raison du bistrot polaire fermé.
M. Le Président ajoute que cela équivaut à 30 000 euros de moins sur le bistrot polaire, 50 000 euros de recettes en moins en raison du mauvais hiver pour l’EMP et de l’épurement du déficit antérieur d’investissement grâce à l’excédent de fonctionnement qui avait été cumulé les années antérieures. Excédent qui n'est donc plus disponible pour limiter la participation du budget principal.
M. Christophe MATHEZ détaille qu’en commission il a été dit que l’on mettait des moyens maintenant cela doit fonctionner derrière. Il y a de l’inertie sur ce bâtiment, nous verrons si le résultat est positif dans deux ans. De plus, il est nécessaire de trouver une solution pour le restaurant.
Mme Delphine GALLOIS rappelle que les musées sont des structures toujours déficitaires.
Budget annexe « Transport Skibus-Estibus »
Compte administratif 2024 du budget annexe Transport Skibus-Estibus
Section de fonctionnement :
o Résultat de la section : + 4 487.04 €
o Résultat cumulé avec ceux des années antérieures : + 27 306.93 €
Section d’investissement :
o Résultat de la section : 0.00 €
o Résultat cumulé avec ceux des années antérieures : 0.00 €
o Budget nécessitant une participation du budget principal d’un montant de : 120 000.00 €
Budget primitif 2025 du budget annexe ZA Transport Skibus-Estibus
Fonctionnement équilibré à 203 500.00 €
Investissement équilibré à 100 000.00 €
Budget nécessitant une participation du budget principal d’un montant de 95 000.00 €
M. Antoine DELACROIX rappelle que meilleur est l’hiver, plus on a de dépenses sur le budget Skibus. Le service désormais modulable permet effectivement d’adapter le nombre de véhicules en circulation en fonction des niveaux de fréquentation présumés.
Budget annexe « Zone activité de Tréchaumont »
Compte administratif 2024 du budget annexe ZA Tréchaumont
Section de fonctionnement :
o Résultat de la section : -0.45 €
o Résultat cumulé avec ceux des années antérieures : + 120 696.21 €
Section d’investissement :
o Résultat de la section : 0.00 €
o Résultat cumulé avec ceux des années antérieures : - 373 727.41 €
o Budget nécessitant une participation du budget principal d’un montant de : 0.00 € Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié |
ublé le {7/06/2025 ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 043-DE
7 / 21
Budget primitif 2025 du budget annexe ZA Tréchaumont
Recettes :
o 230 000.00 € de vente des terrains
o 9 096.00 € de remboursement de charges
Dépenses :
o 7 000.00 € d’acquisition de terrains
o 600.00 € frais de notaire acquisition des terrains
o 700.00 € accompagnement et conseil architectural
o 3 700.00 € géomètre
o 3 000.00 € publicité de commercialisation
Section de fonctionnement équilibrée à 788 727.41 €
Section d’investissement équilibrée à 1 073 727,41 €
Budget nécessitant une participation du budget principal d’un montant de 28 934.70 €
Délibération n°2025/027 : Approbation du compte de gestion 2024 - budget principal et budgets annexes
M. le Président demande de voter l’approbation des comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le conseil communautaire DECLARE à l’unanimité que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes « Activités été-hiver », « Maison médicale », « Espace des Mondes Polaires », « Transport Skibus Estibus » et « ZA de Tréchaumont » dressés pour l’exercice 2024 par le comptable public, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°2025/028 : Approbation du compte administratif 2024 - budget principal et budgets annexes Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025
ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 043-DE
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés 1 408 893.88 153 633.11 153 633.11 1 408 893.88]
Opérations de l'exercice 4 827 477.35 5 281 300.49 358 423.87 689 288.85 5 185 901.22 5 970 589.34
TOTAUX 4 827 477.35 6 690 194.37 512 056.98 689 288.85 5 339 534.33 7 379 483.22
Résultats de clôture 1 862 717.02 177 231.87 0.00 2 039 948.89
Restes à réaliser 69 061.51 52 637.63 69 061.51 52 637.63
TOTAUX CUMULES 4 827 477.35 6 690 194.37 581 118.49 741 926.48] 5 408 595.84 7 432 120.85
RESULTATS DEFINITIFS 1 862 717.02 -160 807.99 2 023 525.01
COMPTE ANNEXE ACTINITES ETE/HINER
Résultats reportés 46 803.29 0.00
Opérations de l'exercice 1 038 494.48 1 070 879.00 0.00 0.00 1 038 494.48 1 070 879.00
TOTAUX 1085 297.77 1 070 879.00 0.00 0.00 1 038 494.48] 1 070 879.00
Résultats de clôture 14 418.77 14 418.77 0.00
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 1 085 297.77 1 070 879.00 0.00 0.00 1 038 494.48] 1 070 879.00
RESULTATS DEFINITIFS 1441877 14418.77|
COMPTE ANNEXE MAISON MEDICALE
Résultats reportés 125 926.63 15 481.16 0.00 141 407.79
Opérations de l'exercice 28 977.51 39 368.89 42 886.60 19 512.00 71 864.11 58 880.89
TOTAUX 28 977.51 165 295.52 42 886.60 34 993.16 71 864.11 200 288.68]
Résultats de clôture 136 318.01 7 893.44 128 42457
Restes à réaliser 9 340.00 9 340.00 0.00
TOTAUX CUMULES 28 977.51 165 295.52 60 120.04 34 993.16 81 204.11 200 288.68
RESULTATS DEFINITIFS 136 318.01 -25 126.88 119 084.57
COMPTE ANNEXE ESPACE DES MONDES POLAIRES
Résultats reportés 128 665.71 568 011.34 568 011.34 128 665.71
Opérations de l'exercice 1 066 910.80 1 163 318.27 246 566.07 666 301.64 1 313 476.87 1 829 619.91
TOTAUX 1 066 910.80 1 291 983.98 814 577.41 666 301.64 1 881 488.21 1 958 285.62
Résultats de clôture 225 073.18 148 275.77 148 275.77 225 073.18
Restes à réaliser 49 342.95 4419.46 49 342.95 4419.46
TOTAUX CUMULES 1 066 910.80 1 291 983.98 863 920.36 670 721.10 1 930 831.16 1 962 705.08
RESULTATS DEFINITIFS 225 073.18 193 199.26 31 873.92
reportés
COMPTE ANNEXE TRANSPORT SKIBUS/ESTIBUS
22 819 22 819
de l'exercice 161 805 166 166
161 805 189 1 189 1
de clôture 27 27
à réaliser
CUMULES 189 1 189 1
DEFINITIFS 27 27
COMPTE ANNEXE ZA DE TRECHAUMONT
Résultats reportés 120 696.66 373 727.41 373 727.41 120 696.66)
Opérations de l'exercice 373 727.86 373 727.41 373 727.41 373 727.41 747 455.27 747 454.82
TOTAUX 373 727.86 494 424.07 747 454.82 373 727.41 1 121 182.68] 868 151.48
Résultats de clôture 120 696 21 373 727.41 253 031.20
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 373 727.86 494 424.07 747 454.82 373 727.41 1 121 182.68] 868 151.48
RESULTATS DEFINITIFS 120 696 21 373 727.41 253 031.20]
8 / 21
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, M. le Président se retire au moment du vote du compte administratif. Comme le veut l’usage, le Conseil Communautaire siège sous la présidence de M. Robert BONNEFOY, doyen d’âge.
19h25 Sortie de M. le Président
M. Robert BONNEFOY demande s’il y a d’autres questions et présente les comptes administratifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité les comptes administratifs de la CCSR pour l’exercice 2024 (budget principal et budgets annexes), tel que résumé ci-dessous : Publié le
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
17/06/2025 ER
ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 043-DE
1. Budget principal
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 1 862 717.02 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/1068 :
1 862 717.02 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
2. Budget annexe « Activités été/hiver »
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 14 418.77 €
3. Budget annexe « Maison médicale »
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 136 318.01 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068) Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
7 893.44 €
128 424.57 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
[Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
9 / 21
Délibération n°2024/029 : Affectation des résultats de l’exercice 2024 - budget principal et budgets annexes
Le Conseil communautaire, après avoir entendu les résultats du compte administratif de l’exercice 2024,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement,
DÉCIDE, à l’unanimité d’affecter le résultat des différents budgets comme suit : Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025 ET
Publié le 17/06/2025
ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 043-DE
4. Budget annexe « Espace des Mondes Polaires »
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 225 073.18 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068) Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
148 275.77 €
76 797.41 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
[Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
5. Budget annexe « Transport Skibus Estibus »
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 27 306.93 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068) Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
27 306.93 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
[Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
6. Budget annexe « ZA de Tréchaumont »
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 120 696.21 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068) Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
120 696.21 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
[Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
10 / 21 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025 See
ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 043-DE
LEA
11 / 21
Question n°2025/030 : Vote du budget primitif - exercice 2025 - budget principal
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire ADOPTE à l’unanimité le budget primitif 2025 du budget principal dont la balance générale s’établit comme suit :
Budget principal Montant
Fonctionnement (dépenses et recettes)
Investissement (dépenses et recettes)
6 915 492.06 €
5 541 763.27 €
Conformément aux règles applicables aux EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, une présentation du budget par fonctions se trouve en annexe n°8.
Délibération n°2025/031 : Vote du budget primitif - exercice 2025 - budget annexe « Activités été - hiver »
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire ADOPTE à l’unanimité le budget primitif 2025 du budget annexe « activités été/hiver » dont la balance générale s’établit comme suit :
Budget annexe « activités été - hiver » Montant
Fonctionnement (dépenses et recettes)
Investissement (dépenses et recettes)
1 111 300.00 €
0.00 €
Conformément aux règles applicables aux EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, une présentation du budget par fonctions se trouve en annexe n°8.
Délibération n°2025/032 : Vote du budget primitif - exercice 2025 - budget annexe « Maison Médicale »
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire ADOPTE à l’unanimité le budget primitif 2025 du budget annexe « maison médicale » dont la balance générale s’établit comme suit :
Budget annexe « maison médicale » Montant
Fonctionnement (dépenses et recettes)
Investissement (dépenses et recettes)
168 518.57 €
1 052 725.01 €
Conformément aux règles applicables aux EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, une présentation du budget par fonctions se trouve en annexe n°8. Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025
ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 043-DE
12 / 21
Délibération n°2025/033 : Vote du budget primitif - exercice 2025 - budget annexe « Espace des Mondes Polaires »
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire ADOPTE à l’unanimité le budget primitif 2025 du budget annexe « Espace des Mondes Polaires » dont la balance générale s’établit comme suit :
Budget annexe « Espace des Mondes
Polaires »
Montant
Fonctionnement (dépenses et recettes)
Investissement (dépenses et recettes)
1 352 317.41 €
462 264.17 €
Conformément aux règles applicables aux EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, une présentation du budget par fonctions se trouve en annexe n°8.
Délibération n°2025/034 : Vote du budget primitif - exercice 2025 - budget annexe « Transport Skibus Estibus »
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire ADOPTE à l’unanimité le budget primitif 2025 du budget annexe « Transport Skibus Estibus » dont la balance générale s’établit comme suit :
Budget annexe « Transport Skibus Estibus » Montant
Fonctionnement (dépenses et recettes)
Investissement (dépenses et recettes)
203 500.00 €
100 000.00 €
Conformément aux règles applicables aux EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, une présentation du budget par fonctions se trouve en annexe n°8.
