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unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2009 02 23 Document publié le Lundi 23 février 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2009 02 23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Assemblée Générale

de la Communauté de Communes

du Pays d'Huriel

lundi 23 février 2009

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Je vous remercie de transmettre ce compte rendu aux délégués du Conseil Communautaire de votre commune.

Délégués présents : Mesdames et Messieurs MARTIN G., MASSY J., MARTIN P., LEROUX F., GUILLAUMIN M., BRAUD D., DEMAY G., TABUTIN M., DENIZOT B., JOULAUD C., FANTINET R., BOURICAT G., ABRANOWITCH S., RENAUDET L., BOURDUT C., PENAUD J.P., PORTIER P., LHOPITEAU A., MAUGENEST G., COFFIN D., COLIN T., DUMONTET B., DESAGES H., MERVAUX M.P., PIGEON A., DUBREUIL J.C., PHILIPPON A., MILLOT G., MOREL M.T., BULCOURT C., PETIT E., RAFFINAT P., MALLET B., DUMONTET J.M. Délégués excusés : RONDIER D., BOUCHAUVEAU M.,

L'ordre du jour sera le suivant

Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion

Adhésion SIEGA

Choix de la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la zone de Souvol à La Chapelaude Désignation d’une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées Délibération de modification du dossier ZDE

Problème de toiture au garage de Saint Désiré

Plan Climat : banc d’essai pour tracteurs

Opération commerciale du CDT pour la location des chalets de Mesples Point sur les dossier en cours : site de la gare, zones d’activités, maison de Viplaix, maison Pirot à Huriel, chantier d’insertion entretien de la Meuzelle à La Chapelaude

Appel d’offre pour le portage de repas

Finitions des travaux à la maison de Saint Rémi

Partenariat pour le Point Info Tourisme d’Huriel

Questions diverses

Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion

L’ensemble des budgets annexes et le budget principal de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel sont présentés par Madame la Trésorière. Ils sont ensuite votés à l’unanimité.

Adhésion au SIEGA

Le Président explique qu’il serait intéressant pour la Communauté de Communes du Pays d'Huriel d’adhérer au SIEGA pour lui confier la réalisation et la gestion de l’éclairage public des espaces communautaires.

Le coût est de 5 centimes par habitant. Il sera réparti comme suit : 1 centime pour la Communauté de Communes et les communes ne paieraient plus que 4 centimes.

Le Conseil Communautaire valide cette adhésion.Choix de la maîtrise d’œuvre pour la viabilisation de la zone de Souvol

Après présentation des différentes offres, la proposition du cabinet BGN est retenue à l’unanimité pour un montant de 18 612,75 € TTC.

Désignation d’une commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicatpées

Cette commission doit être désignée dans tous les EPCI couvrant une population de plus de 5 000 habitants. Elle est présidée par le Président de l’EPCI et est composée de représentants de l’EPCI, d’associations d’usagers et d’associations représentant les handicapés.

Son rôle est de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel et fait des propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

Le Conseil Communautaire décide de désigner un délégué par commune et de solliciter l’UDAF au titre des usagers.

La commission est constituée comme suit :

Commune d’Archignat : Madame Isabelle BINON

Commune de Chambérat : Monsieur Jean-Pierre BARTHOLOME Commune de La Chapelaude : Monsieur Guillaume BRODIN Commune de Chazemais : Monsieur Michel TABUTIN Commune de Courçais : Monsieur Robert FANTINET Commune d’Huriel : Monsieur Claude BOURDUT Commune de Mesples : Monsieur Guy MAUGENEST Commune de Saint Désiré : Monsieur Thierry COLIN

Commune de Saint Eloy d’Allier : Monsieur Bertrand DUMONTET Commune de Saint Martinien : Monsieur Michel AUBERGER Commune de Saint Palais : Monsieur Georges MILLOT Commune de Saint Sauvier : Monsieur Christian BULCOURT Commune de Treignat : Monsieur Michel BOUCHAUVEAU Commune de Viplaix : Monsieur Lucien EMERY

Un délégué de l’UDAF : Madame Thérèse NERAULT

Délibération de modification du dossier ZDE

Une réunion s’est tenue au cours du mois de janvier à la Sous Préfecture concernant la recevabilité du dossier de ZDE. Les service de la DRIR ont souhaité d’une part que n’apparaisse pas le nom de l’Etat en tant que partenaire du Comité de Pilotage et d’autre part qu’il ne soit pas fait mention du traitement du petit éolien.

Pour être conforme à la législation, les services de la Sous Préfecture demande que ces modifications soient validées par le Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité ces modifications.Toiture de Saint Désiré

Monsieur DALAUDIERE, locataire du garage de Saint Désiré, a signifié par lettre recommandée des problèmes de fuites d’eau au niveau de la toiture du garage. Différents artisans ont été consultés par Monsieur MASSY, Vice Président.

