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Document publié le Jeudi 4 juin 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2009 06 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
Assemblée Générale
de la Communauté de Communes
du Pays d'Huriel
lundi 4 juin 2009
*******
Je vous remercie de transmettre ce compte rendu aux délégués du Conseil Communautaire de votre commune.
Délégués présents : Mesdames et Messieurs MARTIN G., MASSY J., MARTIN P., LEROUX F., GUILLAUMIN M., RONDIER D., TABUTIN M., DENIZOT B., JOULAUD C., FANTINET R., BOURICAT G., ABRANOWITCH S., BOURDUT C., PENAUD J.P., RENAUDET L., CASTELLANI E., LHOPITEAU A., MAUGENEST G., COLIN T., BICHOFFE M.A., DESAGES H., MERVAUX M.P., PIGEON A., DUBREUIL J.C., PHILIPPON A., PIVARD E., MOREL M.T., BULCOURT C., BOUCHAUVEAU M., PETIT E., MALLET B., DUMONTET J.M.
Délégués excusés : BRAUD D., PORTIER P., COFFIN D., DUMONTET B., MILLOT G.,
L'ordre du jour sera le suivant :
Acquisition de matériel pour le service Environnement
Aménagement des ronds points de la RD 943
Point Info Tourisme d'Huriel
Contrat Auvergne + et Contrat de Territoire
Gîte de Saint Rémi : location, classement, etc…
Réseau Rural d'Education : convention
Prêt du podium
Point sur le siège de la Communauté de Communes
Site de la gare: devis en cours
Anim'canton: demandes de subvention des associations
Etude sur l'hébergement personnes âgées et petite enfance
Location du local situé en bout du Relais Services Publics
Questions diverses
Aménagement des ronds points
Une réunion s'est tenue à Huriel le 5 mai 2009 avec les élus des 3 communes concernées par les ronds points, soit Saint Désiré, La Chapelaude et Courçais. Le cabinet "Paysages et Territoire" a proposé de traiter davantage les espaces qui entourent les giratoires plutôt que les giratoires eux-mêmes et de le faire par la plantation de vergers avec des variétés anciennes du Pays. Au sol, on aurait des prairies fleuries. Dans les giratoires, le cabinet propose une pelouse fleurie et la plantation de 2 ou 3 petits arbustes.
Des devis très élevés ont été produits par le cabinet :
- La Chapelaude Sud : 36 149 € HT
- La Chapelaude Nord : 71 726 € HT
- Courçais : 35 491 € HT
- Saint Désiré : 27 835 € HT
Total : 188 323 € TTC L'ensemble des participants ayant considéré ces devis exorbitants, les 3 maires sont consultés :
- Madame JOULAUD, maire de Courçais, indique qu'il conviendrait simplement de prévoir :
o la plantation de quelques arbres en bordure du parking avec une table de pique nique et de poser du tuf sur l'allée qui descend aux sanitaires,
o d'installer une toile sur la partie pentue afin de disposer quelques plantations, o de traiter le rond point avec une pelouse et un arbuste au milieu et de matérialiser avec de la lavande,
o de planter des châtaigniers en haut sur la partie appartenant au Conseil Général.
- Monsieur GUILLAUMIN, maire de La Chapelaude, souhaite voir sur le rond point un simple gazon avec quelques arbustes en demi cercle et du tuf sur les trottoirs qui sont autour du rond point.
- Pour Saint Désiré, le maire est absent et la commune précisera son avis ultérieurement.
Actuellement, il n'y a rien d'inscrit au budget sur ce type d'investissement. Il conviendra de prendre une délibération modificative. Les plantations seront réalisées en octobre/novembre.
Point Info Tourisme d'Huriel
La commission qui travaille sur ce dossier propose que la Communauté de Communes du Pays d'Huriel participe sous la forme d'un fonds de concours au recrutement d'une personne en catégorie C sur les 4 mois d'été en 2010. L'objectif sera d'ouvrir l'office 7 jours sur 7 pendant les mois de juin, juillet, août et septembre.
La participation de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel est estimée à 8 000 €.