Délibération n°2025/035 : Subvention exceptionnelle du budget principal vers le budget annexe « Transport Skibus Estibus » 2025
M. Christophe MATHEZ rappelle que, par délibération n°2015/044 du 13 mai 2015, le Conseil communautaire a décidé de créer un budget annexe M43 développé, spécifique au service de transport « Skibus et Estibus » à compter du 1er juin 2015.
Pour abonder le budget annexe « Transport Skibus Estibus » 2025, il y a lieu de verser une subvention exceptionnelle d’équilibre depuis le budget principal à hauteur de 95 000,00 €. Vu l’article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le service public du transport Skibus et Estibus exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs, Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025
ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 043-DE
13 / 21
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DÉCIDE à l’unanimité le versement d’une subvention d’un montant de 95 000.00 € au budget annexe 2025 « Transport Skibus Estibus » et DIT que cette somme sera imputée à l’article 6573641 du budget primitif du budget principal 20254.
Délibération n°2025/036 : Vote du budget primitif - exercice 2025 - budget annexe « ZA de Tréchaumont »
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire ADOPTE à l’unanimité le budget primitif 2025 du budget annexe « ZA de Tréchaumont » dont la balance générale s’établit comme suit :
Budget annexe « ZA de Tréchaumont » Montant
Fonctionnement (dépenses et recettes)
Investissement (dépenses et recettes)
788 727.41 €
1 073 727.41 €
Conformément aux règles applicables aux EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, une présentation du budget par fonctions se trouve en annexe n°8.
Délibération n°2025/037 : Vote des taux d'imposition - exercice 2025
M. Christophe MATHEZ met en débat l’évolution des taux d'imposition en fonction des besoins de financement du budget 2025.
M. Christophe MATHEZ propose aux conseillers communautaires de ne pas augmenter les taux d’imposition, y compris celui de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui serait compensé par l’augmentation de la base d’imposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DÉCIDE à l’unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition.
Ainsi, les taux d’imposition 2025 de la CCSR sont les suivants :
Taxes Taux d’imposition 2024 Taux d’imposition 2025
Taxe sur le foncier bâti 9,17 9,17
Taxe sur le foncier non bâti 13,12 13,12
Taxe d’habitation additionnelle 8.76 8.76
Cotisation foncière des
entreprises (CFE) 7,23 7,23
CFE de zone 21,11 21,11 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le {7/08/2025
ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 043-DE
14 / 21
TEOM 8.56 8,56
Délibération n°2025/038 : Montant de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) pour l’année 2025
M. Christophe MATHEZ rappelle que, par délibérations n°2017/066 du 13 septembre 2017 et n°2018/005 du 14 février 2018, la CCSR a décidé de financer la compétence GEMAPI par le recours à la taxe du même nom. Conformément à l’article 1530 bis du Code général des impôts, il appartient au Conseil communautaire d’arrêter le produit de cette taxe chaque année.
Pour l’année 2025, le Syndicat Mixte GEMAPI a communiqué à la CCSR le montant de la cotisation nécessaire au financement des actions envisagées. Celui-ci s’élève à 67 300,00 €.
Mme Sandrine PHILIPPE-GRENIER se demande s’il n’est pas envisagé que cette cotisation augmente davantage les années suivantes.
M. Le Président précise que cette cotisation est calculée suivant un programme pluriannuel de travaux précis.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DÉCIDE à l’unanimité d’arrêter le montant de la taxe GEMAPI pour l’année 2025 à hauteur de 67 300.00 €.
Délibération n°2025/039 : Autorisations de programme et crédits de paiement (AP-CP)
M. Christophe MATHEZ rappelle que par délibération n°2024/038 du 3 avril 2024, le conseil communautaire avait adopté des autorisations de programme et crédits de paiement pour la maitrise d’œuvre de la voie verte, la maitrise d’œuvre de l’aménagement de la zone ludique de l’Omnibus et la maison médicale, au vu de la durée de réalisation de ces travaux.
Il rappelle que cette procédure est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d’investissement.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés, dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Voie verte (opération 70)
Autorisation de programme Crédits de paiement Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025 _—
Publié le 1 7/06/2025 Levrault
ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 043-DE
15 / 21
Libellé Montant TTC 2025 2026 2027 2028 2029
Maitrise d’œuvre de la voie verte
91 964.00 € 67 256.00 €
0 € 0 €
12 354 € 12 354 €
(MOE + devis
geotech passage
inférieur)
(AVP+PRO
+50%ACT+
50%VISA+
50%DET+A
OR+ devis
geotech)
(25%ACT
+25%VIS
A+25%DE
T)
(25%ACT+
25%VISA+
25%DET)
Travaux 3 648 800.00 € 2 185 830 € 0 € 0 € 815 710 € 647 260 €
TOTAUX 3 740 764 € 2 253 086 € 0 € 0 € 828 064 € 659 614 €
Espace ludique et indoor de l’Omnibus (opération 86)
Autorisation de programme Crédits de paiement
Libellé Montant TTC 2025 2026 2027 2028 Maitrise d’œuvre de l’espace
ludique et indoor de l’Omnibus +
compléments
66 744 €
66 744 €
(MOE
+CT+SPS)
0 € 0 € 0 €
Travaux bâtiment et chalet de
stockage
1 252 680 € 1 252 680 € 0 € 0 € 0 €
Aménagements extérieurs 155 760 € 155 760 € 0 € 0 € 0 €
Jeux payants 184 800 € 100 000 € 84 800 € 0 € 0 €
Jeux gratuits 114 000 € 114 000 € 0 € 0 € 0 €
Mini-golf 48 000 € 48 000 € 0 € 0 € 0 €
Aménagements paysagers du
coteau
69 412 € 69 412 € 0 € 0 € 0 €
TOTAUX 1 891 396 € 1 806 596 € 84 800 € 0 € 0 € Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025
ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 043-DE
16 / 21
Extension maison médicale des Rousses
Autorisation de programme Crédits de paiement
Libellé Montant TTC 2025 2026 2027 2028
Maitrise d’œuvre de l’extension de
la maison médicale + compléments 94 600 € 94 600 € 0 € 0 € 0 €
Travaux 840 000 € 588 000 € 252 000 € 0 € 0 €
TOTAUX 934 600 € 682 600 € 252 000 € 0 € 0 €
M. Benoit AUBRY se demande s’il sera nécessaire de créer un budget annexe spécifique pour le bâtiment d’accueil de l’Omnibus.
M. Le Président indique que dans la délégation de service public, la gestion de ce bâtiment est déjà fléchée par un potentiel avenant, ainsi il pourrait rejoindre le budget AEH.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE la mise à jour de l’autorisation de programme pour la maitrise d’œuvre de la voie verte et la répartition des crédits de paiement telle que présentée ci-dessus,
- APPROUVE la mise à jour de l’autorisation de programme pour la maitrise d’œuvre, les travaux de l’espace ludique et indoor de l’Omnibus et la répartition des crédits de paiement telle que présentée ci-dessus,
- APPROUVE la mise à jour de l’autorisation de programme pour la maitrise d’œuvre, les travaux de l’extension de la maison médicale des Rousses et la répartition des crédits de paiement telle que présentée ci-dessus,
- CHARGE le Président de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°2025/040 : Renouvellement de la carte achat avec la Caisse d’Épargne
M. Christophe MATHEZ rappelle que le Conseil communautaire avait décidé, par délibération n°2012/021 en date du 21 mars 2012, par délibération n°2016/044 en date du 23 mars 2016, par délibération n°2019/014 en date du 14 mars 2019, puis par délibération n°2022/064 en date du 18 mai 2022 de doter la Communauté de communes d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs appelé « carte achat ». Le contrat signé avec la Caisse d’épargne est arrivé à échéance le 15 avril 2025 et la CCSR a reçu une offre de renouvellement de la part de la Caisse d’épargne (annexe n°9a).
Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques. La Carte Achat est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.
Article 1 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le {7/06/2025
ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 043-DE
17 / 21
Le Conseil communautaire décide de renouveler l’outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs auprès de la Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté la Solution Carte Achat pour une durée de 3 ans.
La solution Carte Achat de la Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté sera mise en place au sein de la Communauté de Communes de la Station des Rousses à compter du 15 avril 2025 et ce jusqu’au 14 avril 2028.
Article 2
La Caisse d’Épargne, (émetteur) de Bourgogne Franche-Comté met à la disposition de la Communauté de Communes de la Station des Rousses les cartes d’achat des porteurs désignés.
La Communauté de Communes de la Station des Rousses procèdera via son Règlement intérieur à la désignation de chaque porteur et définira les paramètres d’habilitation de chaque carte.
La Caisse d’Épargne mettra à la disposition de de la Communauté de Communes de la Station des Rousses une carte achat.
Cette solution de paiement et de commande est une carte à autorisation systématiques fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.
Tout retrait d’espèces est impossible.
Le Montant Plafond global de règlements effectués par la carte achat de la commune est fixé à 24 000 euros pour une périodicité annuelle.
Article 3
La Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de de la Communauté de Communes de la Station des Rousses dans un délai de 3 à 5 jours.
Article 4
La Communauté de Communes de la Station des Rousses sera tenue informée des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 du décret 2023 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat.
L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté et ceux du fournisseur.
Article 5
La Communauté de Communes de la Station des Rousses créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la Communauté de Communes de la Station des Rousses procède au paiement de la Caisse d’Épargne.
La Communauté de Communes de la Station des Rousses paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours.
Article 6
La tarification mensuelle est fixée à 25,00 euros par carte pour la mise en place d’une carte d’achat, comprenant l’ensemble des services, dont la gratuité de la commission monétique. Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025
ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 043-DE
18 / 21
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE le renouvellement de la solution carte achat avec la Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté pour une durée de 3 ans (du 15 avril 2025 au 14 avril 2028) ; - DIRE que le montant plafond global de règlements effectués par les cartes achat de la Communauté de communes de la Station des Rousses est fixé à 24 000,00 euros pour une périodicité annuelle ;
- NOTER que la tarification mensuelle est fixée à 25,00 euros pour un forfait d’une carte achat, dont la gratuité de la commission monétique ;
- AUTORISER le Président à signer le contrat d’engagement avec la Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté.
Délibération n°2025/041 : Demande d’autorisation de défrichement – Voie verte
M. Antoine DELACROIX explique que dans le cadre de la création de la voie verte, il est nécessaire de déposer à la Direction Départementale des Territoires (DDT) une demande d’autorisation de défrichement pour les parcelles E386 et E393 aux Rousses (environ 1000m² - voie du Tacot) et AP52 à Prémanon (510m² - bois de la Grenotte). Les plans sont présentés en annexes n°10a à 10c.
M. Antoine DELACROIX remercie le travail de M. Paul COLLÉ sur ce dossier.
M. Christophe MATHEZ indique qu’il est possible de réaliser des compensations ailleurs si le Département refuse ce défrichement.
