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Déliberation - AR 2024 013 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Non Permanent Accroissement Temporaire dActivite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 013 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Non Permanent Accroissement Temporaire dActivite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CU NICIPAL
Séance du 19/02/2024
N° 2024-013
LE BROC
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-neuf heures, se sont Nombre de Membres
réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal
Effectif légal 15 de la Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA, Maire.
En exerci 15 RÉTCICE Date de convocation du conseil municipal : le 14/02/2024
Présents 8 /
| PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— BERNARD — BUCARO — HEURA -
Pouvoirs O | KARROUCHI — PIROUD -— SION — YACOUB
Suffrages exprimés 8
ABSENTS : Mmes AUDIBERT C — ROUX — SNITSELAAR et MM. AUDIBERT R —
Vote pour g | DALIBARD - LAMY - PALAGONIA
Vote contre 0
Abstention 0 Secrétaire de séance : M. BUCARO
Ne participe pas au vote 0
RESSOURCES HUMAINES CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT Accroissement temporaire d’activité — Article L 332-23-1 du CGFP
Le Maire,
Vu l’article L313-1 du Code général de la fonction publique qui indique que les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 20/11/2023
Vu le code général de la fonction publique et notamment article L332-23-1 relatif au recrutement
temporaire d'agent contractuel sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période
consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d'activité au sein des services techniques
Propose la création des emplois non permanent suivants :
CADRE D'EMPLOI GraDe | TemPs de travail | Nombre Fonction hebdomadaire | de poste Durée
Temps non 12 mois à compter Agents d’entretien et de
restauration collective
ADJOINTS TECHNIQUES | Adjoint
TERRITORIAUX technique complet | 1 du 1°" mars 2024 28h/35h |
AR Prefecture
006-210600250-20240219-2024_013-DE
Reçu le 21/02/2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu
DECIDE de créer l'emploi proposé dans le tableau ci-dessus
AUTORISE le maire à recruter l'agent contractuel selon le grade indiqué.
S'ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi
MET à jour le tableau des effectifs
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20240219-2024_013-DE
Reçu le 21/02/2024