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unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2009 01 12 Document publié le Lundi 12 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2009 01 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Banque, Assemblée Générale

de la Communauté de Communes

du Pays d'Huriel

lundi 12 janvier 2009

*******

Je vous remercie de transmettre ce compte rendu aux délégués du Conseil Communautaire de votre commune.

Délégués présents : Mesdames et Messieurs MARTIN G., MASSY J., MARTIN P., GODIGNON A., GUILLAUMIN M., BRAUD D., RONDIER D., TABUTIN M., DENIZOT B., JOULAUD C., FANTINET R., BOURICAT G., ABRANOWITCH S., RENAUDET L., BOURDUT C., PENAUD J.P., PORTIER P., LHOPITEAU A., MAUGENEST G., COFFIN D., COLIN T., DUMONTET B., DESAGES H., MERVAUX M.P., PIGEON A., FREBOURG J., PHILIPPON A., MILLOT G., MOREL M.T., BULCOURT C., BOUCHAUVEAU M., PETIT E., DUMONTET J.M., Délégués excusés : LEROUX F., DUBREUIL J.C., MALLET B.

L'ordre du jour sera le suivant

Point sur les dossiers suivants :

- Maison de la Grand’rue à Huriel : détermination du prix de vente définitif - Maison de Viplaix : choix du bureau de contrôle et du SPS

propositions des banques pour l’emprunt à réaliser

- Zone d’activités des Richardes à Huriel et de Souvol à La Chapelaude

- Siège de la Communauté de Communes et Relais Service Public

- Site de la Gare

- Maison Pirot pour l’accueil du couple Pavaly

- Chantiers d’insertion

Débat d’orientation budgétaire

Personnel :

- formation pour Céline Boyer

- changement de grade pour Marie-Hélène Simonet

Départ d’Huriel de l’entreprise Cellulo Aides

Distribution du carburant pour le Service Environnement

Questions diverses

Maison du 18 Grand’Rue à Huriel

Le Président présente le bilan financier de l’opération. Après déduction des subventions, le coût de l’opération est de 154 628 € dans lequel est intégré le montant des intérêts de l’emprunt versé.

A la demande de la commune d’Huriel, le Président propose de maintenir la moitié des intérêts d’emprunt à la charge de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel et de fixer le prix de vente à 152 000 € net.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres du Conseil Communautaire.

Maison de Viplaix

Les travaux vont démarrer au mois de février 2009. Le Conseil Communautaire examine les propositions des différentes entreprises pour les missions SPS et de contrôle.

La SOCOTEC est retenue pour la mission de contrôle pour un montant de 2 100 € HT.La société SA3E est retenue pour la mission Sécurité Protection Santé pour un montant de 762 €.

Ont ensuite été étudiées les différentes propositions bancaires pour l’emprunt prévu de 83 500 €.

La Caisse d’Epargne est retenue pour un emprunt sur une durée de 20 ans avec un taux de 4,77 % et une échéance trimestrielle de 1 625,37 €.

Zone d’Activités des Richardes

Un rendez-vous a été pris avec le géomètre et la famille Dubreuil pour borner le terrain situé à l’arrière de la zone qui est en cours d’acquisition (1 hectare).

La négociation avec le Conseil Général pour l’autre partie du terrain est toujours en cours.

Zone d’activité de La Chapelaude

Le Président présente le dossier de réalisation de la ZAC de La Chapelaude qui est validé par le Conseil Communautaire.

Il fait lecture des 2 délibérations de la commune de La Chapelaude. Dans la première, elle fait part de son projet d’implantation d’un ensemble pavillonnaire à proximité de la ZAC et sollicite la Communauté de Communes du Pays d'Huriel afin que celle-ci augmente la capacité de la future station d’épuration communautaire de 35 équivalents/habitants à 80 équivalents/habitants afin de raccorder les eaux usées de cette zone. La commune prendra à sa charge sous forme de fonds de concours le surcoût de construction.

Le Conseil Communautaire accepte ce principe tout en précisant que seuls les travaux d’entretien importants et nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage seront supportés par la Communauté de Communes du Pays d'Huriel.

Dans sa 2ème délibération, la commune de La Chapelaude demande à la Communauté de Communes de prendre en charge 1/3 de la dépense afférente aux frais de révision du POS. Le Conseil Communautaire, après avoir procédé à un vote avec une voix pour, 18 voix contre et 14 abstentions, décide de ne pas donner suite à cette demande.