M. Le Président remercie M. Sébastien BENOIT-GUYOD de sa remarque lors du dernier conseil, qui a redynamisé l’équipe pour essayer de trouver une solution qui nous permettrait de passer sur l’ancienne voie du chemin de fer.
Mme Sandrine PHILIPPE-GRENIER se demande si cela va retarder les délais pour le commencement des travaux.
M. Antoine DELACROIX répond que possiblement oui un peu.
M. Le Président précise que ce travail pourra être réalisé en parallèle des consultations.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE la demande d’autorisation de défrichement dans le cadre de la réalisation de la voie verte;
- AUTORISE M. le Président à déposer au nom de la CCSR la demande d’autorisation de défrichement dans le cadre de la réalisation de la voie verte;
- AUTORISE M. le Président à signer tout document relatif à cette opération.
Question 18 : Convention d’objectifs 2025-2026
Sortie du Président de la SAEM SOGESTAR, M. Christophe VAZ-TEIXEIRA. Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025
ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 043-DE
19 / 21
La convention d’objectifs qui lie la CCSR à la SAEM SOGESTAR pour la gestion des offices de tourisme est arrivée à échéance le 31 décembre 2024. Un projet de nouvelle convention , et ses annexes, a été rédigé.
Mme Delphine GALLOIS indique qu’elle n’a pas été associée à la finalisation de ce document.
Elle présente les chiffres de fréquentation de cet hiver :
Nordique : + 60% par rapport à l’année dernière par contre -14% par rapport au prévisionnel
Alpin : +200% par rapport à l’année précédente et +10% par rapport au prévisionnel.
Au global, -7% sur le mois de février et +10% par rapport au prévisionnel.
Elle ajoute que la coupe du monde a été élue meilleure coupe du monde de la saison (vote de la Fédération et des participants).
Mme Delphine GALLOIS souhaite attirer l’attention sur la convention d’objectifs et notamment sur la partie communication, depuis 2021 le budget a été progressivement réduit, il est passé de 80 000 euros à 60 000 euros. La communication c’est la base pour faire venir les clients sur la Station.
M. Le Président précise que nous avions souhaité partir sur une convention de deux ans avec une formule d’indexation du montant maximum. Il est proposé 710 000 euros pour l’année 2025 en enlevant les dépenses exceptionnelles de l’année 2024.
M. Benoit AUBRY se demande si la SAEM SOGESTAR pourrait demander une subvention plus haute même s’il ne mène pas toutes les actions prévues au prévisionnel.
M. Le Président détaille que le montant de la convention d’objectifs est capé, en 2023 le montant de la subvention était de 699 000 € pour des dépenses justifiées à 660 000 €, en 2024 le montant de la subvention état de 729 000 € pour un montant de dépenses justifiées à 782 000 €.
Mme Delphine GALLOIS souligne que lors de mauvaises années au niveau de la météo, on observe moins de dépenses justifiées sur la convention d’objectifs. Cette année nous avons ouvert les offices de tourisme toute l’année en raison de leur classement en 1ère catégorie cela engendre des frais supplémentaires impactés dans la convention d’objectifs et le service animation a été renforcé par un ETP supplémentaire. Elle est inquiète car c’est toujours le budget communication qui est impacté à la baisse.
M. Le Président répond que ce n’est pas la raison principale, l’année dernière était la pire des années et c’est là qu’on a le montant de dépenses justifiées le plus élevé.
M. Le Président dit que si Mme Delphine GALLOIS en charge de la communication souhaite ventiler différemment les montants et les actions associées, alors nous pouvons déplacer ce point à l’ordre du jour du prochain conseil.
Mme Delphine GALLOIS souhaiterait que les actions soient figées, pour ne pas avoir de surprise en fin d’année.
M. Benoit AUBRY s’interroge sur le montant de 21 000 € sur l’animation cela semble très peu. Il trouve qu’il n’y a pas beaucoup de moyens pour faire des actions.
M. Le Président ajoute que le fait d’avoir plusieurs offices de tourisme cela multiplie les charges. Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025
ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 043-DE
20 / 21
Mme Sandrine VAUFREY indique qu’il serait intéressant de chiffrer un projet d’animation, pour cela il faut venir avec des exemples concrets.
Mme Delphine GALLOIS explique que la Communauté de communes attribue une subvention c’est ensuite à la SAEM SOGESTAR de décider des actions à mener avec cette subvention, ce n’est pas la CCSR qui définit les actions à mener.
M. Le Président explicite que l’activité confiée à la SAEM SOGESTAR est de définir les actions à mener en fonction de leurs besoins, c’est pour cela que la mission a été confiée à la SAEM. Mais, il est possible que Mme Delphine GALLOIS ventile avec M. Anthony COLLET les actions et le montant associé.
M. Benoit AUBRY ne comprend pas comment on demande à la SAEM SOGESTAR de faire des propositions, s’il augmente d’un côté on leur demande de diminuer d’un autre.
M. Le Président souligne que les propositions sont faites en fonction d’un budget contraint. Il ajoute que les années précédentes le montant justifié des dépenses était en dessous du montant de la subvention, ainsi il y avait de la marge.
20h21 sortie de Monsieur Jean-Michel VANINI.
M. Benoit AUBRY cela veut dire qu’ils font attention à ce qu’ils consomment.
M. Le Président dit que cela n’apportera rien d’augmenter le montant global de la subvention car il n’est jamais consommé entièrement, sauf le cas en 2024.
M. Sébastien BENOIT-GUYOD propose de rediscuter tout ça si on consomme la totalité des 710 000 € en fin d’année. Si tout n’est pas consommé, alors il y a de la marge pour réaliser plus de communication.
20h 23 retour de Monsieur Jean-Michel VANINI.
M. Le Président souligne, lorsque les dépenses justifiées n’atteignent pas le montant de la subvention cela indique que des actions n’ont pas été menées. Il est nécessaire de piloter la convention d’objectifs pour voir tout au long de l’année ce qui se fait et ce qui ne se fait pas, pour ne pas découvrir ça en fin d’année. Ces dernières années il y avait possibilité de faire plus et cela n’a pas été fait.
M. Sébastien BENOIT-GUYOD résume alors qu’il serait judicieux de consommer chaque année entièrement la subvention.
Les administrateurs de la SAEM SOGESTAR ne prennent pas part au vote : Mme Catherine GARNIER, Mme Christiane GROS, M. Bruno PAGET-BLANC, M. Michel PUILLET, M. Medhi VANDEL et Mme Sandrine VAUFREY.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l’unanimité de signer avec la SAEM SOGESTAR une nouvelle convention d’objectifs pour la période 2025-2026.
Questions diverses Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025
ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 043-DE
21 / 21
- Mme Christiane GROS indique que le Syndicat des eaux engage des travaux sur le toit au niveau de la station de pompage au lac des Rousses, la première partie se fera avant la saison et la deuxième après la saison, pour ne pas gêner la saison touristique.
- M. Le Président annonce l’arrivée de M. François HEID, directeur de la SAEM SOGESTAR.
- Mme Delphine GALLOIS lit un mail du Syndicat des eaux demandant l’avancée des travaux sur la voie verte.
M. Le Président indique que les travaux devraient débuter avant l’été.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20h34.
Fait aux Rousses, le 24 avril 2025
Le Président, La Secrétaire,
Nolwenn MARCHAND Amélie VION COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
HAUT-JURA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
délégués
:
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 16
Nombre
de
votants
: 17
cture 1e 1
Mis
en
ligne
le:
17/06/2025
|.
Auteur
: N.
MARCHAND,
Président
de
la CCSR
ü 6
re le
Puñléle
17/06/2025
Séance
du
21
mai
2025
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Date
de
convocation
: 15
mai
2025
Secrétaire
de
séance
: Annie
BERTHET
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS).
EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
ABSENTS
: Jean-Michel
VANINI,
Antoine
DELACROIX.
Délibération
n°2025/44
Décision
modificative
n°1
du
budget
Principal
Communauté
de
communes
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et
suivants, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
02
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025, Considérant
la nécessité
de procéder
aux
modifications
de crédits
telles que
figurant
ci-après
pour
:
-
Augmenter
les crédits
des
écritures
de cession
suite
à la reprise
du
Quad
de
la DSP,
-
Déplacer
les crédits
de
l’opération
n°84
vers
l'opération
n°95
dans
le but
de
clôturer
l’opération
n°84. Envoyé en préfecture le 17/06/2025 Reçu en préfecture le 17/06/2025 Publiéle
17/06/2025
Dépenses
(NT
LD:
039-242900384-20250521-DEL2025_044-DE
Désignation
Se
E
ut
g
Diminution de | Augmentation |
Diminution de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6761 :
Différences sur réalisations (+) transférées en
0.00 €l
2 000.00 €l
0.00 €
0.00 €
investissement [TOTAL
D
042 :
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€]
2
000.00
€
0.00
€
0.00€
[sections IR-775
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
0.00
€]
0.00
€]
0.00
€
2 000.00
€
TOTAL R
77 : Produits spécifiques
0.00 €l
0.00 €
0.00 €|
2 000.00 €
Total
FONCTIONNEMENT
0.00 €
2 000.00 €
0.00 €
2 000.00 €
INVESTISSEMENT
R-192 :
Plus
ou
moins-values
sur
cessions
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
2 000.00
€
[d'immot
tions.
[TOTAL
R
040 :
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€]
0.00
€
0.00
€]
2
000.00
€
[sections R-10222-84-633
: Aménagement
du
lac
des
Rousses
0.00
€
0.00
€]
450.00
€
0.00
€]
[R-10222-95-633
: Aménag.
abords
lac
des
Rousses
0.00
€
0.00
€]
0.00
€
450.00
€
[TOTAL
R
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00
€
0.00
€]
450.00
€
450.00
€
[D-2128-84-633
: Aménagement
du
lac
des
Rousses
3 000.00
€]
0.00
€]
0.00
€
0.00
€
ID-2128-95-633
: Aménag.
abords
lac
des
Rousses
0.00
€|
3 000.00
€]
0.00
€]
000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
3 000.00 €]
3 000.00 €
0.00 €l
0.00 €
Total
INVESTISSEMENT
3 000.00 €]
3 000.00 €
450.00 €
2450.00
€
[
Total
Général
2000,00€|
4000:00€|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à
l’unanimité,
la
décision
modificative
n°1
du
budget
Principal
« Communauté
de
communes
» présentée
ci-dessus.
Le
Présid,
Nolwenn
MARCHAND
secrétaire
tt
Anhie
BERTHET COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Ni
en
lienc le: 17/06/2025
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur : F
MARCHAND,
Reçu en préfecture le 17/06/2025 ER
HAUT-JURA
Président de la CCSR
Publéle
17/06/2025
nanas
anse nnene
ID
:039-243900854-20250521-DEL2025_045-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
21
mai
2025
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Date
de
convocation
: 15
mai
2025
Nombre
de
délégués
:
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de
séance
: Annie
BERTHET
Nombre
de
votants
: 18
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS).
EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
ABSENT
: Antoine
DELACROIX.