Contrat Auvergne +
La Communauté de Communes du Pays d'Huriel peut disposer d'une enveloppe de 626 029 € au titre du FRADDT à condition qu'elle soit en mesure de présenter des actions pour 3 ans avant le mois de septembre. Les programmes devront présenter un caractère structurant et entrer dans la stratégie définie par le pays et celle du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable du Territoire Auvergne.
S'agissant des actions du Pays et notamment du SCOT, Monsieur MASSY et BOURICAT expriment leurs inquiétudes concernant les prochaines conclusions de l'étude. Au départ, l'idée consistait à avoir une réflexion globale dans laquelle l'agglomération et les 4 pôles intermédiaires seraient développés.
Or, aujourd'hui, on semble s'éloigner de ces objectifs avec une volonté de concentrer les activités artisanales ou encore l'habitat dans l'agglomération.
Il faut rapidement réagir avant que le dossier SCOT soit finalisé. Le Président participera donc à la prochaine réunion pour faire part de ses remarques et faire des contre propositions.
Contrat d'Intercommunalité
L'enveloppe financière pour 3 ans sera de 375 017 €. Les projets seront à présenter au mois d'octobre, date de fin du Contrat 1ère génération. Afin de travailler sur les projets qui seront présentés au titre de ces 2 contrats, le Président organise une réunion le jeudi 11 juin 2009 dans les locaux de la Communauté de Communes.
Sera conviée la commission suivante :
- Monsieur J. MASSY
- Monsieur P. MARTIN
- Monsieur M. GUILLAUMIN
- Madame C. JOULAUD
- Monsieur G. BOURICAT
- Monsieur S. ABRANOWITCH
- Monsieur A. LHOPITEAU
- Monsieur D. COFFIN
- Madame H. DESAGES
- Madame M.P. MERVAUX
- Madame A. PHILIPPON
- Madame M.T. MOREL
- Monsieur M. BOUCHAUVEAU
- Monsieur J.M. DUMONTET
Gîte de Saint Rémi à Saint Sauvier
Régine BATILLAT des Gîtes de France est venue effectuer une visite du gîte et a indiqué qu'il pourrait recevoir un classement 2 épis, voire même 3 épis s'il comprenait une machine à laver la vaisselle et le téléphone.
Le Conseil Communautaire décide qu'il sera loué à compter de la mi juin aux tarifs suivants :
• En haute saison : juillet – août
Semaine : 350 €
Nuit supplémentaire : 30 €
Nuit : 80 €
2 nuits : 110 €
3 nuits : 160 €
• En moyenne saison : juin-septembre
Semaine : 280 €
Nuit supplémentaire : 30 €
Nuit : 80 €
2 nuits : 110 €
3 nuits : 160 €
• Les autres mois :
Semaine : 250 €
Nuit supplémentaire : 30 €
Nuit : 80 €
2 nuits : 110 €
3 nuits : 160 €
• Du 1er octobre au 30 avril :
Mois : 380 € + 90 € de charges (oct à avril inclus) Il ne sera pas confié cette année au Service de Réservations des Gîtes de France mais loué directement par la Communauté de Communes du Pays d'Huriel à compter du 15 juin 2009.
Convention du Réseau Rural d'Education
Le Président fait lecture de la nouvelle convention pour les années 2009-2012.
Le Conseil Communautaire l'adopte à l'unanimité. Elle sera ensuite soumise à l'avis de l'ensemble des maires du territoire.
Prêt du podium
Le podium a fait l'objet d'importantes réparations mais se pose aujourd'hui la question de son mode de mise à disposition. Afin d'éviter de nouveaux vols ou détériorations, l'idée est émise de confier le transport du podium au service Environnement d'autant qu'il s'avère un peu difficile de le manœuvrer sur le site de la gare.
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide de confier le transport du podium au service Environnement. Il sera transporté le vendredi après midi et récupéré le lundi matin sauf exception. Cette prestation sera facturée 100 € aux associations comme aux communes du canton.
Acquisition de matériel
Il avait été convenu de procéder à l'acquisition d'un tracteur et d'un broyeur. Monsieur A. LHOPITEAU présente les différents devis.
Le Conseil Communautaire décide de retenir les offres suivantes :
- broyeur NOREMAT 31 810,01 € TTC avec une reprise de l'ancien matériel de 6 500 €
- tracteur VACHER 53 000,00 € HT avec une reprise de l'ancien matériel de 20 000 €
Siège de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel
Les travaux sont à la phase de finition. Une déclaration de travaux vient d'être faite pour la création d'un velux dans une pièce du haut qui pourrait être affectée à un nouveau bureau.