Siège de la Com.Com et Relais Service Public

Monsieur Jacques MASSY précise que les travaux avancent bien et que la nouvelle équipe du chantier d’insertion s’avère très réactive. Il invite les membres du Conseil Communautaire à s’arrêter voir les locaux pour donner leur avis.

S’agissant du Relais Service Public, une nouvelle isolation par projection de laine de roche a été faire pour un montant de 952 €.

Maison PIROT

Un rendez-vous a été pris avec Maître GEORGEON, conseiller juridique à Montluçon, pour déterminer le type de contrat le plus adapté à l’opération.Site de la gare

Le Président a signé chez le notaire l’acquisition du site de la gare. Les travaux de rénovation démarrant lorsque les subventions seront acquises.

Chantier de la rivière La Meuzelle

La commune de La Chapelaude souhaite réaliser des travaux sur la Meuzelle au moyen d’un chantier d’insertion. Cette opération étant de la compétence de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel, ce sera elle qui devra le piloter.

Le chantier durerait une année et serait initié par le CPIE de Tronçais. Lors de la prochaine Assemblée Générale, le plan de financement de l’opération sera présenté.

Personnel

Formation de Céline BOYER

Le Président explique que le CNFPT organise une formation à l’attention des animatrices des Relais Assistantes Maternelles et qu’il conviendrait que Céline BOYER puisse y participer d’autant que cette formation comporte un volet juridique important.

Le Conseil Communautaire décide de financer cette formation à hauteur de 492 €.

Changement de grade de Marie-Hélène SIMONET

Les textes en vigueur prévoient que si un attaché dispose de 7 ans dans le grade et au moins un an d’ancienneté dans le 9ème échelon du grade, il peut passer au grade d’attaché principal. Ces critères correspondant à la situation de Marie-Hélène SIMONET, le Conseil Communautaire valide le principe de sa nomination au grade d’attaché principal. Le dossier sera transmis à la Commission Paritaire.

Départ de l’entreprise Cellulo Aides

Cette entreprise occupe actuellement les 2 bureaux destinés initialement à EDF dans le Relais Service Public. Monsieur LICONNET, gérant, vient de faire connaître que l’essentiel de ses clients se trouvant à Montluçon, il quittera les locaux fin janvier.

Ce local se trouve donc disponible pour accueillir une nouvelle entreprise.

Distribution de carburant

Monsieur Alain LHOPITEAU explique qu’il conviendra de changer la cuve de gasoil de la Communauté de Communes qui est aujourd’hui de trop petite capacité. Par ailleurs, il conviendra de prévoir sur le nouveau site de la gare l’installation d’un bac de rétention.

Location du gîte de Saint Rémi

Le Conseil Communautaire décide de changer l’affectation du gîte de Saint Rémi et de le louer à titre de logement. Le montant du loyer sera de 380 €.Correspondant Sécurité Routière

Monsieur Marc GUILLAUMIN est désigné par le Conseil Communautaire comme correspondant Sécurité Routière de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel.

Garage de Saint Désiré

Le Président explique qu’il a été destinataire d’une lettre recommandée émanant de Monsieur DALAUDIERE concernant des problèmes de fuites à la toiture.

Monsieur Jacques MASSY se rendra sur place pour constater par temps de pluie les dégâts et fera part à la prochaine réunion de ses conclusions.

A propos de fuite, le même problème est signalé pour les locaux du GIE de Chambérat où une nouvelle intervention sera probablement nécessaire.

Boutique de Gestion

La Communauté de Communes du Pays d'Huriel finance l’intervention de la Boutique de Gestion qui effectue une permanence une fois tous les 15 jours. Cette mission s’achève fin décembre et le Conseil Communautaire décide de la reconduire au titre de l’année 2009 sachant qu’elle devrait être cofinancée par des fonds européens. Le coût d’une permanence est de 137,50 € net.

Débat d’orientation budgétaire

Le Président explique qu’au cours d’une réunion avec les Vice-Présidents, il a été dressé une 1ère esquisse d’un tableau de bord des opérations qui pourront être menées dans les 3 années à venir. Ce travail constitue simplement une base de discussion.

