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Arrêté - AM 2024 017 route des ferrieres
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 017 route des ferrieres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N°20241017
ENTRE LAC ET MONTAGNES
MAIRIE D'ALEX
Place de l'Église 74290 ALEX EXTRAIT DU REGISTRE
Tél. 04 50 02 87 05 FE
mairie/4@alex-village.com DES ARRETES DU MAIRE
www.alex-village.com
ARRÊTÉ N°2024/017 portant réglementation à titre temporaire de la circulation
route des Ferrières -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, livre | - 8*"® partie - signalisation temporaire,
- Vu la visite du bureau d'étude SIXENSE ENGINEERING, Agence Rhône-Alpes domiciliée
9 boulevard des Droits de l'Homme à VAULX-EN-VELIN (69120), en date du 29/01/2024
portant sur plusieurs ouvrages d'art (ponts) de la commune, dans le cadre du programme
« National Pont »,
- Vu le rapport du bureau d'étude SIXENSE ENGINEERING, en date du 26/02/2024 relatif
au Pont des Ferrière qui fait état de désordres pouvant mettre en jeu à court terme la
sécurité des personnes et des biens,
- Considérant que cette situation préoccupante nécessite de prendre des mesures
immédiates de sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter du 12/04/2024 et pour une durée indéterminée, le temps que les travaux de réhabilitation du Pont des Ferrières soient effectués, la limitation du tonnage des véhicules empruntant la route des Ferrières sera limitée à 3,5 tonnes.
Au niveau du pont, la largeur de circulation sur l’ouvrage sera réduite à une largeur de 2,50 m avec la mise en place de blocs de manière à excentrer la circulation vers l’amont.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 :
Ampliations du présent arrêté transmises à/au :
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes
- M. PUPPIS, responsable de la cellule Déplacements à DDT 74
Cet arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage conformément aux dispositions de l’article L 2131-1 du Code Général des collectivité Locales.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois de sa publication.
Fait à ALEX, le 11 avril 2024
Le Maire
Catherine HAUETER
Mairie d'Alex — Arrêté du Maire — Année 2024