Délibération
n°2025/045
Demande
de
subvention
exceptionnelle
— VTT
Massif
Jura
M.
le Vice-président
explique
que
par
délibérations
n°2023/048
adoptée
le
5
avril
2023
et n°2024/050
adoptée
le 29
mai
2024,
la CCSR
a signé
des
conventions
avec
le club
VTT Massif
Jura
qui
est
chargé
d’assurer
l’entretien
courant
des
Bike-Parks
des
Rousses
et
de
Prémanon
induisant
le versement
d’une
subvention
annuelle
de
1 500
€
pour
les
Rousses
et
1 000
€
pour
Prémanon
(1
500
€
la première
année).
Des
travaux
forestiers
entraînant
des
travaux
de
remise
en
état
conséquents
génèrent
une
charge
de
travail
supérieure
à
celle
estimée
lors
de
la
signature
des
dites
conventions.
Par
conséquent
le
club
sollicite
la
CCSR
afin
d’obtenir
une
subvention
complémentaire
exceptionnelle
de
1500
€
en
compensation
de
la surcharge
de travail
occasionnée.
M.
Christophe
MATHEZ
indique
que
cela
fait
suite
aux
dégradations
après
l’exploitation
forestière
des
arbres
secs
dans
le
fort
des
Rousses.
Il
précise
que
la
Commune
des
Rousses
a
également
payé
une
entreprise
pour
que
celle-ci
remette
en
état
les
chemins
dégradés,
mais
il
reste
encore
du
travail
de
finition. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ATTRIBUE
à
l’unanimité,
une
subvention
complémentaire
exceptionnelle
de
1 500
€.
€ Président,
La
setrétaire
de
séanbe,
Nolwenn
MARCHAND
f.
Annie
BERTHET COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le:
17/06/2025
;
‘
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur : N. MARCHAND,
R
re
KES
HAUT-JURA
Président de la CCSR.
e
Ÿ
10
é-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
21
mai
2025
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
:
Date
de
convocation
: 15
mai
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de
séance
: Annie
BERTHET
Nombre
de
votants
: 18
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOP,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Mare
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINL
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS).
EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
ABSENT
: Antoine
DELACROIX.
Délibération
n°2025/046
Plan
de
financement
- Aménagement
du
stationnement
au
lac
de
Lamoura
Messieurs
les Vice-présidents
expliquent
que
depuis
quelques
étés,
la CCSR
met
en
place,
en partenariat
avec
le service
des
routes
du
Département
du
Jura
et la commune
de Lamoura,
un
sens
unique
provisoire
sur
la
RD292E3
le
long
du
lac
de
Lamoura
pour
sécuriser
cet
espace
très
fréquenté
et
faciliter
le
stationnement. Afin
de
faciliter
la
mise
en
place
de
ce
dispositif,
it
est
envisagé
d’implanter
de
façon
pérenne
de
la
signalétique
(panneaux
occultables)
sur ce
tinéaire.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
du
Département
au
titre
de
la
dotation
des
amendes
de
police.
M.
Robert
BONNEFOY
se demande
si ce système
est déjà opérationnel.
M.
Medhi
VANDEL
ajoute
que
le système
est
déjà
opérationnel
mais
pour
le moment
les
panneaux
ne
sont pas
fixes,
c’est un
système
provisoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité,
-__
APPROUVE
l'opération
;
-
SOLLICITE
un
financement
auprès
du
Conseil
départemental
du Jura
au titre de
la dotation
des
amendes
de
police
à hauteur
de
25%
;
-
APPROUVE
le plan
de financement
prévisionnel
suivant
: Envoyé en préfecture le 17/06/2025 Reçu en préfecture le 17/06/2025 Publié le
17/06/2025
Es
ID : 033-243900354-20250521-DEL2025_046-DE
Dépenses
(HT)
Recettes
(HT)
Fourniture
de signalétique
8 846,57
€ |
Département
du
Jura (Dotation
amende
de police)
25%
3 340,89
€
Pose
4 517,00
€
CCSR
Autofinancement
75%
10
022,68
€
Total
13 363,57
€ HT
13
363.57
€ HT
-
S’ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
-
AUTORISE
M.
le Président
à signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
;
-
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
Principal.
Le
Président,
La
secrétaire
de
séange,
Nolwenn
MARCHAND
l
{
Annie
BERTHET cture 1e 1
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Mis
en
figne
le:
17/06/202:
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur : N. MARCHAND,
uvre le
se
HAUT-JURA
Président de la CCSR
17/06/2025
SS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
21
mai
2025
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de
séance
: Annie
BERTHET
Nombre
de
votants
: 18
Date
de
convocation
: 15
mai
2025
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Mare
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Philippe
DEJTER
{pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à Delphine
GALLOIÏS).
EXCUSÉS :
Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEÏXEIRA.
ABSENT
: Antoine
DELACROIX.
Délibération
n°2025/047
Renouvellement
de
la
Convention
de
mise
à disposition
du
terrain
communal
pour
la
borne
de
recharge
des
véhicules
électriques
Dans
le cadre
du
dispositif
Bouquet
de
Mobilités
Alternatives
pour
Tous
(BOMAT),
porté
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura
(PNR),
une
borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique
(IRVE)
a
été
installée
sur
un
terrain
appartenant
à
[a
Commune.
Cet
investissement
s’inscrit
dans
une
politique
de
développement
des
mobilités
durables
à l’échelle
du
territoire.
Une
convention
signée
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
communes
a
défini
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
terrain
communal
sur
lequel
est
implantée
la
borne
IRVE,
propriété
de
la
Communauté
de
communes,
Cette
convention,
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
27 juin
2022,
arrive
à échéance
en
juin
2025.
Afin
d’assurer
la
continuité
du
service
public
de
recharge
électrique
et
maintenir
l’engagement
communautaire
en
faveur
de
la transition
énergétique,
i
est
proposé
de
procéder
au
renouvellement
de
ladite
convention
pour
une
durée
de 7 mois.
La
convention
se
trouve
en
annexe
n°2.
M.
Le
Président
propose
de
renouveler
cette
convention
jusqu’à
la fin de
l’année
2025
date
à faquelle
le
contrat
de
maintenance
arrivera
à
échéance
au
niveau
du
Pare
Naturel
régional
du
Haut-Jura.
Pour
le
moment
nous
n’avons
pas
de
visibilité
sur
la
suite,
Le
sujet
sera
ainsi
évoqué
à
nouveau
en
conseil
à
l’automne, Envoyé en préfecture le 17/06/2025 Reçu
en préfecture le 17/06/2025 Em
Publéle
17/06/2025
ID : 033-243900354-20250521-DEL2025_047-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
AUTORISE
à
l’unanimité,
le
Président
à
signer
la
convention
de
renouvellement
de
mise
à disposition
du terrain
communal
sur lequel
est installée
la borne
IRVE
ci-jointe.
Le
Présiden!
La
secrétaire
de
séai
Nolwenn
MARCHAND
Annie|BERTHET Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le. 17/06/2025
Publié le 17/06/2025
ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 047-DE
Convention CCSR – Commune des Rousses / Borne IRVE / 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN POUR L’INSTALLATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)
I / Identification des parties
Entre d’une part :
Et d’autre part :
Il est convenu ce qui suit :
II / Préambule
Dans le cadre du programme « Bouquet de Mobilités Alternatives pour Tous » (BoMAT), dont l’identité visuelle et commerciale est « Lyvia », piloté par le Parc naturel régional du Haut-Jura (objet Pays), et afin de contribuer au développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE), la Communauté de communes a implanté une borne sur son territoire, sur la commune des Rousses.
III / Objet
La Commune des Rousses autorise la Communauté de communes de la Station des Rousses à installer une borne de recharge pour véhicules électriques sur une emprise de la parcelle n°39470 AC 472 située rue Pasteur, identifiée en annexe.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition du terrain, appartenant à la Commune, sur lequel est implantée la borne IRVE propriété de la Communauté de communes.
IV / Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de XX ans à compter du jour de sa signature.
V / Redevance
La mise à disposition de l’emprise définie à l’article III/ est consentie à titre gratuit.
VI / Obligations à la charge de la CCSR
Alinéa 1
La CCSR devra maintenir les lieux mis à disposition en bon état et conserve la responsabilité du bon état de l’IRVE.
Alinéa 2
Toute modification éventuelle des lieux ne pourra intervenir que sur accord préalable et exprès de la Commune des Rousses.
La Commune des Rousses
sis 281 rue Pasteur - 39220 LES ROUSSES
représentée par M. Christophe MATHEZ en qualité de Maire, ci-après dénommée « la Commune »
La Communauté de communes de la Station des Rousses sise Fort des Rousses - 39220 LES ROUSSES
représentée par M. Nolwenn MARCHAND en qualité de Président, ci-après dénommée « la CCSR » Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le {7/06/2025
ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 047-DE
Convention CCSR – Commune des Rousses / Borne IRVE / 2025
Alinéa 3
La présente convention est strictement personnelle.
La CCSR ne pourra céder ses droits, ni sous-louer, ni sous-traiter pour l'exécution d'aucun service sous peine de résiliation immédiate.
Alinéa 4
LA CCSR s'engage à souscrire toutes assurances et à en produire toutes justifications sur simple demande du gestionnaire du domaine public notamment au jour de la signature de la présente. Pour l’application de la présente convention, la CCSR sera entièrement et exclusivement responsable, tant envers la Commune des Rousses qu'envers les tiers, de toutes les conséquences dommageables ou autres que pourrait entraîner le bénéfice de la présente autorisation. En aucun cas, la Commune des Rousses ne pourra être appelée en cause dans les procès que la CCSR aurait à soutenir contre des tiers, quels que soient les motifs, la nature et l'origine de ces procès.
VII / Fin de la convention
Compte-tenu de la nature de la présente autorisation, l’occupation est accordée à titre précaire et révocable. Ainsi, il pourra y être mis fin même avant l’arrivée du terme fixé conformément aux droits qui sont dévolus aux personnes de droit public et, notamment, conformément aux articles L 2111-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. Le fait que soit exercée sur l’emprise objet de la convention une activité commerciale ne confère pas à l’autorisation, objet des présentes, les droits qui pourraient être dévolus à la CCSR au titre des « baux commerciaux ».
VIII / Congé
S’agissant d’une mise à disposition précaire et révocable, l’une ou l’autre des parties pourra donner congé à tout moment sous réserve d’un préavis de trois mois. Ce délai pourra être réduit si le congé émanant du gestionnaire du domaine public se justifie par l’intérêt général. Le congé est donné par lettre recommandée avec accusé de réception, le préavis partant de la date d’envoi et le cachet de la poste faisant foi.
La CCSR s’engage à libérer les lieux au plus tard au dernier jour de la mise à disposition que celui- ci corresponde au terme conventionnel ou qu’il résulte du congé soit donné par lui soit donné par le gestionnaire du domaine public.
Fait aux Rousses, le ………………………….