Le Conseil Communautaire décide de retenir la proposition de l’entreprise GUYONNET qui consiste en une réfection totale de la toiture pour un montant de 12 064,20 € HT.

Plan Climat : proposition d’un diagnostic pour les tracteurs

Monsieur BRAUD, Vice Président chargé de l’Agriculture, propose la mise en place au titre du plan Climat d’un diagnostic des tracteurs des agriculteurs du canton 2 journées par an. L’objectif serait de faire réaliser des économies en carburant dans les auto moteurs agricoles. Le coût du passage au banc d’essai est de 120 € par tracteur. La Communauté de Communes du Pays d'Huriel pourrait prendre en charge 50 % de ce coût. Le Président précise qu’il lui paraîtrait intéressant que la 1ère journée soit réservée aux tracteurs communaux et la seconde aux tracteurs des agriculteurs. La participation communautaire pourrait être de 50 % pour ces derniers alors que la prise en charge serait totale pour communes.

Après un vote, cette proposition est retenue avec 9 voix pour, 8 contre et 17 abstentions.

Opération promotionnelle pour la location des chalets de Mesples

Le Président explique que le service des Gîtes de France propose une opération promotionnelle pour la location des gîtes lors de la période du 4 au 11 juillet et du 15 au 29 août. Ils seraient proposés à un tarif préférentiel de -15 % ou – 25 %.

Le Conseil Communautaire décide de s’associer à cette opération et de baisser le prix de location sur ces 2 périodes de – 15 %.

Site de la gare

Des travaux d’enfouissement des lignes électriques sont en cours et l’élagage des arbres a été réalisé par l’entreprise THONAT.

ZAC d’Huriel

Le bornage des terrains en cours d’acquisition auprès de la famille DUBREUIL vient d’être réalisé et le dossier va être déposé chez le notaire.

ZAC de La Chapelaude

Lors de la précédente Assemblée Générale, le Conseil Communautaire a validé le principe de l’extension de la station d’épuration de la ZAC pour tenir compte du projet locatif de la commune.

Par courrier en date du 5 février 2009, le Sous Préfet conteste la régularité de cette délibération considérant que la Communauté de Communes du Pays d'Huriel n’a pas la compétence en matière d’assainissement.

Un rendez-vous sera organisé avec le Sous Préfet pour débattre de ce problème.Maison de Viplaix

Les travaux vont prochainement démarrer. L’assainissement classique prévu est impossible à réaliser compte tenu de la surface de la cour. Il sera nécessaire de s’orienter vers un système EPARCO qui occupe moins de place mais dont le coût est plus élevé. Des devis sont en cours de négociation.

De même, le système de chauffage prévu initialement s’avère difficile à installer et on se réoriente vers un système électrique qui sera également chiffré pour la prochaine Assemblée Générale.

Maison Pirot

Après consultation de Maître GEORGEON, conseiller juridique à Montluçon, il apparaît difficile de réaliser des travaux partiels dans cette maison. La location des murs sous-entend une mise aux normes totales. En conséquence, Maître GEORGEON suggère qu’il serait plus prudent de procéder à l’acquisition de la maison et ensuite de donner à la famille PAVALY un délai d’un an pour racheter l’immeuble.

Au-delà de ce délai, le Conseil Communautaire sera libre d’utiliser le bâtiment à sa guise.

Un prochain rendez-vous avec le couple PAVALY permettra de vérifier si cette solution est réalisable.

Chantier d’insertion « entretien de la Meuzelle »

Nous ne disposons pas encore du plan de financement détaillé du CPIE qui assurera la maîtrise d’ouvrage de cette opération. Néanmoins, le coût estimatif de la participation de la Communauté de Communes est maintenu à 25 000 €.

Appel d’offre pour le portage de repas

Une nouvelle consultation de prestataires sera engagée d’ici la fin du mois de mars 2009.

Maison de Saint Rémi à Saint Sauvier

Différents travaux de finition s’avèrent nécessaires, notamment la construction de 2 renforts sur la grange, la réalisation d’évacuations et la pose de gouttières sur la partie grange.

Le Conseil Communautaire valide les propositions des entreprises suivantes :

- entreprise PONZO pour les 2 renforts : 950, 00 € HT

- entreprise PONZO pour les évacuations : 1 800,00 € HT

- entreprise DODAT pour les gouttières : 2 805,00 € HT

Point Info Tourisme

Le Maire d’Huriel précise que la commune réhabilite un immeuble au cœur du bourg d’Huriel pour implanter un Point Info Tourisme. Il propose un partenariat afin de présenter dans cet espace l’ensemble des éléments patrimoniaux du territoire.

