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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 041 route du chateau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N°20241/041 ENTRE LAC ET MONTAGNES MAIRIE D'ALEX Place de l'Église 74290 ALEX Tél. 04 50 O2 87 05 EXTRAIT DU REGISTRE mairie/4@alex-village.com DES ARRÊTÉS DU MAI RE www.alex-village.com ARRÊTÉ N°2024/041 portant réglementation à titre temporaire de la circulation route du Château - Le Maire de la Commune d'ALEX, -_ _Vule Code Général des Collectivités Territoriales, - Vule Code de la Route, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre | - 8°" partie - signalisation temporaire, - _Vules travaux à réaliser dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment de la Mairie (permis de construire n° 074 003 22X0011 accordé le 25/01/2023), - Considérant les travaux à réaliser sur la façade Nord-Est, côté route du Château, -__ Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique, ARRÊTE ARTICLE 1 Du lundi 05/08/2024 au 31/12/2024 inclus, la circulation route du Château sur la portion de route comprise entre le début de la route et le pont du Nant d’Alex sera interdite à tous les véhicules afin que les entreprises puissent travailler en toute sécurité. ARTICLE 2 : Un cheminement piéton et vélo sera aménagé pour les riverains ainsi que pour le public qui souhaite se rendre à la Mairie provisoire, au centre de Loisirs et à la bibliothèque. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire mise en place, au début du chantier par l'entreprise LATHUILLE FRÈRES en charge des travaux de terrassement et de maçonnerie demeura jusqu'à la fin du chantier. ARTICLE 4 : Ampliations du présent arrêté transmises à/au : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes - Centre de secours de Thônes Cet arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage conformément aux dispositions de l’article L 2131-1 du Code Général des collectivité Locales. DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois de sa publication. Fait à ALEX, le 5 août 2024 Le Maire Catherine HAUETER Mairie d'Alex — Arrêté du Maire — Année 2024