Zone d’activités d’Huriel

- En 2009 : acquisition de nouveaux terrains et mandatement d’un cabinet pour réaliser le projet d’aménagement de la zone

- En 2010 : réalisation de l’aménagement

Hébergement touristique de Mesples

L’idée de départ consiste à faire du sentier des Maîtres Sonneurs un véritable produit touristique. Cela nécessite d’avoir des hébergements adaptés. Au départ, le 1er projet était d’adjoindre au gîte de Saint Rémi un gîte de groupe mais le lieu est un peu isolé et il conviendrait d’avoir au moins un système de restauration à proximité.

En conséquence, une autre idée est avancée. Elle consiste à profiter du projet de réaménagement de la mairie et de la salle polyvalente de Mesples pour y accoler un gîte de groupe (20 personnes). Cela permettrait de mutualiser les équipements. Le montage financier est à voir et le projet nécessitera un taux de subvention conséquent.

Le Comité Départemental de Tourisme sera associé au projet pour la partie commerciale.Calendrier possible : 2009 : l’étude

2010 : la réalisation.

Rue Neuve à Huriel

L’idée consiste à créer une rue neuve à la place de l’ancien Score à Huriel comportant en rez-de-chaussée des ateliers destinés aux artisans d’art et à l’étage des appartements. La société Domocentre travaille actuellement sur ce projet car elle prendrait à sa charge la partie logement.

Calendrier possible : 2009 : étude

2010-2011 : réalisation

Maison de la Santé

Si le problème de la recherche d’un médecin a été résolu à Saint Désiré, il convient d’anticiper les futurs problèmes qui surgiront dans les 10 ans à venir à La Chapelaude et à Treignat.

Calendrier possible : 2010-2011 : étude

Maison de Retraite

Le dossier de médicalisation du Centre de Saint Martinien a été déposé. S’il aboutit, il conviendra de réfléchir à un nouvel accueil temporaire, séquentiel ou de jour.

Calendrier possible : 2009 : étude

2010 : dossier

2011 : réalisation

Vivre au Village

Le projet est destiné aux personnes qui souhaitent regagner les bourgs centre pour avoir un logement de plein pied. Cette opération concernera les communes dotées encore de services (médecins, pharmaciens, infirmiers) comme La Chapelaude, Treignat, Saint Désiré et Huriel.

Calendrier possible : 2009 étude

2010-2011 : réalisation

Développement Durable

Plan climat

Celui-ci consiste en une étude par opérations liées aux actions sur le réchauffement climatique. Au niveau territorial, ce seront des diagnostics thermiques, des simulations sur les modes de chauffage. Sur certains territoires, des actions ont été menées en direction de la population comme les agriculteurs avec un bilan des tracteurs.

Monsieur BRAUD fait observer à ce titre qu’une action pourrait être des entreprises sur le canton avec un bilan d’une vingtaine de tracteurs.Calendrier possible : 2009-2010 : étude

2011 : réalisation

Volet environnemental, haies

L’idée est d’assurer une protection des haies le long des chemins et des routes. C’est un travail conséquent qui demande également des réunions publiques qui ne peut être mené qu’à l’échelon communal. La Communauté de Communes du Pays d'Huriel pourrait en assurer l’animation.

Calendrier possible : 2009-2010 : étude

2011 : réalisation

Bâtiments agricoles

Il s’agit d’envisager des études sur le solaire et l’eau.

S’agissant de l’eau, la Communauté de Communes de Montmarault a décidé de travailler sur la remise en place des mares de fermes afin de récupérer l’eau de pluie des surfaces couvertes pour abreuver les bêtes mais aussi pour recréer des protections incendie.

Calendrier possible : 2009 : étude solaire et eau

2010-2011 : plans d’actions

Conseil des Jeunes

Les besoins recensés sont de 2 natures :

Local pour les jeunes : dans chaque commune, les jeunes recherchent un petit local pour se réunir qui pourrait être équipé avec une kitchenette, TV. Un règlement d’utilisation serait institué. Mise en place d’un transport vers Montluçon le mercredi, le week-end et pendant les vacances. Les premiers devis font apparaître un coût très élevé même avec une participation des jeunes. Un responsable du Conseil Général chargé du TAD (Transport à la Date) sera convié à une réunion pour voir s’il existe une collaboration possible.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La prochaine Assemblée Générale aura lieu le lundi 23 février 2009 à 17 H 30 à Saint Désiré.