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Arrêté - AM 2024 045 route du pont
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 045 route du pont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°20241045
ENTRE LAC ET MONTAGNES
MAIRIE D'ALEX
Place de L'Église 74290 ALEX nd EXTRAIT DU REGISTRE
mairie/4@alex-village.com DES ARRETES DU MAI RE
www.alex-village.com
ARRÊTÉ N°2024/045 portant réglementation à titre temporaire de la circulation
route du Pont -
- __Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, livre | - 8" partie - signalisation temporaire,
- _Vule permis d'aménager au nom de Fabienne BARUCAND délivré en date du 9/04/2024
pour la création d’un lotissement de 3 lots, impasse du Lanfonnet,
- Vu la demande de l'entreprise BEBER TP domiciliée 157 impasse de la Carrière à
SERRAVAL (74230), en date du 27/08/2024, en vue de réaliser la viabilisation du
lotissement,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Durant la période du lundi 02/09/2024 au vendredi 20/09/2024 inclus, la largeur de la voie
route du Pont, au niveau du n° 783 est susceptible d’être réduite pour permettre à l’entreprise de réaliser les travaux évoqués supra. Un alternat par des feux tricolores sera mis en place.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise BEBER TP en charge des travaux qui veillera à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la délimitation et la sécurisation du chantier.
ARTICLE 3 :
Ampliations du présent arrêté transmises à/au :
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes
- L'entreprise BEBER TP
Cet arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage conformément aux dispositions de l'article L 2131-1 du Code Général des collectivité Locales.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois de sa publication.
Fait à ALEX, le 30 août 2024
Le Maire
Mairie d'Alex — Arrêté du Maire — Année 2024