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Déliberation - AR 2021 060 2 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Non Permanent Accroissement Temporaire dActivite
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2021 060 2 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Non Permanent Accroissement Temporaire dActivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
N° 2021-060
messes we»: [R#E DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06/09/2021
LE BROC
Nombre de Membres L’an deux mille vingt et un, le six septembre à dix-huit heures trente, se
ffectif lé sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 | Monsieur HEURA, Maire.
Présents 10 | Date de convocation du conseil municipal : le 01/09/2021
Pouvoirs 3 PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO - AUDIBERT C — BUCARO -— DALIBARD —
REPRÉSENTÉS : Mme BERNARD par M. YACOUB Vote pour 15 Mme ROUX par M.HEURA Vote contre 0 M. PALAGONIA par Mme PIROUD Abstention 0 Ne participe pas au vote 0 ABSENTS : Mme SNITSELAAR et M. AUDIBERT R Secrétaire de séance : M. BUCARO
RESSOURCES HUMAINES
CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT
Accroissement temporaire d’activité — Article 3 1.1 de la loi du 26 janvier 1984
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment son article 3.2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le budget communal
Rappelle que l’article 3 1.1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la
fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels
pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période
consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Expose qu'il est nécessaire de recruter des professeurs d'enseignements artistique pour satisfaire les élèves
inscrits à l’école de musique
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité au sein des services culturels
AR Prefecture
006-210600250-20210906-2021_060_2-DE
Reçu le 13/09/2021
Publié le 13/09/2021 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Propose la création des emplois non permanent suivants :
CADRE D'EMPLOI GRADE Temps de travail | Nombre | ion Diplôme / | Rémunération hebdomadaire de poste expérience requis
- ee Assistant ème Assistants_territoriaux d'enseignement Temps non 1 Professeur de | 2 ans d'expérience Fe le Re
enseignement_ artistique artistique complet 3h25/20h SAXOPHONE dans le domaine échelon
nn Assistant ème Assistants_territoriaux_ d'enseignement Temps non 1 Professeur de | 2 ans d'expérience ete
enseignement_ artistique 18 complet 5h15/20h PERCUSSION | dans le domaine , E artistique échelon
. Assistant ème Assistants_territoriaux_ d'enseignement Temps non 1 Professeur de | 2 ans d'expérience a le a
enseignement_artistique 18 complet 7h/20h GUITARE dans le domaine . — artistique échelon
: Professeur DE . . x Assistant .. ème
Assistants_territoriaux_ d'enseignement Temps non 1 CHANT et DE | 2 ans d'expérience re
enseignement_ artistique 18! complet 9h/20h FORMATION | dans le domaine échelon artistique MUSICAL
: un Assistant . Entre le 2ème Assistants_territoriaux_ d'enseignement Temps non 1 Professeur de | 2 ans d'expérience et le 6ème
enseignement_ artistique . 8 complet 4h15/20h VIOLONCELLE | dans le domaine ; artistique échelon
. : . Assistant ème
Assistants_territoriaux_ d'enseignement Les let 1 te eurden) DES Cxpéra res et le ame enseignement_ artistique 18" , PIANO dans le domaine d
T artistique 12h30/20h échelon
- ne Assistant ème Assistants_territoriaux_ d'enseignement Temps non 1 Professeur de | 2 ans d'expérience Fr le ae
enseignement_ artistique . ët complet 4h15/20h BATTERIE dans le domaine : artistique échelon
- un Assistant NT Entre le 2ème Assistants_territoriaux_ d'enseignement Temps non 1 Professeur de | 2 ans d'expérience et le 6ème
j isti let 4h/20h PIAN Îi 2 enseignement_artistique artistique complet 4h/ 0 dans le domaine échelon
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu
AUTORISE le maire pendant toute la durée de son mandat à recruter des agents contractuels selon les grades
et les échelons indiqués. Les agents recrutés devront justifier des qualifications requises pour les postes.
S'ENGAGE à inscrire chaque année les crédits corresponds au budget
MET à jour le tableau des effectifs
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de sa publication le
à la porte de la mairie, et de sa transmission au représentant de l’Etat le
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
- Q SEP. 20A -9 SEP. 207 . .Ilinforme qu’il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l’état.
AR Prefecture
006-210600250-20210906-2021_060_2-DE
Reçu le 13/09/2021
Publié le 13/09/2021