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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 14.2023.SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023 vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
ILLE ET VILAINE
COMMUNE DE
LA SELLE-EN-LUITRÉ
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Affiché le fe à :
ID :035-213603246-É0280228-15 202 DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice 13
Présents 13
Votants 13
Date de la convocation :
16 février 2023
Date d’affichage
16 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 28 février à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
GELOIN, Denis TALIGOT, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Nathalie
BRILLARD, Isabelle JEHAN, Catherine DOMAGNE, Guillaume LALOE,
Christèle HARDY, Maëlig LE DU, Pierrick BARON Conseillers.
Secrétaire de séance : Florence GELOIN
David GILBERT est arrivé au cours de la séance à 20h30
OBJET DE LA DELIBERATION N°14/2023 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023
Les conseillers municipaux qui sont concernés en tant que membre des associations ci-dessous ne prennent pas part
à la délibération relative aux associations en question.
A la majorité, le Conseil Municipal DECIDE , d'accorder les subventions suivantes pour l’année 2023:
Associations communales et intercommunales :
Nom de l'Association Montant délibéré
Anciens combattants 450.00 €
Association communale de la chasse agrée (ACCA) 500.00 €
ACCA piégeage ragondins 800.00 €
Bocage Football Club 1851.00 €
3€/par habitant (617 habitants)
GJBF * 1 851.00 €
3 €/par habitant. (617 habitants)
OCAS Fougères Nord 1 665.90 €
2.70 €/par hab. (617 habitants)
Palet Club Sellois 500.00 €
Yoga Sellois 350.00 €
CSELL' Histoire et Patrimoine 500.00 €
Centre de loisirs 12 €/jour/enfant
*Pour la subvention GJBF : Le conseil attribue ponctuellement une subvention
de 3€/par habitant et sollicite les responsables de l’association pour
harmoniser dès la saison prochaine le montant des subventions pour
toutes les communes du GJBF. Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfectuge le, Dr LES
: 2023 ID : 035-213503246-20230228-15_2023-DE Affiché le in Associations extérieures :
Nom de l'Association Montant délibéré
Pêcheurs sportifs de Fougères 200.00 €
Dans la continuité des activités pédagogiques
auprès des enfants de l’école
Société d'Agriculture de Fougères 0.31 Æ€/par 191.27 €
habitant (617 habitants)
Autres associations :
Nom de l'Association Montant délibéré
Ligue s/le Cancer 50.00 €
Restaurant du Cœur 150.00 €
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Florence GELOIN Pour extrait conforme au registre,
Secrétaire de séance, Le Maire, Denis CHOPIN
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