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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 13.2024.Subventions Associations et Administres 2024.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
ILLE ET VILAINE
COMMUNE DE
LA SELLE-EN-LUITRÉ
Nombre de Conseillers :
En exercice 13
Présents 11
Votants 13
Date de la convocation :
20 février 2024
Date d'affichage
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 16
ID : 085-213503246-20240227-13_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 27 février à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents : Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence GELOIN,
Denis TALIGOT, Adjoints, Isabelle JEHAN, Christèle HARDY, Guillaume
LALOE, Catherine DOMAGNÉ, Nathalie BRILLARD, Pierrick BARON, Maëlig
LE DU Conseillers.
Etaient absents excusés : David GILBERT a donné son pouvoir à Florence
GELOIN, Loïc CARRE a donné son pouvoir à Denis CHOPIN.
Secrétaire de sé sFl 20 février 2024 ecrétaire de séance : Florence GELOIN
OBJET DE LA DELIBERATION N°13/2024 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ADMINISTRES 2024
Subventions aux associations
Les conseillers municipaux qui sont concernés en tant que membre des associations ci-dessous ne prennent pas part
à la délibération relative aux associations en question.
A la majorité, le Conseil Municipal DECIDE, d'accorder les subventions suivantes pour l’année 2024:
Associations communales et intercommunales :
Nom de l'Association
Association communale de la chasse agrée (ACCA)
Montant délibéré
500.00 €
Bocage Football Club 1 845.00 €
3€/par habitant (617 habitants)
GJBF 1 845.00 €
3 €/par habitant. (617 habitants)
Palet Club Sellois 500.00 €
Yoga Sellois 350.00 €
CSELL’ Histoire et Patrimoine 500.00 €
Centre de loisirs Ribambelle 12 €/jour/enfant
Comité des fêtes de La Selle-en-Luitré 3 750.00 €
Associations extérieures :
Nom de l’Association Montant délibéré
Société d'Agriculture de Fougères 0.31 <€/par 190.65 €
habitant (617 habitants)
Des demandes restent en attente et seront vues lors de la prochaine réunion de conseil municipal.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État Subvention voyages scolaires 2 jours : 50 € par jeune
Monsieur Le Maire propose de poursuivre le versement d’une subvention de 50 € par élève de La Selle-en-Luitré pour
les voyages scolaires, classes de découverte, séjours linguistiques.
Cette subvention est attribuée dans le cadre de la scolarité une seule fois dans l’année scolaire et à condition que
le voyage dure au moins deux jours.
Après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal:
-DECIDE d'attribuer 50.00 € par élève de La Selle-en-Luitré pour les voyages scolaires, classes de découverte, séjours
linguistique..., dans les conditions inscrites ci-dessus.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
-Subvention voyages scolaires au moins 3 jours : 100 € par jeune
Chaque année, une subvention de 100 € est attribuée par élève de La Selle-en-Luitré pour les voyages scolaires, classes
de découverte, séjours linguistiques.
Cette subvention est attribuée dans le cadre de la scolarité une seule fois dans l’année scolaire et à condition que le voyage dure au moins trois jours.
Après avoir délibéré à l'unanimité des présents, le conseil municipal:
-DECIDE d'attribuer 100 € par élève de La Selle-en-Luitré pour les voyages scolaires, classes de découverte, séjours
linguistiques. pour les années scolaire 2023/2024 et 2024/2025 dans les conditions inscrites ci-dessus.
-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Compétition sportive de haut niveau : 100 € par jeune
M Le Maire propose d'attribuer une subvention 100 € pour la participation à une compétition sportive de niveau
important (Régional, National et International) par année scolaire et par jeune.
S'y ajoutent les conditions suivantes : Envoyé en préfecture le 28/03/2024
- Pour une compétition au-delà de 100 kms à la ronde, Régu en préfecture le 2SIGSPNRE 6 HAN
- Public concerné : Jeune d’âge scolaire jusqu’à 18 ans, Publié le 2 6 MAR 4 - Etre licencié à un Club ID : 035-213503246-20240227-13_2024-DE , - Une attestation du club de rattachement détaillée sera demandée pour justificatif (montant de la
charge financière incombant aux parents : frais de déplacements, d'hébergements...)
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e VALIDE les conditions d'attribution du dispositif de soutien aux déplacements sportifs
Sports exercés dans des associations extérieures non proposés sur la commune : 15 € par licencié
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
-DECIDE d'accorder 15 € par habitant de La Selle en Luitré, adhérent à une association extérieure de la commune et
ce pour des activités non proposées sur La Selle en Luitré.
Le versement de la subvention sera crédité sur le compte personnel de l’administré concerné moyennant un justificatif
de l'association.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Stage étranger
Après discussion et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'accorder une aide financière aux étudiants qui effectuent un stage à l'étranger :
- un montant maximum de 500 € par étudiant et par an;
- durée du stage : 2 semaines minimum,
- participation pour un stage dans un pays de l’Union Européenne : 100 € par mois,
- participation pour un stage dans pays hors de l'Union Européenne : 150 € par mois,
- si un mois est incomplet, il sera appliqué un prorata au nombre de jours,
- stage obligatoire dans le cadre de la scolarité : fournir une attestation de l'établissement scolaire et la
convention signée de toutes les parties,
- à la fin du séjour, le stagiaire fournira à la commune un rapport succinct sur l'objectif du stage ou sur un
fait local ou autre, accompagné éventuellement de photos,
- modalités de versement de l’aide financière au stagiaire : 50 % au début du stage et les 50% restant à la remise du rapport.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 n sine 207
Publié le 2 € WARS 2024
ID : 035-213603246-20240227-13 2024-DE
Florence GELOIN Pour extrait conforme au registre,
Secrétaire de séance, Le Maire, Denis CHOPI