Maison de Viplaix
Les services du BDQE ont été consultés par rapport au projet d'installation d'une micro station dans la maison. Ces derniers émettront un avis favorable. L'avis définitif demeure de toute façon sous la responsabilité du maire de la commune. Site de la gare
Monsieur MASSY présente les différentes offres suite à la consultation lancée sur les travaux de rénovation du hangar et de l'ancienne gare.
Les entreprises suivantes sont retenues :
Portes sectorielles et portillon : entreprise Contamine 5 982,00 € HT Réhausse du hangar et couverture : entreprise Contamine 25 314,00 € HT Portes et fenêtre ancienne gare : entreprise Daumin 3 801,00 € HT Maçonnerie extérieure ancienne gare : entreprise Ponzo 11 410,00 € HT Enduits intérieurs : entreprise De Freitas 3 120,00 € HT Couverture gare partie arrière : entreprise Dodat 6 501,50 € HT Couverture gare partie avant : entreprise Dodat 4 343,00 € HT Isolation : entreprise De Freitas 3 360,00 € HT
Il restera néanmoins quelques petits travaux notamment au niveau de l'électricité.
Anim'canton
Le Conseil Communautaire décide d'attribuer à différentes manifestations les subventions suivantes :
Tourisme en Pays d'Huriel – Randonnée des Maîtres Sonneurs : 500 € Mairie de Chambérat – acquisition d'un panneau pour la Chambérat : 800 € Comité des Fêtes de La Chapelaude – Animations de Pentecôte : 500 € Crinière au vent – Randonnée des Maîtres Sonneurs : 380 €
Etude sur l'hébergement des personnes âgées
3 personnes ont été recrutées pour réaliser les 2 enquêtes à destination des personnes âgées et des parents d'enfants de moins de 3 ans. Une 4ème est en cours de recrutement.
L'enquête concernant les besoins en matière d'hébergement sur les personnes âgées a démarré par la commune de Saint Palais.
Location du local situé au bout de la Maison des Services
Ce local a fait l'objet d'une demande de location par un jeune artisan restaurateur de tableau et d'objets d'art.
Le Conseil Communautaire accepte de louer ces locaux à Monsieur CHERPRENET avec un contrat de bail précaire de 2 ans et un montant de loyer de 250 € (charges d'eau et d'électricité comprises).
Centre d'hébergement de Saint Martinien
L'association Espace Mosaïque a par courrier alerté la Communauté de Communes du Pays d'Huriel sur les conditions d'évolution du loyer calculé sur l'indice du coût de la construction qui entraîne des augmentations très importantes : un mois de loyer pour l'année 2009. Elle sollicite le remplacement de cet indice par l'indice de référence des loyers plus en concordance avec l'augmentation du coût de la vie.
Le Conseil Communautaire accepte à l'unanimité le changement d'indice.
SICTOM
Le SICTOM a par délibération du 19 janvier 2009 adhéré au Syndicat Mixte Départemental d'Etude pour la Gestion des Déchets en Allier. Il sollicite à présent l'accord des EPCI adhérents au SICTOM pour délibérer sur cet accord.
Le Conseil Communautaire approuve l'adhésion du SICTOM à ce syndicat à l'unanimité.
Ludothèque
Madame MERVAUX explique que Madame PETARD, habitante de La Chapelaude, souhaite créer une ludothèque et venir présenter son dossier en Assemblée Générale.
Le Conseil Communautaire décide que ce projet sera présentée à une commission composée de :
- Monsieur M. GUILLAUMIN
- Madame M.P. MERVAUX
- Madame N. LAYGUE
- Madame C. JOULAUD
- Madame J. BESANCON
Rue Neuve à Huriel
Monsieur G. BOURICAT relate que le projet a été présenté en Conseil Municipal et qu'il a reçu un avis favorable. Il devra néanmoins être intégré dans le projet d'aménagement du bourg d'Huriel.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La prochaine Assemblée Générale aura lieu le lundi 9 juillet 2009 à 18 H 00 à Saint Sauvier.