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Arrêté - AM 2026 006 route de menthon 1
Arrêté - AM 2025 059 route des engagnes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 059 route des engagnes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025 5
Publié le 30/12/2025 S LO
ID : 074-217400035-20251230-ARRETE2025059A-AR
ARRETE N°AM2025/059A
ENTRE LAC ET MONTAGNES EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
MAIRIE D'ALEX as . ARRÊTÉ N°2025/059A portant réglementation de la
Place de l'Église 74290 ALEX
Tél 04 50 02 87 05
mairie74@alex-village.com
circulation de tous les véhicules à moteur route
des Engagnes : circulation interdite sauf desserte
locale www.alex-village.com
Le Maire de la Commune d'ALEX,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2212-2, L2213-1, et
L2213-4 ;
- _Vule Code de la route et notamment l'article R411-17 ;
- _Vule code de la voirie routière ;
- Considérant que la route communale dite « route des Engagnes », qui se prolonge par la route de
Barbanchon sur le territoire de la Commune de Menthon-Saint-Bernard reliant la RD 909 à la RD 16,
est régulièrement utilisée par les automobilistes comme itinéraire de raccourci entre ces deux axes ;
-_ Considérant l'étroitesse de cette voie, qui ne permet pas le croisement aisé des véhicules et ne présente pas les conditions de sécurité nécessaires pour accueillir une circulation accrue ; - Considérant que cette route n'est pas conçue pOur UN Usage intensif ou de transit ;
-__ Considérant que la sécurité des usagers, des riverains et des piétons pourrait étre compromise par une
circulation non encadrée ;
-_ Considérant qu'il convient d'en limiter l'accès à la seule desserte locale dans un souci de sécurité et
de préservation de la tranquillité publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Interdiction de circulation sauf desserte locale :
La circulation des véhicules est interdite sur la route communale dite « route des Engagnes », à
compter du 5 JANVIER 2026, à l'exception de desserte locale :
e des riverains et ayants droit,
+ de la desserte agricole,
e des véhicules de collecte des ordures ménagères et d'entretien de la voirie,
e des services de secours et d'urgence,
° des véhicules de transport scolaire.
ARTICLE 2 - Recommandation itinéraire :
IlLest recommandé aux automobilistes de suivre l'itinéraire RD909 — Rond-point du « Reblochon » - RD16
afin de ne pas emprunter des voies inadaptées telles que la route des Engagnes sur le territoire de la
Commune d’Alex qui se prolonge par la route de Barbanchon sur le territoire de la Commune de Menthon-
Saint-Bernard.
ARTICLE 3 — Signalisation :
La signalisation sera mise en place sous la forme d'un panneau de type BO avec panonceau « sauf desserte locale » par les services techniques communaux en amont de la période concernée.
Arrêté N°AM2025/059A fermeture route des Engagnes sauf desserte locale Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025 2
Publié le 30/12/2025 S LO
ID : 074-217400035-20251230-ARRETE2025059A-AR
ARRETE N°AM2025/059A (suite)
Fermeture Route des Engagnes sauf desserte iocale
ARTICLE 4 — Sanctions :
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur, notamment à une amende forfaitaire, en application du Code de la route.
ARTICLE 5 - Ampliations du présent arrêté transmises à :
* Mme la Préfète de la Haute-Savoie ;
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes ;
Le SDIS 74 et le Centre de secours de Thônes ;
M. le Maire de la Commune de Menthon Saint-Bernard.
Le Maire,
Certifie sous Sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Affiché le 30 décembre 2025
Fait à ALEX, le 29 décembre 2025
Le Maire
Catherine HAUETER
Arrêté N°AM2025/059A fermeture route des Engagnes sauf desserte locale Page 2 sur 2 | | [ANTON aere Lee TI ART LITE
A ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : ARRETE2025059A
Objet: ARRETE N°2025/059A FERMETURE ROUTE DES
ENGAGNES SAUF DESSERTE LOCALE (ANNULE ET
REMPLACE N°2025/059)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de La décision : 2025-12-30 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique : 074-217400035-20251230-ARRETE2025059A-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9300
Nom métier :
074-217400035-20251230-ARRETE2025059A-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 99,5 Ko
Nom original : ARRETE N°2025.059A FERMETURE RTE ENGAGNES
SAUF DESSERTE LOCALE.pdf
Nom métier:
99_AR-074-217400035-20251230-ARRETE2025059A-AR-1-1_1 .pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 30 décembre 2025 à 12h46min215 Dépôt initial
En attente de transmission 30 décembre 2025 à 12h46min21s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 30 décembre 2025 à 12h46min22s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 décembre 2025 à 12h46min34s Reçu par le MI le 2025-12-30
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