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Déliberation - AR 2022 010 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi non Permanent Accroissement Temporaire dActivite 1
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 010 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi non Permanent Accroissement Temporaire dActivite 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
N° 2022-010
__ - .. - ISTRE ÊES DELIBERATIONS DU
CO UNICIPAL
Séance du 07/03/2022
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le sept mars à dix-huit heures trente, se sont
réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal
Effectif légal 15 | dela Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA, Maire.
En exercice 15 *ETel Date de convocation du conseil municipal : le 02/03/2022
Présents 10 ,
| PRÉSENTS : Mmes et MM. BERNARD -— DALIBARD — HEURA — LAMY -—
Pouvoirs 2 | PALAGONIA — PIROUD — ROUX — SION — SNITSELAAR — YACOUB
Suffrages exprimés 12 | REPRÉSENTÉS : Mme AUDIBERT C par Mme BERNARD
M. KARROUCHI par M. HEURA Vote pour 12 Vote contre 0 Abstention 0 ABSENTS : Mme ADAMO, MM. AUDIBERT R et BUCARO Ne participe pas au vote © | Secrétaire de séance : Mme BERNARD RESSOURCES HUMAINES CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT Accroissement temporaire d’activité — Article 3 1.1 de la loi du 26 janvier 1984
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 3.2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le budget communal
Rappelle que l’article 3 |.1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires
relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents
d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de
douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Expose qu'il est nécessaire de recruter un agent technique pour satisfaire les besoins du service.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d'activité au sein des services techniques
Propose la création des emplois non permanent suivants :
Temps de travail Nombre Diplôme / CADRE D'EMPLOI GRADE P . de Fonction | expérience |Rémunération
hebdomadaire | poste requis
2ans :
. A : Ent - ADIJOINTS TECHNIQUES Adjoint Temps complet 1 rai d'expérience 1 Tne
TERRITORIAUX technique 35h/35 q dans le : = polyvalent . échelon
domaine
AR Prefecture
006-210600250-20220307-2022_010-DE
Reçu le 11/03/2022
Publié le 11/03/2022 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309355
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu
AUTORISE le maire pendant toute la durée de son mandat à recruter des agents contractuels selon
les grades et les échelons indiqués. Les agents recrutés devront justifier des qualifications requises
pour les postes.
S'ENGAGE à inscrire chaque année les crédits corresponds au budget
MET à jour le tableau des effectifs
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20220307-2022_010-DE
Reçu le 11/03/2022
Publié le 11/03/2022