Une commission est désignée pour travailler sur ce partenariat. Elle est composée de :- Monsieur S. ABRANOWITCH

- Monsieur E. PETIT

- Madame A. PHILIPPON

- Un délégué de Mesples

- Michel TABUTIN

Demande de terrains dans la ZAC de La Chapelaude

Monsieur Alain SIMON a saisi le Conseil Communautaire pour l’acquisition de parcelles dans la ZAC de Souvol. Il souhaite en effet y implanter une entreprise de fabrication d’aliments pour le bétail (reprise des établissements Faillet à Epineuil).

Le Président précise qu’il apparaît difficile de mobiliser 3 lots de la zone pour cette implantation et ajoute qu’il a indiqué à Monsieur Simon un autre terrain sur la commune de Courçais en bordure de la RD 943 qui correspondrait à son besoin. Une autre implantation serait également envisageable sur une zone dédiée à l’activité artisanale à Saint Désiré. Des mises en relation seront faites.

Association « Sur les pas des Maîtres Sonneurs »

Cette association œuvre depuis 2007 sur le développement du sentier des Maîtres Sonneurs. Elle a désigné différentes commissions qui travaillent soit sur le balisage, l’entretien, la signalétique et l’animation globale.

Le Conseil Communautaire décide d’adhérer à cette association pour les 8 communes traversées du territoire. Le montant de la cotisation est de 200 €.

Commission Environnement

Monsieur A. LHOPITEAU rappelle qu’il avait été programmé de réaliser un investissement par an afin d’éviter de se retrouver avec du matériel vétuste au coût d’entretien élevé et sans valeur marchande.

Au titre de 2009, la commission avait envisagé l’acquisition d’un nouveau broyeur. Néanmoins, ce projet est contrarié par le fait que ce nouveau matériel nécessite un nouveau tracteur adapté.

Le Conseil Communautaire considère qu’en effet les 2 acquisitions sont liées et qu’il convient de les prévoir au budget 2009. Néanmoins, il sera nécessaire de réaliser une planification de l’acquisition et de l’amortissement du matériel afin d’avoir une vision à plus long terme des investissements à réaliser.

Monsieur BRAUD s’inquiète de savoir si l’hypothèse d’une sous-traitance a été étudiée.

Pour l’ensemble des participants, cette solution comporte plusieurs freins :

- l’entreprise se déplacera suivant son calendrier et non en fonction des besoins exprimés,

- les problèmes urgents ne pourront pas être réglés,

- le travail est aujourd’hui réalisé par le service Environnement en interne sans que cela coûte quoi que ce soit aux communes ce qui ne serait plus le cas dans l’hypothèse de la sous-traitance.Monsieur A. LHOPITEAU liste par ailleurs un certain nombre de petits matériels à acheter (meuleuses, postes à soudure, compresseur) qui ont déjà été prévus au budget précédent.

Remplacement de Lionel JAMET

Lionel JAMET a été remplacé par Nathalie ROUYAT en Contrat Aidé pour 6 mois. Elle est chargée de l’entretien des chemins de randonnée du canton et des bâtiments et espaces verts de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel.

Barnums

Le Conseil Communautaire se déclare favorable à l’acquisition d’un nouveau barnum car les anciens sont en mauvais état. Ils rendent néanmoins service à la population et aux associations et sont loués tout au long de l’année.

Entreprise MICHELIN

Le Conseil Communautaire avait refusé la prise en charge d’une facture de l’entreprise MICHELIN qui concernait la pose d’un poteau situé devant la porte d’accès handicapés et qui bloquait de ce fait le passage. Aujourd’hui, l’entreprise relance par lettre recommandée la Communauté de Communes du Pays d'Huriel en arguant du fait qu’elle a suivi les plans de l’architecte.

Le Conseil Communautaire considère qu’en l’état la faute n’est pas à imputer à l’entreprise MICHELIN qui n’a fait que respecter les plans et décide d’adresser un courrier à Monsieur SOLE afin qu’il fasse jouer son assurance pour la prise en charge des frais d’installation et de retrait du poteau.

Conférence des territoires

Le Président propose une réunion des maires du territoire le jeudi 12 mars à 14 H 00 à la Communauté de Communes afin d’examiner l’ensemble des projets communaux qui pourraient être financés dans les cadre du prochain Contrat d’Intercommunalité avec le Conseil Général et du Contrat Auvergne + avec le Conseil Régional.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La prochaine Assemblée Générale aura lieu le jeudi 19 mars à 17 H 30 à la salle polyvalente de Saint Eloy d’Allier.