Communauté de communes Commune des Rousses de la Station des Rousses
Nolwenn MARCHAND Christophe MATHEZ Président Maire Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
puni e ET ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 047-DE
P - Parcelle (contour pva)
Code Insee 39470
N° Parcelle 39470 AC 472
Adresse Parcelle RUE PASTEUR
Civilité Propriétaire
Nom Propriétaire COMMUNE DE LES ROUSSES
Prénom Propriétaire
Adresse Propriétaire RUE PASTEUR
Commune Propriétaire LES ROUSSES
Surface DGI 2160
Zone PLUICC
Convention CCSR – Commune des Rousses / Borne IRVE / 2025
Annexe – Plan de situation
Lieu d’implantation de la borne IRVE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Mis en ligne le:
17/06/2025
E
ecture le À
ÿ
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur : N, MARCHAND,
Regu
@r
ur 15
æ
HAUT-JURA
Président de la CCSR
Puis 1e 17/06/2025
ES
meme
nnennnnnnnnns
10
Ë
B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
21
mai
2025
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
Date
de
convocation
: 15
mai
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de
séance
: Annie
BERTHET
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Mare
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS).
EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/048
Modification
des
tarifs
et du
calendrier
des
activités
estivales
2025
M.
le
Vice-Président
en
charge
des
activités
Quatre
Saisons
rappelle
aux
Conseillers
communautaires
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
a
délégué,
par
convention
de
régie
intéressée
en
date
du
25
septembre
2024,
la gestion
du
ski
nordique
et
l’animation
sportive
et de
loisirs
de
la Station
des
Rousses
à la SAEM
SGESTAR.
Lors
du
conseil
communautaire
du
19
mars
2025,
il a
été
voté
les
tarifs
pour
l’été
2025
ainsi
que
le
calendrier
de
l'offre
correspondant.
En
raison
de
la réduction
de
l’exploitation
du jardin
de
Rouxy
cette
année,
il est
proposé
la gratuité
de
l’accès
pour
l’été 2025
ainsi
qu’une
réduction
du
calendrier
d’ouverture.
M.
Medhi
VANDEL
précise
que
la Jardin
de
Rouxy
sera
ouvert
sur
5 jours
cet
été
du
lundi
au
vendredi
(sous
surveillance
des
parents).
L'offre
ne
sera
au
final
pas
très
réduite,
elle
se
composera
du
mini-golf
rénové,
Escape-Game,
biathlon,
jeux
en
bois,
trampoline
et
tubing
(bouées
sur
piste
de
glisse).
L'accès
sera
gratuit
avec
des
activités
payantes.
Mme
Delphine
GALLOIS
s'interroge
sur le nombre
de personnes
qui
seront
présentes
sur le parc.
M.
Medhi
VANDEL
indique
qu’il
y aura
deux
personnes,
une
pour
la vente
des
tickets
et le snacking
et
une
pour
la surveillance
des
activités,
Mme
Annie
BERTHET
se
demande
si
la
CCSR
a
recueilli
l’autorisation
du
club
pour
utiliser
le
tremplin. M.
Medhi
VANDEL
répond
que
nous
avons
l’autorisation
du
club
ainsi
que
leur soutien.
Mme
Annie
BERTHET
s'interroge
sur la prise en
charge
des
frais s’il y a dégradation
de
la structure.
M.
Medhi
VANDEL
ajoute
que
normalement,
il ne
devrait
pas
y
avoir
de
dégradations.
Cependant,
si
Putilisation
devenait
pérenne
au
fil des
années,
il conviendra
de
participer
au
frais
de
fonctionnement
et
d'entretien
avec
le club. M.
Christophe
MATHEZ
souligne
que
la
proposition
du
Jardin
de
Roux|
Envoyé en préfecture le 17/06/2025 Reçu en préfecture le 17/06/2025 Publiée
17/06/2025
ER
ID:
033-243900354-20250521-DEL2025048-DE
que
l’on
imaginait.
M.
Le
Président
précise
qu’il
est
primordial
de
mettre
un
panneau
à l’entrée
de
la zone
pour
présenter
la
prochaine
aire de
POmnibus.
Mme
Annie
BERTHET
regrette
que
le Jardin
de
Rouxy
soit fermé
le dimanche.
M.
Medhi
VANDEL
fait
savoir
que
c’est
une
phase
test
cette
année
et
que
cela
permet
de
réaliser
quelques
économies
au
niveau
du
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité,
les
tarifs
et le
calendrier
pour
la saison
estivale
2025,
annexés
à la présente
délibération.
Nolwenn
MARCHAND pi DYSogestar
CALENDRIER DE L'OFFRE DES PRODUITS HORS NEIGE 2024-2025
Envoyé en préfecture le 17/06/2025 Reçu en préfecture le 17/06/2025 Pubiéle
17/06/2025
ID : 033-243900354-20250521-DEL2025_048-DE
Sogestar- octobre 2024 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
pubréte 17/06/2025 ER
ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 048-DE
st ROUSSES
LE
COMMANDO GAMES (prix TTC, TVA à 10%) DUREE ENFANT ADULTE TRIBU 2 ad.+ 2 enfs
PARCOURS COMMANDO (à partir de 7 ans, taille > 1,30 m) 3h 26,40 € 32,00 € 90,40 €
PARCOURS INITIATION (à partir de 5 ans, taille < 1,30 m) 2h 18,00 €
SOUTERRAINS COMMANDO (Enfant de 7 à 12 ans) 1h30 22,00 € 26,00 € 74,00 €
MISSION FRANCHISSEMENT (à partir de 12 ans) (prix TTC, TVA à 20%) 1h30
MISSION PRECISION (à partir de 7 ans) (prix TTC, TVA à 20%) 1H30
MISSION ORIENTATION (prix TTC, TVA à 20%) libre
Dès cumul d'1 parcours + 1 mission, réduction de 10% sur les parcours et missions achetés (valable sur une même transaction)
GOODIES MISSION ORIENTATION (prix TTC, TVA à 20%)
CASQUETTE EFFIGIE COMMANDO GAMES (prix TTC, TVA à 20%)
BALADES ET RANDONNEES PEDESTRES DUREE ENFANT ADULTE TRIBU 2 ad.+ 2 enfs
BALISEOR (prix du pack) à partir de 7 ans accompagné libre
Carte supplémentaire identique au pack acheté libre
BALISEOR Pack tribu (à partir de 4 packs) libre
BALISEOR CAUTION Boussole+Badge électronique libre
BALISEOR "carte tous postes" - Paquet de 50 ex libre
EXCURSIONS - VISITES DUREE ENFANT ADULTE TRIBU
ESCAPADE A YVOIRE (enfant de 6 à 15 ans) libre 22,00 € 44,00 €
Option jardin 5 sens (enfant de 6 à 18 ans) libre 7,50 € 13,50 € 38,00 €
Option jardin 5 sens Enfant Supplémentaire du tarif FAMILLE libre
ACTIVITES NAUTIQUES LOCATION DE MATERIEL DUREE
1/2h
1h
1/2h
1h
OPTION JEU DE PISTE -
1h
2h
1/2 journée
1/2h
1h
2h
1/2h
1h
2h
1/2h
1h
2h
1/2h
1h
QUI SE CACHE AU LAC DES ROUSSES (à partir de 6 ans accompagné, à partir de 12 ans seul) 2h 14,70 € 21,90 €
ESPACE LOISIRS DE L'OMNIBUS DUREE ENFANT ADULTE
Mini golf (enfants 5- 12 ans) Séance 4,50 € 6,00 €
1 descente
3 descente
Escape game ( 45 min ) tarif par groupe ( à partir de 6 ans ) créneau
Chéquiers By SOGESTAR
Vacanciers 180€ d'activités
Remboursement PARCOURS -50% ENFANT ADULTE TRIBU
PARCOURS COMMANDO (à partir de 7 ans, taille > 1,30m) 2h 13,20 € 16,00 €
PARCOURS INITIATION (pour les 4 - 6 ans, taille < 1,30 m) 2h 9,00 €
tarif tribu (2 adultes + 2 enfants dont 1 enfant gratuit) sur l'achat d'un même produit
Prix net : tarif préférentiel sur lequel ne s'applique aucune réduction , remise ou ristourne supplémentaire ENFANT = 6 à 15 ans sauf mention particulière
Tubbing ( à partir de 10 ans ) 6,00 € 15,00 €
unique
150,00 €
STAND UP PADDLE 4 places (TVA à 20%) 35,10 € 52,70 €
Biathlon (à partir de 7 ans)(enfants 7- 12 ans) 1h 4,50 €
KAYAK
8,20 €
13,10 €
20,70 €
STAND UP PADDLE 1 place
11,60 €
18,00 €
29,00 €
PLANCHE A VOILE
18,00 €
28,90 €
34,20 €
CANOE
11,60 €
18,00 €
29,00 €
6,00 €
LOCATION
4,10 €
8,00 €
12,30 €
14,20 €
21,00 €
6,70 €
1,80 €
5,50 €
20,00 €
13,00 €
19,70 €
19,70 €
14,60 €
5,00 €
12,00 €
6,00 €
10,00 €
TARIFS INDIVIDUELS - ACTIVITES DE LOISIRS -
- SAISON ETE 2025
valables du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
ACTIVITES TARIFS 2025
PEDALO 2/3 PLACES
PEDALO 4/5 PLACES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ancre
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
LA MARCHAN
02
Reçu en préfecture le 17/06/2025
es
HAUT-JURA
Président de la CCSR
Publé le
17/06/2025
sr
ssscnasssndeess
nait
ID
:039-243900854-20250521-DEL2025_049-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
21
mai
2025
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:
Date
de
convocation
: 15
mai
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de
séance
: Annie
BERTHET
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à Antoine
DELACROIX),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir à Delphine GALLOIS).
EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/049
Contrat
de
dépôt-vente
avec
des
artisans
locaux
—
Boutique
Espace
des
Mondes
Polaires
Les
artisans
locaux
sollicitent
régulièrement
la boutique
de
l’Espace
des
Mondes
polaires
dans
le but
de
déposer
leurs
produits
à
la
vente
en
boutique.
Le
conseil
communautaire,
par
délibération
n°2024/138
proposait
de
formaliser
cette
démarche
par
le
biais
de
conventions
de
dépôt-vente.
Il
y
a
lieu
de
compléter
cette
délibération
par
deux
nouvelles
conventions
qui
se trouvent
en
annexes
n°3a
et 3b.
M.
Le
Président
indique
une
uniformisation
des
commissions
à
15%
pour
l’ensemble
des
contrats
de
dépôt-vente. Mme
Annie
BERTHET
se
demande
s’il y
a beaucoup
d’artisans
du
Haut-Jura.
Mme
Elodie
SCARPELLINT
précise
les artisans
du
Haut-Jura
avec
lesquels
nous
travaillons
déjà
(BOIS
DE
LUNE
aux
Rousses,
FLO
COLORE
à
Prémanon,
LALY
CRÉA
à
Prémanon
et
LUMAKA
aux
Crozets). M.
Le
Président
souligne
qu’il
est
possible
de faire
un
point en
fin d’année
sur
le débit
des
objets
vendus
afin
d’analyser
s’il y a un
enjeu
à moduler
le niveau
des
commissions
pour
chaque
convention,
M.
Benoit
AUBRY
mentionne
que
cela
pourrait
permettre
d’analyser
l’impact
éventuel
sur
la boutique,
si les visiteurs
préfèrent
acheter
des
articles
des
artisans
à la place
des
articles
de
la boutique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
à
Punanimité,
les
deux
projets
de
conventions
et AUTORISE
M.
le
Président
à les
signer.
e Président,
Annie
BERTHET
Nolwenn
MARCHAND COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
HAUT-JURA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
délégués
:
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
Mis
en
ligne
le :
17/06/2025
Auteur
: N.
