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Déliberation - 15 Vote du budget primitif 2026 budget annexe CG eau et assainissement
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h19 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Vote du budget primitif 2026 budget annexe CG eau et assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres
:
L’An
deux
mil
vingt
six
En
exercice
: 19
Le
17
avril
à 18
heures,
Présents
: 17
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 1
VAL-D'AIGOUAL,
dûment
convoqué,
Absents
: 1
s’est réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Convocation :
Joël
GAUTHIER,
Maire
Envoyée
le : 13/04/2026
Affichée
le
: 13/04/2026
Présents:
Joël
GAUTHIER,
Gilles
BERTHEZENE,
Serge
VLIEGHE,
Raymond
THION,
Bernard
GRELLIER,
Michel
MONNOT,
Sébastien
CHAILLEUX,
Ghislaine
TEULON,
Michaela
FERNANDEZ,
Sara
EL
RHAZOUI,
Chantal
ABRIC,
Philippe
FOUGERAY,
Rolande
RIBEAUCOURT,
Martine
PIALOT,
Simon
SOUBEYRAND,
Hélène
JEAN
PIERRE,
Marianne
VERTOMMEN
Procurations
: Yahya
EL
BAROUDI
(P à Sébastien
CHAILLEUX)
Absents:
Cécile
MARIE-CASTANET
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
CHAILLEUX
15
- Vote
du
budget
primitif
2026
budget
annexe
CG
eau
et assainissement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et suivants,
Suite
à l'exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 17 voix
pour
et 1 abstention Article
1:
ADOPTE
le budget
primitif
2026
du
budget
annexe
CG
eau
et
assainissement,
arrêté
en
dépenses
et en
recettes
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2026
réelles
à caractère
124
443
00
de
32
000,00
Recettes
réelles
70871|Remboursement
de
frais
collectivité
de
rattachement
156
443
00
Article
2:
AUTORISE
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
chacune
des
sections,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Article
3 : AUTORISE
le Maire
à prendre
toute
décision
et à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260417-DEL_20260417_15-BF Reçu le 24/04/2026 Ainsi fait et délibéré les jour,
mois
et an
susdits
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sébastien
CHAILLEUX
Joël
GAUT
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260417-DEL_20260417_15-BF Reçu le 24/04/2026