MARCHAND,
Président
de
la CCSR
Envoyé en préfecture le 17/06/2025 Reçu en préfecture le 17/06/2025 Publiéle
17/06/2025
ER
ID : 033-243900354-20250521-DEL2025_050-DE
Séance
du
21
mai
2025
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Date
de
convocation
: 15
mai
2025
Secrétaire
de
séance
: Annie
BERTHET
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à Antoine
DELACROIX),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir à Delphine GALLOIS).
EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/050
Convention
avec
l’association
Five-O
Skate
School
— Espace
des
Mondes
Polaires
Monsieur
le
Président
explique
que
L’Association
Five-O
Skate
School
qui
propose
des
cours
de
skateboard
souhaite
pouvoir
utiliser
la piste
roller
quad
de
'EMP
en
cas
de
replis
par
temps
de
pluie
et
proposer
des
initiations
au
skateboard.
Le
projet
de
convention
est
présenté
en
annexe
n°4.
M.
Benoit
AUBRY
se demande
si la pratique
de cette
activité
de
skateboard
dégrade
la piste.
M.
Le
Président
précise
qu’il
n’y
a pas
eu
de
dégradation
suite
à la pratique
du
skateboard
sur
la piste.
Par
contre,
les
rollers
laissent
des
traces
noires
sur
le
revêtement
bleu,
qui
se
révèlent
très
difficiles
à
nettoyer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité,
la
convention
avec
L’Association
Five-O
Skate
School
et AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
Le
Président,
Nolwenn
MARCHAND
La
secrétaire
te
éañte, COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Mis
en
ligne
le:
.
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
eue
Ro
ne
20e
Reçu
en préfecture
le 17/06/2025
LR
HAUT-JURA
Dre
ent
do
CCE
Publéle
17/06/2025
ID
:
039-243300354-20250521-DEL2025
051-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
21
mai
2025
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
:
Date
de
convocation
: 15
mai
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de
séance
: Annie
BERTHET
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS).
EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/051
Plan
triennal
de
randonnée
Monsieur
le Vice-président
explique
que
le Conseil
départemental
du
Jura
accompagne
les collectivités
dans
le
cadre
du
PDIPR
(plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée).
Cet
accompagnement
intervient
dans
le
cadre
d’un
plan
triennal
pour
la
période
2025-2027.
Il
permet
un
financement
pour
l’entretien
et
la
valorisation
des
itinéraires
(entretien
et
balisage,
signalétique
directionnelle,
points
de départ
et signalétique
d’accueil,
aménagement
et valorisation,
…)
Le
projet
de
plan
triennal
se trouve
en
annexe
n°5.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le principe
de
l’opération
et
le
plan
triennal
2025-2027
;
-
AUTORISE
M.
Le
Président
à
solliciter
le
Conseil
Départemental
du
Jura
pour
obtenir
la
subvention
liée
au
plan
triennal
2025-2027
de
randonnée
sur
le
territoire
de
la
Station
des
Rousses
;
-
APPROUVE
le plan
de financement.
Le
Présidgnt,
La
secrétaire
de
|
Nolwenn
MARCHAND cture 1e 1
6
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le :
:
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
:N,
MARCHARE
2
| À
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
#
re le
17/06/2025
1
S
2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
21
mai
2025
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:
Date
de
convocation
: 15
mai
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de séance
: Annie
BERTHET
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINE,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Philippe
DEJTER
{pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS).
EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/052
Convention
annuelle
d'entretien
des
itinéraires
de
promenades
et randonnées
Monsieur
le Vice-président
explique
que
l’association
Sports
et Neige
de
Lamoura
(section
de
Haut-Jura
Ski)
qui
organise
notamment
le
Lamoura’Thlon
a fait
part
à
la
CCSR
de
son
souhait
de
faire
le
suivi
(petit entretien
et balisage)
des
itinéraires
de
randonnée
pédestre
sur la commune
de
Lamoura.
Actuellement
les sentiers
sont
entretenus
tous
les ans
et re-balisés
tous
les trois ans
par
les services
de
la
SOGESTAR
dans
le cadre
de
la délégation
de
service
publie.
Un
projet
de
convention
(annexe
n°6)
est
proposé
à
l’association
pour
un
suivi
plus
régulier
sur
les
43km
de
linéaire
sur
la
commune
de
Lamoura
et
proches
alentours
(connexion
Lajoux,
Septmoncel,
Prémanon,
Longchaumois)
au
tarif de
30
€
du
km
et
une
somme
forfaitaire
de
250
€
maximum
pour
Pachat
du
petit
matériel
nécessaire
au
balisage
(grattoirs,
pinceaux,
brosses,
peinture,
…).
Les
membres
de
la
commission
Activités
Quatre
Saisons
du
25
février
ont
émis
un
avis
favorable
à
un
conventionnement
avec
l'association.
M.
Medhi
VANDEL
indique
que
cette
action
était
inscrite
depuis
le début
du
mandat
dans
le contrat
de
Station,
pour
réaliser
un
suivi
régulier
et courant
des
chemins
de
randonnée.
Cela
permet
de
développer
des
partenariats
et
considérant
l’état
des
forêts
actuellement,
il
est
important
d’avoir
l’aide
des
associations
pour
l’entretien.
M.
Robert
BONNEFOY
souligne
que
cela
permet
une
très
grande
réactivité,
M.
Antoine
DELACROIX
ajoute
que
ces
associations
ont
une
connaissance
fine
du
terrain
et
seront
également
force
de
proposition.
Mme
Annie
BERTHET
se
demande
si
ce
partenariat
change
quelque
chose
par
rapport
à
la
prestation
réalisée
par
la SAEM
SOGESTAR.
M.
Medhi
VANDEL
répond
qu’à
terme
nous
pourrions
délaisser
le balisage
à la
SAEM
SOGESTAR.
Pour
le
moment,
les
associations
viennent
en
complément
de
leur
prestation. Envoyé en préfecture le 17/06/2025 Reçu en préfecture le 17/06/2025 Publié le 17/06/2025
ER
ID : 033-243900354-20250521-DEL2025_052-DE
Mme
Sandrine
VAUFREY
souhaite
que
le premier
prestataire,
la
SAEM
SOGESTAR,
ne
se
décharge
pas
de son
travail
sur l’association.
M.
Medhi
VANDEL
précise
que
le
coût
sera
moindre
pour
la
prestation
réalisée
par
la
SAEM
SOGESTAR. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité,
le projet
de
convention
et AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
dt,
Nolwenn
MARCHAND COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
u
:
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
uen
Re
1
ORROZS
Requ
en préfecture
le 17/08/2025
Rs
HAUT-JURA
Président
dela
CCSR
Publiée
17/06/2025
nom
nmene
ID
:039-243900854-20250521-DEL2025_053-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
21
mai
2025
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:
Date
de
convocation
: 15
mai
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de séance
: Annie
BERTHET
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS).
EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/053
Convention
activités
paddle
encadrées
au
Lac
des
Rousses
avec
la
Boîte
à
Montagne
M.
le
Vice-président
explique
que
la
Boîte
à
Montagne
a
sollicité
la
commune
des
Rousses
puis
la
€CCSR
pour
procéder
à
l’installation
de
quatre
bouées
informatives
(faune
piscicole,
faune
avicole,
paysages
et
topographie)
sur
le
lac
des
Rousses
pour
agrémenter
leur
activité
encadrée
de
paddle
proposée
durant
l’été.
Pour
rappel,
les
rives
du
lac
et
le
lac
sont
mis
à disposition
à
la CCSR
sur
la période
du
1%
mai
au
30
septembre
par
la commune
des
Rousses.
La
Boîte
à Montagne
a sollicité
par
mail
le 3
mai
le
renouvellement
de
la convention
établie
en
2024
pour
définir
le
cadre
de
l’activité
et
les
emplacements
autorisés
pour
implantation
des
bouées.
Un
projet
de convention
est ainsi
présenté
en
annexe
n°7.
M.
Medhi
VANDEL
propose
un forfait à 50
€ pour
la période
du
1%
mai
au
30
septembre.
M.
Le
Président
indique
que
le coût
doit
être
symbolique
car
l’occupation
du
domaine
public
ne
peut
se
faire
à titre
gracieux.
Une
convention
similaire
a été
signée
par
la
Commune
de
Prémanon
pour
du
tir à
Parc
en
forêt.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité,
cette
convention
et
AUTORISE
M.
le Président
à la signer.
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
u
_
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
DE LA STATION DES ROUSSES
RG.
| Reguenprétourele
17082025
om
HAUT-JURA
Président de la CCSR
Publéle
17/06/2025
PRIT
ENS
RNESI ORNE.
ID : 039-243900854-20250521-DEL2025_054-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
21
mai
2025
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:
22
Date
de
convocation
: 15
mai
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de
séance
: Annie
BERTHET
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à Antoine
DELACROIX),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir à Delphine GALLOIS).
EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/054
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
commune
de
Prémanon
et la
CCSR
relative
à l'aménagement
de
la voie
verte
M.
le
Vice-Président
explique
que
la
CCSR
et
la
Commune
de
Prémanon
proposent
une
convention
(annexe
n°8)
dans
le
but
de
définir
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
la
réalisation
des travaux
de
la voie
verte
sur le domaine
public
et privé
de
la commune.
La
convention
présente
également
l’état
de
la
situation
domaniale
(domaine
public
et
privé
de
la
commune
et de
la CCSR)
à l'issue
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité,
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
commune
de
Prémanon
et
la
CCSR
relative
à
l’aménagement
de
la voie
verte.
Nolwenn
MARCY COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
nc
Envoyé en préfecture
le 17/06/2025
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Ave
NME
cHRetes
Reçu en préfecture le 17/06/2025
es
HAUT-JURA
Président de la CCSR
Publéle
17/06/2025
DR
RENE
ID
:039-243900854-20250521-DEL2025_055-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
21
mai
2025
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:
22
Date
de
convocation
: 15
mai
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de
séance
: Annie
BERTHET
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS).
EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/055
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la commune
des
Rousses
et la
CCSR
relative
à
l’aménagement
de
la voie
verte
M.
le
Vice-Président
explique
que
la
CCSR
et
la
Commune
des
Rousses
proposent
une
convention
(annexe
n°9)
dans
le
but
de
définir
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
la
réalisation
des
travaux
de
la voie
verte
sur
le domaine
public
et privé
de
la commune.
La
convention
présente
également
l’état
de
la
situation
domaniale
(domaine
public
et
privé
de
la
commune
et de
la
CCSR) à
l’issue
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité,
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la commune
des
Rousses
et la CCSR
relative
à l’aménagement
de
la voie
verte.
La
secrétaire
de
séanc: COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
u
k
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
NE
ET
ORECES
Reçu en préfecture le 13/08/2025 Rs
HAUT-JURA
Président de la CCSR
Publié le
17/06/2025
manne
ID : 039-243900854-20250521-DEL2025_056-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
21
mai
2025
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:
22
Date
de
convocation
: 15
mai
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de séance
: Annie
BERTHET
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS).
EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/056
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
le département
du
Jura
et la CCSR
relative
à l’aménagement
de
la voie
verte
le long
des
routes
départementales
M.
le Vice-Président
explique
que
le département
du
Jura
propose
une
convention
dans
le but
de
définir
les
conditions
techniques,
administratives
et financières
de
la réalisation
des
travaux
de
la voie
verte
en
proximité
des
routes
départementales
et sur
le domaine
public
du
département.
M.
Antoine
DELACROIX
indique
que
cette
convention
sera
sûrement
modifiée,
car
il
n’est
pas
fait
mention
de
la
reprise
des
emprises
de
la voie
verte
par
la CCSR,
ce
qui
risque
de
poser
des
difficultés
pour
la suite,
notamment
au
niveau
de
l’entretien.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité,
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
le
département
du
Jura
et
la
CCSR
relative
à
l’aménagement
de
la
voie
verte
le
long
de
des
routes
départementales, jointe
à la présente.
secrétaire
de
séani
Annje
BERTHET LE DÉPARTEMENT
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le 17/06/2025
ID : 089-243900354-20250521-DEL2025_056-DE
- 1 -
RD29E2 / 415 / 1005 – COMMUNAUTE DE COMMUNES
STATION DES ROUSSES-HAUT JURA
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR LA REALISATION ET L'ENTRETIEN
D'AMENAGEMENTS DE SECURITE
ENTRE :
- Le Département du JURA, représenté par le Président en exercice du Conseil départemental agissant en vertu d'une délibération de la Commission Permanente en date du 16 mai 2025
D’UNE PART,
ET :
- La Communauté de Communes Station des Rousses-Haut Jura, ci-après dénommée CCSRHJ et représentée par son Président, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du XX XX 202X
D’AUTRE PART,
Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L131-1 et suivants ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-2, L2213-1 et L1615-2 ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L2122-1 ;
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
La CCSRHJ souhaite procéder à l’aménagement de la Route du Lac (RD 29E2, du PR 0 – carrefour avec la RD 29E1, jusqu’au PR 2+0100) en et hors agglomération et à l’aménagement de la Route Blanche (RD 1005, du PR 0 – carrefour avec la RD 415, jusqu’au PR 0+0627 – giratoire de LA CURE) hors agglomération.
Ces travaux, situés dans l'emprise du domaine public routier départemental, sont destinés à améliorer la sécurité et la commodité du passage qui ressortent du pouvoir de police municipale en application de l’article L2212-2 1° du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de :
- autoriser la CCSRHJ à occuper le domaine public au titre de l'article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
- préciser les équipements à réaliser, le programme technique des travaux et les engagements financiers des parties conformément à l’article L1615-2 du Code général des collectivités territoriales, - définir la répartition des charges d’entretien de ces équipements. Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Pubié le | THOSE] ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 056-DE
- 2 -
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS AUTORISES
La CCSRHJ est autorisée à réaliser sur la RD 29E2 (Route du Lac) :
- un cheminement dédié aux déplacements doux sous la forme d’une voie verte implantée sur accotement et laissant libres les accès aux propriétés riveraines, - des traversées piétonnes matérialisées par le marquage de passages piétons en agglomération, - une zone de stationnement aux abords du lac,
- des dispositifs de retenue,
- des grilles et avaloirs raccordés au réseau de collecte existant ou évacuant les eaux pluviales dans le milieu naturel s’ils s’avèrent nécessaires,
- la signalisation verticale et le marquage correspondants,
et ce conformément aux plans du … (phase ...), au devis du … et aux prescriptions de l’article 3.
La CCSRHJ est autorisée à réaliser sur la RD 1005 (Route Blanche) :
- une traversée piétonne de la RD 415 au niveau de son intersection avec la RN 5 et la RD 1005, - la modification de l’îlot central avec la reprise des bordures existantes et la pose de nouvelles bordures,
- un cheminement dédié aux déplacements doux sous la forme d’une voie verte implantée sur accotement et laissant libres les accès aux propriétés riveraines, - des grilles et avaloirs raccordés au réseau de collecte existant ou évacuant les eaux pluviales dans le milieu naturel s’ils s’avèrent nécessaires,
- la signalisation verticale et le marquage correspondants,
et ce conformément aux plans du … (phase ...), au devis du … et aux prescriptions de l’article 3.
ARTICLE 3 – PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
3-1 - Prescriptions sur les aménagements
La CCSRHJ devra respecter les prescriptions suivantes :
- la voie verte devra respecter les réglementations et préconisations constructives en vigueur, - les signalisations verticale et horizontale seront conformes à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- l’implantation des aménagements, en particulier la voie verte et les dispositifs de retenue de la RD 29E2, sera réalisée en présence du service gestionnaire de la route départementale (ARD de SAINT CLAUDE),
- les bordures du carrefour de la RD 415 seront implantées après essais de giration et en présence du service gestionnaire de la route départementale (ARD de SAINT CLAUDE), - si la réalisation de tranchées s’avère nécessaire, les aménagements devront être réalisés en respectant le délai entre réfections provisoire et définitive (art 3-2),.
3-2 - Prescriptions sur les tranchées
Le remblayage sera conforme au règlement de voirie départemental. Il sera réalisé selon les schémas de remblaiement joints (réseaux structurant pour les RD 1005 et 415, secondaire pour la RD 29Eé, chaussées souples) et selon le mode opératoire suivant.
Tranchée longitudinale sous accotement :
- réfection de l’accotement à l’identique.
Tranchée transversale sous chaussée :
- implantation avec un angle de 75° par rapport à l’axe de chaussée, - découpe de la couche de roulement à la scie diamantée, - par dérogation à l’annexe 7 du règlement départemental de voirie, le pétitionnaire pourra réaliser le remblaiement de la fouille en GNT 0/31.5 compacté par couche de 30 cm après accord du gestionnaire de voirie,
- réfection provisoire : dès la fin des travaux, à l’enrobé à froid, - réfection définitive : délai minimum de 8 semaines après la réfection provisoire. Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le 17/06/2025 ETS
ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 056-DE
- 3 -
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREVENTION DES RISQUES LIES A L’AMIANTE ET AUX HAP DANS LES CHAUSSEES
Le Département a réalisé un diagnostic sur la présence éventuelle d’amiante et/ou de HAP dans les structures des chaussées de la RD 415 et de la RD 1005. Les résultats sont négatifs et les matériaux extraits peuvent être réutilisés à chaud et à froid (voir documents joints en annexe).
Le Département ne dispose pas de données sur la présence éventuelle d’amiante et/ou de HAP dans la chaussée de la RD 29E2. En cas de démolition partielle ou totale de la chaussée, la CCSRHJ est tenue d’effectuer au préalable et à ses frais un diagnostic sur ces deux paramètres.
Si le résultat est positif, les mesures de protection des ouvriers, l’évacuation et le traitement des matériaux pollués produits par le chantier seront pris en charge par la CCSRHJ.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS FINANCIERS
La CCSRHJ assurera le financement des travaux décrits à l'article 2 ci-dessus. Elle bénéficie du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d'investissement afférentes à ces travaux.
ARTICLE 6 – DUREE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour la durée de réalisation des travaux et la durée de vie des équipements autorisés. Les travaux devront être terminés avant le 31 décembre 2025.
La durée de celle-ci pourra être prolongée par avenant en cas d'événements indépendants de la volonté des deux parties (intempéries, défaillance d'une entreprise...).
ARTICLE 7 – DEROULEMENT, CONTROLE DE L’EXECUTION ET RECEPTION DES TRAVAUX
La CCSRHJ avertira le Département (ARD de SAINT CLAUDE) de l’ouverture du chantier.
Elle fera exécuter, sous sa surveillance, tous les travaux pour lesquels elle a reçu l’autorisation. Le Département pourra à tout moment opérer ou faire opérer tous contrôles techniques ou administratifs qu’il estimerait nécessaires.
Elle avertira le Département (ARD de SAINT CLAUDE) dès la fin des travaux. Quel que soit le mode de dévolution des marchés par la CCSRHJ, l'achèvement du chantier donnera lieu à une décision de réception conjointe qui sera établie à l’occasion d’une visite en présence des services du Département.
En cas de réserves formulées par ces derniers, la réception définitive ne pourra être prononcée par la CCSRHJ qu’après la levée de celles-ci.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES
La CCSRHJ s’engage à supporter seule toutes les conséquences pouvant résulter de la conduite de l'opération. Celle-ci renonce à toute action récursoire à l’encontre du Département.
La CCSRHJ fait son affaire personnelle de toutes les actions tendant à l’indemnisation des préjudices occasionnés à des tiers ou à des cocontractants à l’occasion des travaux, sauf à exercer tous recours qu’elle jugera utiles.
Elle reste responsable des équipements édifiés par elle et destinés à être intégrés au domaine public départemental jusqu'à la signature de la décision de réception prévu à l'article 7. Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le 17/06/2025 EM
ID : 039-243900354-20250521-DEL2025 056-DE
- 4 -
ARTICLE 9 – PROPRIETE DES EQUIPEMENTS ET CHARGES D’ENTRETIEN
Les équipements autorisés par la présente convention et formant dépendances ou accessoires du domaine public routier sont incorporés définitivement au domaine public départemental à la date retenue par la réception définitive des travaux.
Par dérogation à l'article L131-2 du code de la voirie routière, leur entretien sera à la charge de la CCSRHJ pendant leur durée de vie. La chaussée et les autres dépendances sont entretenues aux frais du Département.
ARTICLE 10 – REDEVANCE
L'occupation autorisée par la présente convention est exonérée de toute redevance domaniale compte tenu de la vocation des équipements à réaliser.
ARTICLE 11 – RESILIATION
En cas de faute grave commise par la CCSTHJ dans l’exécution de la présente convention, et après mise en demeure adressée par lettre recommandée demeurée infructueuse à l'issue d'un délai de trois mois à compter de sa réception, le Département peut prononcer unilatéralement la résiliation de la présente convention aux torts exclusifs de la CCSRHJ.
En cas de faute grave commise par le Département dans l’exécution de la présente convention, et après mise en demeure restée infructueuse en tout ou partie, la CCSRHJ peut demander la résiliation de la présente convention.
ARTICLE 12 – LITIGES
Si un différend survient entre le Département et la CCSRHJ, il sera préféré un règlement amiable du litige. A défaut, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de BESANÇON.
Fait en 2 exemplaires
A LONS LE SAUNIER,
Le
LE PRESIDENT
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
AUX ROUSSES,
Le
LE PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
STATION DES ROUSSES-HAUT JURA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Melle:
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
en
À
El
FIRRAN2S | Reeu en préfet le 1702028
ER
HAUT-JURA
Président de la CCSR
Publié le
ne
ID
:039-243900854-20250521-DEL2025_057-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
21
mai
2025
au
siège
DÉLIBÉRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués :
22
Date
de
convocation
: 15
mai
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de
séance
: Annie
BERTHET
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à Antoine
DELACROIX),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir à Delphine GALLOIS).
EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/057
Délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et
à
l’animation
sportive
et de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
—
Compte-rendu
annuel
2023-2024
Dans
le cadre
de
la convention
de
régie
intéressée
qui
a été
conclue
le 25
septembre
2025
et
qui
lie
la
Communauté
de
communes
et
la
SOGESTAR,
cette
dernière
fournit
un
compte-rendu
annuel
de
ses
activités
déléguées
(article
24).
Vous
trouverez
ce
rapport
en
annexe
n°10.
Le
Conseil
communautaire
PREND
ACTE
du
compte-rendu
annuel
2023-2024
de
la
délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et à l’animation
sportive
de
la
Station
des
Rousses.
Le
Présidgnt,
La
secrétaire
de
séance,
Nolwenn
MARCHAND COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
HAUT-JURA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Mis
en
ligne
le:
17/06/2025
Auteur
: N.
MARCHAND,
Président
de
la CCSR
cture 1e 1
6
re le
17/06/2025
S
8-DE
Séance
du
21
mai
2025
au
siège
de
la Communauté
de
communes
Nombre
de
délégué:
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Nombre
de votants
: 20
Date
de
convocation
: 15
mai
2025
Secrétaire
de séance
: Annie
BERTHET
PRÉSENTS
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à
Delphine
GALLOIS).
EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/058
SICTOM
du
Haut-Jura
— Compte
rendu
annuel
2024
En
vertu
des
articles
L.5211-39
et L.224-17-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
du
SIFCOM
du
Haut-Jura
fournit
un
compte-rendu
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Madame
Christiane
GROS
en
présente
les
principaux
enseignements
à l'assemblée.
L’année
2024
se
termine
avec
des
avancées
notables
dans
les
projets
lancés
en
début
de
mandat.
Plusieurs
réalisations
viennent
marquer
cette
période
de
manière
significative,
Tout
d’abord,
le
déploiement
des
conteneurs
semi-enterrés
se
poursuit
dans
les
communes
de
notre
territoire,
Grâce
aux
nouvelles
implantations
de
cette
année,
près
de
90%
des
usagers
sont
désormais
desservis
par des
points
d’apports
volontaires
pour
leurs
déchets
résiduels
et leurs
déchets
d’embailages.
À
titre
de
comparaison,
le coût
d’une
tonne
collectée
en
point
d’apport
volontaire
est
de
86,30
E/tonne
contre
287
€/tonne
pour
un
service
en
porte-à-porte.
Le
travail
de refonte
de
la redevance
spéciale,
entreprise
cette
année,
qui
n’était
plus
adaptée
au
mode
de
collecte
en
points
d’apport
volontaire,
et qui
nécessitait
d’être
réajustée
afin
que
chaque
producteur
de
déchets
assimilés
non
ménagers
contribue
de manière
équitable
au financement
du
service,
Un
autre
projet
majeur
a été
le
démarrage
des
travaux
de
construction
de
la
nouvelle
déchèterie
sur
Ia
commune
de
Saint-Claude, Envoyé en préfecture le 17/06/2025
2024
en
chiffres
:
Reçu en préfecture le 17/06/2025
=> 8 communes
desservies en porte à porte
Publiéle
17/06/2025
ER
=> 45 communes
desservies en conteneurs semi-enterrées
et 2 partiellement éd
ID : 039-243900254-20250521-DEL2025_058-DE
=> 147 493 Kilomètres parcourus
Les
moyens
techniques:
=> 6
véhicules type EVOLUPAG pour la collecte des
points somi-enterrés
=> 4 bonnes orduras-ménagères classique pour la col-
lecte
des
bacs
roulants
=> 5 bennes 6x4 AMPLIROLL pour lo transport des
caissons do déchottorio, la collecte du papier (4m), le le vage des conteneurs semi-enterrés.
=> 8
véhicules utlitairos utilisés paur la collecte du
papler carton en régie, ainsi que La lvraison/réparation des
|
bacs roulants. Les tonnages
2024
:
12 305,75 tonnes de
déchets
ménagers
(216.67
kg/Habitant
jont
été
collectés
puis
trai-
tés parle Sydom du Jura dant:
9680.01 tonnes d'OMR
grises collectées soit 170.44 kg/habitant
(en baisse de 812.81 tonnes soit -3.13% par rapportà l'année 2023) 2625.74 tonnes de déchets recyclables
_
soit 46.23
kg/habitant
{en hausse de 11.93 tonnes solt +0.46% par rapport à l'année 2023)
Monsieur
Antoine
DELACROIX
signale
que
certains
moloks
et
conteneurs
à verre
débordent
et
ne
sont
pas
relevés.
Madame
Christiane
GROS
indique
qu’il
suffit
d’appeler
le
SICTOM
pour
demander
un
passage
supplémentaire
et
informe
que
la
nouvelle
déchèterie
de
Saint-Claude
devrait
être
opérationnelle
en
septembre
2025.
Le
Conseil
communautaire
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
de
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés.
résident,
La
secrétaire
de
séance.
Nolwenn
MARCHAND
Annie
BERTHET COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Mis en ligne le:
17/06/2025
DE LA STATION DES ROUSSES
Aer et MARCHAND,
HAUT-JURA
Président de la CCSR
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
21
mai
2025
au
DÉLIBÉRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Date
de
convocation
: 15
mai
2025
Nombre
de délégués
c en
exercice:
22
Nombre
de
délégués
présents:
18
Secrétaire
de
séance
: Annie
BERTHET
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOÏT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherme
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Mare
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIX),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS).
EXCUSÉS
: Claire
CRÉTIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/059
Motion
de
soutien
aux
petites
lignes
ferroviaires
du
Réseau
Ferré
National
Par
courrier
du
06
mars
2025,
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
informe
qu’elle
dispose
d’un
des
réseaux
ferrés
les
plus
denses,
qui
représente
10%
du
réseau
ferré
national.
Cette
situation
impose
à
la
Région
un
effort
budgétaire
conséquent.
Ainsi,
en
2023,
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
était
en
tête
des
dépenses
en
euros
par
habitant
affectés
au
fonctionnement
des
politiques
de
mobilité
(180
euros). Alors
que
ce
réseau
est
propriété
de
l’État,
la Région
se trouve
aujourd’hui
confrontée
à la difficulté
de
la prise
en
charge
des
investissements
nécessaires
à l’entretien
des
dessertes
ferroviaires
des
secteurs
les
plus ruraux,
qui
représentent
25%
du
réseau
régional.
En
Bourgogne-Franche-Comté,
le
gestionnaire
d’infrastructures
SNCF
Réseau
évalue
entre
400
et
500
millions
d’euros
le
besoin
en
investissements
d’ici
à
2032.
La
Région
se
trouvant
dans
/” impossibilité
d'assumer
un
tel
niveau
d’investissement
dans
le
ferroviaire,
qui
plus
est
en
lieu
et
place
de
l'État,
propriétaire
du
réseau.
Sans
un
soutien
renforcé
de
l’État,
ces
lignes
ferroviaires
sont
menacées
de
dégradations
continues
et
aléatoires,
contraignant
la
SNCF
à
restreindre,
voire
à
interdire
les
circulations
pour
des
raisons
de
sécurité. Ainsi,
les élus
régionaux
ont
adopté
à l’unanimité,
lors
de
l'assemblée
plénière
du
21
février,
un
rapport
visant
à entamer
une
renégociation
avec
l’État dans
le cadre
du
protocole
dit « lignes
de
desserte
fine
du
territoire
».
Dans
la perspective
de
cette
négociation
avec
l'État,
le soutien
des
collectivités
est
précieux
pour
peser
en
faveur
d’un
sauvetage
pérenne
des
petites
lignes.
Mme
Delphine
GALLOIS
indique
que
depuis
70
ans
aucun
investissement
structurant
n’a
été
réalisé
et
que
le cadencement
n’est
pas
adapté
aux
besoins
du
territoire.
Elle
précise
que
si nous
n’avons
plus
cette
ligne
ferroviaire
nous
serons
complètement
enclavés. M.
Christophe
MATHEZ
craint
que
l’on
vienne
ensuite
nous
demander
travaux
pour
le
maintien
de
cette
ligne.
Envoyé en préfecture le 17/06/2025 Reçu en préfecture le 17/06/2025 Pubiéle
17/06/2025
ER
ID : 023-243900354-20250521-DEL2025.059-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
ADOPTE
à
l’unanimité,
cette
motion
de
soutien
aux
petites
lignes
ferroviaires.
Nolwenn
MARCHAND
Annie
BERTHET COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
HAUT-JURA
Mis en ligne le : Auteur
: N.
MARCHAND,
Président
de
la CCSR
cture 1e 1
6
17/06/2025]
,
re le 17/06/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS de
délégués
:
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 20
PRÉSENTS
1
S
g-DE
Séance
du
21
mai
2025
au
de
Ia Communauté
de
communes
Date
de
convocation
: 15
mai
2025
Secrétaire
de séance
: Annie
BERTHET
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Mare
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à
Antoine
DELACROIK),
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
(pouvoir
à Delphine
GALLOIS),
EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ-TEIXEIRA.
Délibération
n°2025/060
Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et du
17 juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M. communautaire
:
-
Contrat
: Fonctionnement
skibus
février 2025
Cocontractant
: TRANSARC
Prix
TTC
: 99
249.65
€
-_
Contrat
: Cloches
en
plexiglas
pour
vitrines
exposition
2025
Cocontractant
: SOLITS
-
Contrat
: Articles
divers
boutique
Cocontractant
: CREATIONS
DANI
-
Contrat : Articles
divers
boutique
Cocontractant
: CEDATEC
-
Contrat:
Signalétique
du
bike-park
Cocontractant
: INTERTRACE
Prix
TTC
: 1
540.87
€
Prix
TTC:
1 593.61
€
Prix TTC
: 1
106.65
€
Prix
TTC
: 1
610.40 €
-
Contrat
: Players
pour
office
du
tourisme
de
Prémanon
Cocontractant
: KARDHAM
DIGITAL
-
Contrat
: Vitrines
table
pour
exposition
d’objets
Cocontractant
: MANUTAN
Prix
TTC
: 1
853.64
€
Prix TTC
: 2 989.73
€
-
Contrat
: Réfection
du
bâtiment
de
la giraude
de
Lamoura
Façade
Cocontractant
: FACADES
ET
TRADITION
-
Contrat
: Réfection
bâtiment
de
la Giraude
de
Lamoura
Chassis
+ porte
Cocontractant
: MORAND
-
Contrat
: Articles
divers
boutique
Cocontractant
: NEMERY
ET
CAMEJANE
-
Contrat :
Téléformation
GTS
V5
- EMP
Cocontractant
: VIVATICKET
-
Contrat
: Machine
à Mousse
Prix
TTC
: 5 900.00
€
Prix TTC
: 3 749,59
€
Prix
TTC
: 1 268.40
€
Prix
TTC
: 2
901.00
€
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
conseit Envoyé en préfecture le 17/06/2025 Reçu en préfecture le 17/06/2025 Publéle
17/06/2025
ER
ID : 033-243900354-20250521-DEL2025_060-DE
Cocontractant
: France
EFFECT
Prix
TTC
: 3 492.78
€
-
Contrat
: Signalétique
amélioration
nordique
Cocontractant
: PIC
BOIS
Prix
TTC
: 2 943.18
€
Le
Présidents
Nolwenn
MARCHAND